Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Frais bancaires sur succession

1ère lecture

M. Thomas CAZENAVE

ministre délégué chargé des comptes publics
M. Hervé MAUREY

rapporteur de la commission des finances

10'
1. M. Pascal SAVOLDELLI

(CRCE-K)

5'
2. M. Christian BILHAC

(RDSE)

5'
3. Mme Solanges NADILLE

(RDPI)

7'
4. M. Rémi FÉRAUD

(SER)

9'
5. M. Marc LAMÉNIE

(Les Républicains)

4'
6. M. Emmanuel CAPUS

(Les Indépendants)

5'
7. Mme Nathalie GOULET

(UC)

8'
8. Mme Ghislaine SENÉE

(GEST)

5'
9. M. Laurent SOMON

(Les Républicains)

5'
__
Total :

53'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. MAUREY (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 1

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. FÉRAUD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 6

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. MAUREY (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 3 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. BILHAC

Sort : Rejeté
Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : M. MAUREY (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : Mme FLORENNES

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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