Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Adaptation au droit de l'Union européenne

Commission Mixte Paritaire

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa : Al. 176

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 2

Alinéa : Al. 209

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa : Al. 110

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

M. Didier MANDELLI

en remplacement de M. Damien MICHALLET, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

5'
Mme Nathalie DELATTRE

ministre déléguée chargée du tourisme
1. Mme Audrey LINKENHELD

(SER)

5'
2. M. Pierre-Jean VERZELEN

(Les Indépendants)

5'
3. M. Christophe-André FRASSA

(Les Républicains)

5'
4. Mme Solanges NADILLE

(RDPI)

5'
5. Mme Sophie BRIANTE GUILLEMONT

(RDSE)

5'
6. M. Daniel FARGEOT

(UC)

5'
7. M. Alexandre BASQUIN

(CRCE-K)

5'
8. Mme Anne SOUYRIS

(GEST)

5'
__
Total :

40'

Le Sénat a adopté définitivement

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Projet de loi : Adaptation au droit de l'Union européenne

TITRE IER : Dispositions D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE

Chapitre Ier : Dispositions relatives au droit bancaire, monétaire et financier

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 6

Article 7 A

Article 7

Article 9

Article 10

Article 11

Article 12 bis

Chapitre II : Dispositions relatives au droit de la commande publique

Chapitre III : Dispositions relatives au droit de la consommation

Article 14

TITRE II : DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE

Chapitre Ier : Dispositions en matière de droit de l'énergie

Article 20

Article 21

Article 22

Article 23

Article 24 bis

Article 25

Article 26

Article 26 bis (Supprimé)

Article 26 ter (Supprimé)

Article 26 quater (Supprimé)

Article 27

Chapitre II : Dispositions en matière de droit des transports

Article 28

Article 29

Article 30

Article 31

Article 33

Article 34

Chapitre III : Dispositions en matière de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre

Article 36

Article 37

Article 38

Chapitre IV : Dispositions en matière de droit de l'environnement

Article 39

Article 39 bis

TITRE III : DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE SANTÉ

Article 40

Article 41

TITRE IV : DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉeNNE EN MATIÈRE D'ENTRÉE ET DE SÉJOUR

Article 42

Intitulé du projet de loi

Explications de vote