Proposition de loi Conversion de centrales à charbon

Direction de la Séance

N°19 rect. ter

25 mars 2025

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 462 , 461 , 455)


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

MM. MIZZON, MENONVILLE et CAMBIER, Mme SOLLOGOUB, MM. DUFFOURG et CANÉVET, Mme PERROT, MM. KERN et VANLERENBERGHE et Mme VÉRIEN


ARTICLE 1ER

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Alinéa 3

Remplacer le mot :

juillet

par le mot :

janvier

Objet

Cet amendement vise à cibler les centrales en fonctionnement au 1er janvier 2025 et non au 1er juillet 2025



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.