Liste d'amendements – En commission | Sénat

Proposition de loi : Organisation de la navigation aérienne en cas de mouvement social

1ère lecture

Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic

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Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-1

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme PERROT, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-2

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme PERROT, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-3

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme PERROT, rapporteure

Sort : Adopté

Le texte est adopté par la commission

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