Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Rétablir le lien de confiance entre la police et la population

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. HAYE

Sort :
Amt n° 6

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BELRHITI

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme AESCHLIMANN

Sort :
Amt n° 3

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. HAYE

Sort :
Amt n° 7

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme BELRHITI

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme AESCHLIMANN

Sort :
Amt n° 5

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. HAYE

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Retour en haut de la page