1. Problèmes assurantiels des collectivités territoriales

    commission des finances

    Rapport d'information n° 474L'essentiel

  2. Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

    commission mixte paritaire

    Rapport n° 466

  3. Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

    commission mixte paritaire

    Rapport n° 456

  4. Proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels

    commission des lois

    Rapport n° 445

  5. Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

    commission des lois

    Rapport n° 441

  6. Sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés

    commission des affaires européennes

    Rapport d'information n° 453L'essentiel

  7. Projet de loi autorisant la ratification du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Rapport n° 450

  8. Proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Rapport n° 448L'essentiel

  9. Proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

    commission des lois

    Rapport n° 442

  10. Projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'UE et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Rapport n° 424L'essentiel

  11. La direction générale des finances publiques et nos communes : un accompagnement à préserver

    commission des finances

    Rapport d'information n° 303

  12. Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles

    commission des affaires sociales

    Rapport n° 422

  13. Proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises »

    commission des lois

    Rapport n° 420

  14. Proposition de loi visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics

    commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

    Rapport n° 418L'essentiel

  15. Proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

    commission des lois

    Rapport n° 416

  16. Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires

    commission des lois

    Rapport n° 414

  17. Projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'UE et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part

    commission des affaires économiques

    Avis n° 410L'essentiel

  18. Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

    commission mixte paritaire

    Rapport n° 428

  19. Difficultés d'accès au foncier économique : l'entreprise à terre ?

    délégation aux entreprises

    Rapport d'information n° 306L'essentiel

  20. Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France

    commission mixte paritaire

    Rapport n° 411

  21. Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République : tout reste à faire

    commission des lois

    Rapport d'information n° 383L'essentiel

  22. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d'agents de sûreté en vol

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Rapport n° 394

  23. Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Rapport n° 392

  24. Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

    commission mixte paritaire

    Rapport n° 404

  25. Proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé

    commission des lois

    Rapport n° 400

  26. Proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

    commission des lois

    Rapport n° 398

  27. Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé

    commission des affaires sociales

    Rapport n° 396

  28. Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives à la Polynésie française

    commission des lois

    Rapport n° 390

  29. Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre la République française et la République de Moldavie pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales

    commission des finances

    Rapport n° 384L'essentiel

  30. Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et le Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune

    commission des finances

    Rapport n° 381L'essentiel