Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Ingérences étrangères en France

Commission Mixte Paritaire

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1 rect.

Alinéa : Al. 45

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa : Al. 4

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4

Alinéa : Al. 9

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Mme Agnès CANAYER

rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

5'
Mme Prisca THEVENOT

ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
1. M. Pascal SAVOLDELLI

(CRCE-K)

5'
2. M. Raphaël DAUBET

(RDSE)

5'
3. M. Jean-Baptiste LEMOYNE

(RDPI)

5'
4. M. Rachid TEMAL

(SER)

5'
5. M. François-Noël BUFFET

(Les Républicains)

5'
6. Mme Vanina PAOLI-GAGIN

(Les Indépendants)

5'
7. Mme Nathalie GOULET

(UC)

5'
8. M. Jacques FERNIQUE

(GEST)

5'
__
Total :

0'

Le Sénat a adopté

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