Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Créer un fichier national des personnes inéligibles

1ère lecture

Mme Sophie BRIANTE GUILLEMONT

auteure de la proposition de loi

10'
M. Olivier BITZ

rapporteur de la commission des lois

10'
Mme Marie-Pierre VEDRENNE

ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur
1. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE

(SER)

6'
2. M. Ian BROSSAT

(CRCE-K)

4'
3. M. Guy BENARROCHE

(GEST)

4'
4. M. Michel MASSET

(RDSE)

4'
5. Mme Anne-Sophie PATRU

(UC)

6'
6. Mme Laure DARCOS

(Les Indépendants)

5'
7. Mme Évelyne RENAUD-GARABEDIAN

(Les Républicains)

6'
8. M. Martin LÉVRIER

(RDPI)

4'
__
Total :

39'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° 2 rect.

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme BRIANTE GUILLEMONT

Sort : Adopté
Amt n° 4

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. BITZ (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 5

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. BITZ (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 6

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. BITZ (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 3 rect. bis

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme BRIANTE GUILLEMONT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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