Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Fonctionnement des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole

1ère lecture

Mme Annie GENEVARD

ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
M. Vincent LOUAULT

rapporteur de la commission des affaires économiques

10'
1. M. Henri CABANEL

(RDSE)

4'
2. Mme Marie-Lise HOUSSEAU

(UC)

6'
3. M. Gérard LAHELLEC

(CRCE-K)

4'
4. M. Daniel SALMON

(GEST)

4'
5. M. Christian REDON-SARRAZY

(SER)

6'
6. Mme Laure DARCOS

(Les Indépendants)

5'
7. M. Guillaume CHEVROLLIER

(Les Républicains)

5'
8. M. Bernard BUIS

(RDPI)

5'
9. M. Gilbert FAVREAU

(Les Républicains)

4'
__
Total :

43'

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Laurent DUPLOMB
2. M. Franck MENONVILLE

Amt n° 1

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° 2

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° 7

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. REDON-SARRAZY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° 4

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Amt n° 8

Alinéa :

Auteur : M. REDON-SARRAZY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 9

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. REDON-SARRAZY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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