Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Garantir une solution d'assurance aux collectivités territoriales

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. Grégory BLANC (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. Grégory BLANC (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)

Sort :
Amt n° 1

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme BRIQUET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° 3

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. BUIS (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort :
Amt n° 2

Alinéa : Al. 25

Auteur : Mme BRIQUET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° 6

Alinéa : Al. 25

Auteur : M. Grégory BLANC (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)

Sort :

Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : M. BILHAC

Sort :
Amt n° 8

Alinéa :

Auteur : M. BILHAC

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

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