En séance
Proposition de loi : Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
+ Voir le détail Commission Mixte Paritaire
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires économiques
Aujourd'hui - 2 juillet 2025
> Jour suivantProposition de loi : Protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
+ Voir le détail 1ère lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 30 juin 2025 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois