En commission
Proposition de loi : Réforme de l'audiovisuel public
Examen du rapport et établissement du texte
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de la culture
7 juin 2023
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Commission de la culture
Commission des lois
Projet de loi
:
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Examen des amendements du rapporteur en vue de la séance
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 5 juin 2023 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
Projet de loi
:
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Examen des amendements de séance
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 5 juin 2023 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
Projet de loi organique
:
Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire
Examen des amendements de séance
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 5 juin 2023 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
Projet de loi organique
:
Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire
Examen des amendements du rapporteur en vue de la séance
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 5 juin 2023 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
Proposition de loi : Revaloriser le métier de secrétaire de mairie
Examen du rapport et établissement du texte
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
Proposition de loi : Protéger les logements contre l'occupation illicite
Examen du rapport et établissement du texte
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
Commission des affaires sociales
Proposition de loi : Mise en place d'un registre national des cancers
Examen du rapport et établissement du texte
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires sociales
Commission des finances
Proposition de loi : mécénat culturel
Examen du rapport et établissement du texte
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi : Organisation de la navigation aérienne en cas de mouvement social
Examen du rapport et établissement du texte
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Commission des affaires économiques
Proposition de loi
:
Indices locatifs
Examen des amendements de séance
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 7 juin 2023 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires économiques
Proposition de résolution : Réforme du marché de l'électricité de l'Union
Examen du rapport et établissement du texte
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires économiques
Commission de la culture
Projet de loi : Protection des mineurs et honorabilité dans le sport
Examen du rapport et établissement du texte
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de la culture