Subdivision Amendement Auteur Objet résumé
Article unique Amt n° 3 rect. quinquies Mme Frédérique GERBAUD

Affectation des étudiants en priorité dans la région

Article unique Amt n° 8 rect. quater M. CHASSEING

Affectation des étudiants en priorité dans la région

Article unique Amt n° 13 rect. M. SAVARY

Modalités de rémunération de la quatrième année de médecine générale