Liste d'amendements – En commission | Sénat

Proposition de loi : Clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-7

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme NOËL, rapporteure

Sort : Adopté
Amt n° COM-2

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. JADOT

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-3

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. JADOT

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-4

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. JADOT

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-5

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. JADOT

Sort : Satisfait ou sans objet
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-6

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. JADOT

Sort : Rejeté
Amt n° COM-9

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme NOËL, rapporteure

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-1

Alinéa :

Auteur : Mme DEVÉSA

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Le texte est adopté par la commission

Retour en haut de la page