En séance
Proposition de loi : Frais bancaires sur succession
+ Voir le détail 1ère lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 13 mai 2024 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
15 mai 2024
> Jour suivantProposition de loi : Saisie et confiscation des avoirs criminels
+ Voir le détail Commission Mixte Paritaire
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
Projet de loi : Dispositions législatives relatives à la santé
+ Voir le détail 2ème lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 13 mai 2024 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires sociales
Proposition de loi : Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
+ Voir le détail 2ème lecture
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de la culture