Liste d'amendements – En commission | Sénat

Proposition de loi : Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-7

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. GREMILLET et Mme LOISIER , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-3

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. TISSOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-1

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme HOUSSEAU

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-4

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. TISSOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-5

Alinéa : Al. 22

Auteur : M. TISSOT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-2

Alinéa : Al. 19

Auteur : Mme HOUSSEAU

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-8

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GREMILLET et Mme LOISIER , rapporteurs

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-9

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. GREMILLET et Mme LOISIER , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-10

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. GREMILLET et Mme LOISIER , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° COM-6

Alinéa :

Auteur : M. DUPLOMB

Sort : Irrecevable

Ont demandé à prendre la parole :

Le texte est adopté par la commission

Retour en haut de la page