Adaptation au droit de l'Union européenne

Dossier législatif

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 31 octobre 2024

L'Essentiel (PDF)   La loi en construction

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 529 de M. Antoine ARMAND, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, déposé à l'Assemblée Nationale le 31 octobre 2024 - avis du CNEN

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 631 de Mme Danielle BRULEBOIS et M. Vincent THIÉBAUT, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 27 novembre 2024
      • Texte de la commission n° 631 déposé le 27 novembre 2024
      • Rapport d'information n° 791 de M. Charles SITZENSTUHL, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 21 janvier 2025

    2. Séance publique

      • Texte n° 53 adopté par l'Assemblée nationale le 17 février 2025

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 352 (2024-2025) transmis au Sénat le 18 février 2025

    1. Travaux de commission

      Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, saisie au fond

      Commission des affaires économiques, saisie pour avis

      Commission des affaires sociales, saisie pour avis

      Commission des finances, saisie pour avis

      Commission des lois, saisie pour avis

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire (accord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 497 (2024-2025) de M. Damien MICHALLET, sénateur et Mme Danielle BRULEBOIS, députée, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 1er avril 2025 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 1198)
      • Texte de la commission n° 498 (2024-2025) déposé le 1er avril 2025

    2. Séance publique

  5. Conseil constitutionnel

    • Saisine en date du 8 avril 2025 par au moins soixante députés

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