Proposition de loi Conversion de centrales à charbon
Direction de la Séance
N°7
21 mars 2025
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 462 , 461 , 455)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Tombé | |
présenté par
MM. MONTAUGÉ et Michaël WEBER, Mmes DANIEL et ARTIGALAS, MM. BOUAD, CARDON, MÉRILLOU, MICHAU, PLA, STANZIONE, REDON-SARRAZY et TISSOT, Mmes BÉLIM et BONNEFOY, MM. DEVINAZ, FAGNEN, GILLÉ, JACQUIN, OUIZILLE, UZENAT, KANNER
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 2
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Alinéa 3
Après le mot :
combustibles
insérer le mot :
solides
Objet
Cet amendement vise à préciser le périmètre d'application de cet article.
Les auteurs de l’amendement souhaitent en effet éviter la mise en concurrence des centrales au fioul avec les centrales au charbon.
En septembre 2023, le Président de la République s’est engagé à soutenir la reconversion des deux dernières centrales à charbon d’ici à 2027, celle de Cordemais en Loire-Atlantique et celle de Saint-Avold en Moselle.
Des centaines d’emplois, directs et indirects sont concernés.
Raison pour laquelle, seules les centrales à charbon en conversion vers les combustibles moins émetteurs de gaz à effet de serre devraient être concernées par le dispositif proposé par cette proposition de loi.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).