1. Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public

    commission des lois

    Rapport n° 663

  2. Projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

    commission des lois

    Rapport n° 660

  3. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la protection de la filière pêche française et aux mesures préconisées dans le cadre du « Plan d'action pour le milieu marin » présenté le 21 février 2023 par la Commission européenne

    commission des affaires économiques

    Rapport n° 655

  4. Sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des règles harmonisées pour l'équité de l'accès aux données et de l'utilisation des données (règlement sur les données) COM(2022) 68 final

    commission des affaires européennes

    Rapport d'information n° 597L'essentiel

  5. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la protection de la filière pêche française et aux mesures préconisées dans le cadre du « Plan d'action pour le milieu marin » présenté le 21 février 2023 par la Commission européenne

    commission des affaires européennes

    Rapport n° 633L'essentiel

  6. Les troubles du neuro-développement

    commission des affaires sociales

    Rapport d'information n° 659L'essentiel

  7. Le vieillissement de la population en Martinique

    commission des affaires sociales

    Rapport d'information n° 658L'essentiel

  8. Proposition de loi visant à verser automatiquement une bourse d'études (échelon 7) aux étudiants dont au moins l'un des deux parents est porteur d'un handicap (dont le taux d'incapacité est supérieur à 80 %)

    commission de la culture, de l'éducation et de la communication

    Rapport n° 639L'essentiel

  9. Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2023

    Rapport d'information n° 636L'essentiel

  10. Relance du nucléaire : adapter les moyens de L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)

    commission des finances

    Rapport d'information n° 629L'essentiel

  11. Proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

    commission mixte paritaire

    Rapport n° 643

  12. Les enjeux scientifiques du traité international visant à mettre un terme à la pollution plastique

    Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

    Rapport n° 641L'essentiel

  13. Proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger

    commission des affaires économiques

    Rapport n° 631L'essentiel

  14. Le cinéma contre-attaque : entre résilience et exception culturelle, un art majeur qui a de l'avenir

    commission de la culture, de l'éducation et de la communication

    Rapport d'information n° 630L'essentiel

  15. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Rapport n° 620

  16. Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et le Sénégal et de la convention d'extradition entre la France et le Sénégal

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Rapport n° 618

  17. Projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Rapport n° 616

  18. Financement public du cinéma

    commission des finances

    Rapport d'information n° 610L'essentiel

  19. Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

    commission des finances

    Rapport n° 614L'essentiel

  20. Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

    commission des lois

    Avis n° 613L'essentiel

  21. Projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

    commission de la culture, de l'éducation et de la communication

    Rapport n° 611L'essentiel

  22. Les comptes du Sénat de l'exercice 2022

    commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne

    Rapport d'information n° 608

  23. Projet de loi autorisant l'approbation d'accords entre la France et le Sénégal et entre la France et le Sri Lanka

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Rapport n° 591

  24. Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

    commission des affaires économiques

    Rapport n° 589L'essentiel

  25. Demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'enquête sur la création du Fonds Marianne, la sélection des projets et l'attribution des subventions, le contrôle de leur exécution et les résultats obtenus au regard des objectifs du fonds

    commission des lois

    Rapport n° 586

  26. Proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

    commission des lois

    Rapport n° 584

  27. Proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

    commission de la culture, de l'éducation et de la communication

    Rapport n° 587L'essentiel

  28. Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

    commission mixte paritaire

    Rapport n° 577

  29. Femmes et ruralités : la parole aux élues de nos territoires

    délégation aux droits des femmes

    Rapport d'information n° 574

  30. L'évolution institutionnelle des outre-mer

    délégation sénatoriale aux outre-mer

    Rapport d'information n° 361L'essentiel