Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Fermetures abusives de comptes bancaires

1ère lecture

M. Philippe FOLLIOT

auteur de la proposition de loi

10'
M. Marc LAMÉNIE

rapporteur de la commission des finances

10'
Mme Laurence GARNIER

secrétaire d'État chargée de la consommation
1. M. Christian BILHAC

(RDSE)

4'
2. M. Bernard DELCROS

(UC)

6'
3. M. Pascal SAVOLDELLI

(CRCE-K)

4'
4. M. Grégory BLANC

(GEST)

4'
5. Mme Isabelle BRIQUET

(SER)

6'
6. M. Louis VOGEL

(Les Indépendants)

4'
7. Mme Évelyne RENAUD-GARABEDIAN

(Les Républicains)

5'
8. M. Bernard BUIS

(RDPI)

5'
9. M. Ronan LE GLEUT

(Les Républicains)

4'
__
Total :

42'

Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Olivia RICHARD

Amt n° 6

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. BILHAC

Sort : Retiré
Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Adopté
Amt n° 1 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BRIQUET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 8

Alinéa :

Auteur : Mme CONWAY-MOURET

Sort : Tombé
Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Adopté
Amt n° 11

Alinéa :

Auteur : M. LAMÉNIE (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 9

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. BUIS

Sort : Retiré
Amt n° 10

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. BUIS

Sort : Rejeté
Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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