Proposition de loi : Ingérences étrangères en France

Commission Mixte Paritaire

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

  • Amt  n°  2

    Alinéa : Al. 4

    Auteur : LE GOUVERNEMENT

    Sort : Adopté

  • Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

  • Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

  • Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

  • Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

  • Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

  • Amt  n°  4

    Alinéa : Al. 9

    Auteur : LE GOUVERNEMENT

    Sort : Adopté

  • Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

  • Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

  • Amt  n°  3

    Alinéa : Al. 1

    Auteur : LE GOUVERNEMENT

    Sort : Adopté

  • Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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