En séance

Proposition de loi Conversion de centrales à charbon

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 462 , 461 , 455)

AMENDEMENT

présenté par

MM. MIZZON, MENONVILLE et CAMBIER, Mme SOLLOGOUB, MM. DUFFOURG et CANÉVET, Mme PERROT, MM. KERN et VANLERENBERGHE et Mme VÉRIEN

ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 3

Remplacer les mots :

à partir de combustibles fossiles

par les mots :

utilisant du charbon, de la tourbe ou du schiste bitumineux

Objet

Cet amendement rédactionnel vise à préciser le périmètre d’application de l’article sans affecter la neutralité technologique du dispositif, conformément à la règlementation européenne en vigueur sur les transitions des centrales à charbon et schiste bitumineux.