Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Gestion des compétences « eau » et « assainissement »

1ère lecture

M. Jean-Michel ARNAUD

auteur de la proposition de loi

10'
M. Alain MARC

rapporteur de la commission des lois

10'
Mme Françoise GATEL

ministre déléguée chargée de la ruralité, du commerce et de l'artisanat
1. M. Paul Toussaint PARIGI

(UC)

4'
2. Mme Cécile CUKIERMAN

(CRCE-K)

5'
3. M. Akli MELLOULI

(GEST)

5'
4. M. Pierre-Alain ROIRON

(SER)

9'
5. M. Pierre Jean ROCHETTE

(Les Indépendants)

5'
6. M. Mathieu DARNAUD

(Les Républicains)

4'
7. M. Bernard BUIS

(RDPI)

7'
8. M. Jean-Yves ROUX

(RDSE)

5'
9. M. Bernard DELCROS

(UC)

4'
10. M. François BONHOMME

(Les Républicains)

3'
11. M. Jean-Raymond HUGONET

(Les Républicains)

3'
12. M. Clément PERNOT

(Les Républicains)

3'
__
Total :

57'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme CUKIERMAN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Adopté
Amt n° 9 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Adopté
Amt n° 13 rect. ter

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. BUIS

Sort : Adopté
Amt n° 14

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. Alain MARC (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 8

Alinéa :

Auteur : M. Jean-Michel ARNAUD

Sort : Retiré
Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. ROCHETTE

Sort : Retiré
Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : M. ROCHETTE

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme CUKIERMAN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Adopté
Amt n° 15

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. Alain MARC (commission des lois)

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme CUKIERMAN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Adopté
Amt n° 16

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. Alain MARC (commission des lois)

Sort : Adopté
Supprimé

Amt n° 17

Alinéa :

Auteur : M. Alain MARC (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 11 rect. ter

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Adopté
Amt n° 18

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. Alain MARC (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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