Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes

1ère lecture

Mme Marie MERCIER

auteur de la proposition de loi

10'
Mme Muriel JOURDA

rapporteur de la commission des lois

10'
Mme Nathalie DELATTRE

ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement
1. M. Christopher SZCZUREK

(NI)

3'
2. M. Pierre Jean ROCHETTE

(Les Indépendants)

5'
3. M. Stéphane LE RUDULIER

(Les Républicains)

5'
4. Mme Patricia SCHILLINGER

(RDPI)

7'
5. Mme Sophie BRIANTE GUILLEMONT

(RDSE)

5'
6. Mme Olivia RICHARD

(UC)

8'
7. M. Ian BROSSAT

(CRCE-K)

5'
8. M. Guy BENARROCHE

(GEST)

5'
9. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE

(SER)

9'
10. Mme Catherine BELRHITI

(Les Républicains)

4'
11. Mme Béatrice GOSSELIN

(Les Républicains)

4'
__
Total :

1 h 0

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 8

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BENARROCHE

Sort :
Amt n° 16

Alinéa :

Auteur : Mme de LA GONTRIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 9

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BENARROCHE

Sort :
Amt n° 10

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. BENARROCHE

Sort :
Amt n° 1

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BROSSAT (groupe CRCE - Kanaky)

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 12

Alinéa :

Auteur : M. BENARROCHE

Sort :
Amt n° 13

Alinéa :

Auteur : M. BENARROCHE

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 14

Alinéa :

Auteur : M. BENARROCHE

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme CUKIERMAN (groupe CRCE - Kanaky)

Sort :
Amt n° 4

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme de LA GONTRIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :
Amt n° 11

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BENARROCHE

Sort :
Amt n° 3

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme de LA GONTRIE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort :

Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : Mme Olivia RICHARD

Sort :
Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : Mme Olivia RICHARD

Sort :
Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : M. BURGOA

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

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