En commission
Projet de loi
:
Projet de loi de finances pour 2025
Examen du rapport pour avis
Seconde partie
Mission Cohésion des territoires
+
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1ère lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 6 décembre 2024 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, commission des affaires économiques, commission des affaires sociales