Proposition de loi Conversion de centrales à charbon
Direction de la Séance
N°26
24 mars 2025
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 462 , 461 , 455)
AMENDEMENT
C | Favorable |
---|---|
G | Favorable |
Adopté |
présenté par
Mme BELRHITI
ARTICLE 1ER
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Alinéa 3
Remplacer le mot :
juillet
par le mot :
janvier
Objet
Cet amendement vise à cibler les centrales en fonctionnement au 1er janvier 2025 et non au 1er juillet 2025