En séance
Projet de loi : Simplification de la vie économique
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : CS Simplification
22 octobre 2024
> Jour suivantProjet de loi : Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 21 octobre 2024 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
Projet de loi : Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 21 octobre 2024 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires sociales
- Pour avis : commission des finances