En séance

Proposition de loi Conversion de centrales à charbon

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 462 , 461 , 455)

AMENDEMENT

présenté par

M. KHALIFÉ et Mme HERZOG

ARTICLE 1ER

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Alinéa 3

Remplacer les mots :

à partir de combustibles fossiles

par les mots :

utilisant du charbon, de la tourbe ou du schiste bitumineux

Objet

Cet amendement rédactionnel vise à préciser le périmètre d’application de l’article sans affecter la neutralité technologique du dispositif, conformément à la règlementation européenne en vigueur sur les transitions des centrales à charbon et schiste bitumineux.