En séance
Projet de loi : Accord-cadre France - Nations unies
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
20 mai 2025
> Jour suivantProjet de loi : Refondation de Mayotte
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 19 mai 2025 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
- Pour avis : commission des affaires économiques, commission des affaires sociales, commission des finances
Projet de loi organique : Département-Région de Mayotte
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 19 mai 2025 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
Projet de loi : Refondation de Mayotte
Seconde délibération
+
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1ère lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 19 mai 2025 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
- Pour avis : commission des affaires économiques, commission des affaires sociales, commission des finances