En séance
Projet de loi : Accord BERD - Afrique subsaharienne et Irak
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
12 mars 2025
> Jour suivantProjet de loi : Adhésion de la France à l'Observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carré
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Accord France - Espagne
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Proposition de loi : Égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 10 mars 2025 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
Projet de loi : Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 10 mars 2025 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : CS Cybersécurité
Proposition de loi : Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 6 mars 2024 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires économiques
- Pour avis : commission de l'aménagement du territoire et du développement durable