Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : Mme ROMAGNY

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : M. Grégory BLANC

Sort :
Amt n° 3

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. LEMOYNE (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

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