Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Condition de durée de résidence pour le versement de prestations sociales

1ère lecture

Mme Valérie BOYER

auteure de la proposition de loi

10'
Mme Florence LASSARADE

rapporteure de la commission des affaires sociales

10'
M. Olivier BITZ

rapporteur pour avis de la commission des lois

5'
Mme Charlotte PARMENTIER-LECOCQ

ministre déléguée chargée de l'autonomie et du handicap

Motion n° 1 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme ROSSIGNOL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)
Pour : Mme Laurence ROSSIGNOL

Sort : Rejeté
Motion n° 2

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE
Pour : Mme Raymonde PONCET MONGE

Sort : Rejeté

1. Mme Corinne NARASSIGUIN

(SER)

9'
2. M. Stéphane RAVIER

(NI)

3'
3. Mme Marie-Claude LERMYTTE

(Les Indépendants)

6'
4. Mme Laurence MULLER-BRONN

(Les Républicains)

5'
5. Mme Solanges NADILLE

(RDPI)

6'
6. Mme Guylène PANTEL

(RDSE)

5'
7. M. Olivier HENNO

(UC)

8'
8. Mme Silvana SILVANI

(CRCE-K)

5'
9. Mme Raymonde PONCET MONGE

(GEST)

5'
10. M. Stéphane LE RUDULIER

(Les Républicains)

6'
__
Total :

58'

Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : Mme ROSSIGNOL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Jean-Claude TISSOT

Amt n° 3

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme SILVANI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 4

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ROSSIGNOL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 11

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : Mme ROSSIGNOL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 12

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme LASSARADE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : Mme ROSSIGNOL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 10

Alinéa :

Auteur : M. SZCZUREK

Sort : Non soutenu
Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : Mme ROSSIGNOL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 13

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme LASSARADE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 8

Alinéa :

Auteur : Mme ROSSIGNOL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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