- L'ESSENTIEL
- I. SECRÉTAIRE DE MAIRIE : UNE
VARIÉTÉ DE STATUTS POUR UN MÉTIER EN MANQUE DE
VISIBILITÉ ET DE RECONNAISSANCE
- II. LA POSITION DE LA COMMISSION : UNE PROPOSITION
DE LOI BIENVENUE, MAIS QUI RESTE AU MILIEU DU GUÉ S'AGISSANT DE LA
CONSÉCRATION DE L'EMPLOI DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE COMME EMPLOI DE
CATÉGORIE B
- III. ACCROÎTRE L'AMBITION DU TEXTE EN
RÉAFFIRMANT LES DISPOSITIONS VOTÉES EN AVRIL 2023 RELATIVES
À LA FORMATION ET À L'EMPLOI DE CONTRACTUELS
- I. SECRÉTAIRE DE MAIRIE : UNE
VARIÉTÉ DE STATUTS POUR UN MÉTIER EN MANQUE DE
VISIBILITÉ ET DE RECONNAISSANCE
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er A (nouveau)
Inscription dans le code général des collectivités territoriales
des fonctions de secrétaire de mairie
- Article 1er
Requalification dans un emploi de catégorie B
des secrétaires de mairie de catégorie C
- Article 2
Création d'une voie de promotion interne par la formation qualifiante pour les fonctionnaires de catégorie C
exerçant les fonctions de secrétaire de mairie
- Article 2 bis (nouveau)
Prise en compte de l'exercice des fonctions de secrétaire de mairie
pour la promotion interne
- Article 2 ter (nouveau)
Introduction d'une formation initiale obligatoire
propre à l'emploi de secrétaire de mairie
- Article 3 (supprimé)
Avantage spécifique d'ancienneté pour les agents
exerçant les fonctions de secrétaire de mairie
- Article 4 (nouveau)
Ouverture aux communes de 1 000 à 2 000 habitants
de la possibilité de recruter des contractuels
pour les emplois de secrétaire de mairie
- Article 1er A (nouveau)
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET CONTRIBUTION ÉCRITE
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
Rapports législatifs
Rapport n° 689 (2022-2023), déposé le