Réforme du financement de l'audiovisuel public

Dossier législatif

Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 2 octobre 2024

La loi en construction

La loi en clair

Consultez "La loi en clair" pour décrypter le texte et découvrir les principaux apports du Sénat.

En savoir plus

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 482 transmis à l'Assemblée nationale le 24 octobre 2024

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 556 de M. Denis MASSÉGLIA, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 13 novembre 2024
      • Texte de la commission n° 556 déposé le 13 novembre 2024

    2. Séance publique

      • Texte n° 10 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 novembre 2024

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