Liste d'amendements – En commission | Sénat

Proposition de loi : Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-1 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme BILLON

Sort : Rejeté
Amt n° COM-2 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme BILLON

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-3 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme BILLON

Sort : Rejeté
Amt n° COM-9

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mmes SCHALCK et VÉRIEN , rapporteures

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-13

Alinéa :

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Irrecevable

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-10

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mmes SCHALCK et VÉRIEN , rapporteures

Sort : Adopté
Amt n° COM-7 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BAZIN

Sort : Satisfait ou sans objet
Adopté

Amt n° COM-8 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Irrecevable

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-11

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mmes SCHALCK et VÉRIEN , rapporteures

Sort : Adopté
Supprimé

Amt n° COM-4 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme BILLON

Sort : Irrecevable

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° COM-5 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LERMYTTE

Sort : Irrecevable
Amt n° COM-6 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LERMYTTE

Sort : Irrecevable

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-12

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mmes SCHALCK et VÉRIEN , rapporteures

Sort : Adopté
Amt n° COM-14

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Le texte est adopté par la commission

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