Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Souveraineté alimentaire et agricole

Commission Mixte Paritaire

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

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Suppression conforme

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Amt n° 6

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 8

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 2

Alinéa : Al. 32

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adoption conforme

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Adoption conforme

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Adoption conforme

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Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adoption conforme

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Adoption conforme

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Adoption conforme

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TITRE III : FAVORISER L'INSTALLATION DES AGRICULTEURS AINSI QUE LA TRANSMISSION DES EXPLOITATIONS ET AMÉLIORER LES CONDITIONS D'EXERCICE DE LA PROFESSION D'AGRICULTEUR

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Adoption conforme

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Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adoption conforme

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Adoption conforme

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Adoption conforme

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Adoption conforme

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Amt n° 5

Alinéa : Al. 15

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adoption conforme

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Adoption conforme

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Adoption conforme

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Amt n° 9

Alinéa : Al. 8

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adoption conforme

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Adoption conforme

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Ont demandé à prendre la parole :

M. Franck MENONVILLE

rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

5'
Mme Annie GENEVARD

ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
1. M. Yannick JADOT

(GEST)

5'
2. M. Jean-Claude TISSOT

(SER)

5'
3. Mme Laure DARCOS

(Les Indépendants)

5'
4. M. Jean-Claude ANGLARS

(Les Républicains)

5'
5. M. Bernard BUIS

(RDPI)

5'
6. M. Henri CABANEL

(RDSE)

5'
7. Mme Marie-Lise HOUSSEAU

(UC)

5'
8. M. Gérard LAHELLEC

(CRCE-K)

5'
__
Total :

40'

II. - EXPLICATIONS DE VOTE

Le Sénat a adopté définitivement

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Projet de loi : Souveraineté alimentaire et agricole

TITRE Ier : Reconquérir la souveraineté alimentaire de la France pour la défense de ses intérêts fondamentaux

Article 1er

Article 1er bis AA

Article 1er bis AB (Supprimé)

Article 1er bis B (Supprimé)

Article 1er bis C

Article 1er bis

Article 1er ter (Supprimé)

Article 1er quater

Article 1er quinquies (Supprimé)

TITRE II : Former et mettre l'innovation au service du renouvellement des gÉnÉrations et des transitions en agriculture

Chapitre Ier : Objectifs programmatiques en matière d'orientation, de formation, de recherche et d'innovation

Article 2

Article 2 bis AA

Article 2 bis A (Supprimé)

Article 2 ter (Supprimé)

Chapitre II : Mesures en faveur de l'orientation, de la formation, de la recherche et de l'innovation

Article 3

Article 3 bis A

Article 3 bis

Article 3 ter

Article 3 quater

Article 4

Article 5

Article 5 bis

Article 6

Article 7

Article 7 bis A

Article 7 bis (Supprimé)

TITRE III : FAVORISER L'INSTALLATION DES AGRICULTEURS AINSI QUE LA TRANSMISSION DES EXPLOITATIONS ET AMÉLIORER LES CONDITIONS D'EXERCICE DE LA PROFESSION D'AGRICULTEUR

Chapitre Ier : Orientations programmatiques en matière d'installation des agriculteurs et de transmission des exploitations

Article 8

Article 8 bis A

Article 8 bis (Supprimé)

Article 9

Chapitre II : Mesures en matière d'installation des agriculteurs et de transmission des exploitations

Article 9 bis

Article 10

Article 10 bis A

Article 10 bis

Article 12 bis

Article 12 ter A (Supprimé)

Article 12 ter B

Article 12 ter C (Supprimé)

Article 12 ter

TITRE IV : SÉCURISER, SIMPLIFIER ET faciliter L'EXERCICE DES ACTIVITÉS AGRICOLES

Article 13

Article 13 bis AAAA

Article 13 bis AAA

Article 13 bis A (Supprimé)

Article 13 bis B (Supprimé)

Article 13 bis C

Article 13 bis

Article 13 ter

Article 14

Article 14 bis A

Article 14 bis

Article 14 quater A

Article 14 quater

Article 14 quinquies

Article 15

Article 15 bis

Article 15 ter

Article 15 quater (Supprimé)

Article 16

Article 17

Article 17 bis

Article 18

Article 18 bis (Supprimé)

Article 19

Article 19 bis A

Article 19 bis B

Article 20 (Supprimé)

Article 20 bis A

Article 20 bis

Article 21

Article 22

Article 23 (Supprimé)

Article 24 (Supprimé)