Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

1ère lecture

Motion n° 1

Alinéa :

Auteur : M. SALMON

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SALMON

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SALMON

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SALMON

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SALMON

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SALMON

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

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