En séance

Projet de loi  :  Accord France - Djibouti

+ Voir le détail 1ère lecture

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des affaires étrangères

^ Consulter le projet de loi

Proposition de loi  :  Lutte contre les fraudes aux aides publiques

+ Voir le détail Commission Mixte Paritaire

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des affaires économiques
  • Pour avis : commission des finances

^ Consulter le projet de loi