Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi organique : Réforme du financement de l'audiovisuel public

1ère lecture

M. Cédric VIAL

auteur de la proposition de loi organique

10'
M. Jean-Raymond HUGONET

rapporteur de la commission des finances

10'
Mme Rachida DATI

ministre de la culture
1. Mme Laure DARCOS

(Les Indépendants)

5'
2. M. Laurent SOMON

(Les Républicains)

7'
3. M. Bernard BUIS

(RDPI)

7'
4. M. Bernard FIALAIRE

(RDSE)

5'
5. Mme Catherine MORIN-DESAILLY

(UC)

5'
6. M. Jérémy BACCHI

(CRCE-K)

5'
7. M. Thomas DOSSUS

(GEST)

5'
8. Mme Sylvie ROBERT

(SER)

5'
9. M. Joshua HOCHART

(NI)

3'
10. Mme Anne VENTALON

(Les Républicains)

4'
11. M. Laurent LAFON

(UC)

5'
12. M. Victorin LUREL

(SER)

4'
__
Total :

1 h 0

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Rejeté
Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : M. BACCHI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. BACCHI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : M. DOSSUS

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 8

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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