Liste d'amendements – En commission | Sénat

Proposition de loi : Concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-3

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme NADILLE, rapporteure

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-4

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme NADILLE, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-1

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme MULLER-BRONN

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-2

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme MULLER-BRONN

Sort : Satisfait ou sans objet
Supprimé

Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial

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Ont demandé à prendre la parole :

Le texte est adopté par la commission

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