Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public
commission des lois
Projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
commission des lois
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la protection de la filière pêche française et aux mesures préconisées dans le cadre du « Plan d'action pour le milieu marin » présenté le 21 février 2023 par la Commission européenne
commission des affaires économiques
Sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des règles harmonisées pour l'équité de l'accès aux données et de l'utilisation des données (règlement sur les données) COM(2022) 68 final
commission des affaires européennes
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la protection de la filière pêche française et aux mesures préconisées dans le cadre du « Plan d'action pour le milieu marin » présenté le 21 février 2023 par la Commission européenne
commission des affaires européennes
Les troubles du neuro-développement
commission des affaires sociales
Le vieillissement de la population en Martinique
commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à verser automatiquement une bourse d'études (échelon 7) aux étudiants dont au moins l'un des deux parents est porteur d'un handicap (dont le taux d'incapacité est supérieur à 80 %)
commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2023
Relance du nucléaire : adapter les moyens de L'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
commission des finances
Proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
commission mixte paritaire
Les enjeux scientifiques du traité international visant à mettre un terme à la pollution plastique
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger
commission des affaires économiques
Le cinéma contre-attaque : entre résilience et exception culturelle, un art majeur qui a de l'avenir
commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Principauté d'Andorre concernant l'amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et le Sénégal et de la convention d'extradition entre la France et le Sénégal
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Financement public du cinéma
commission des finances
Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
commission des finances
Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
commission des lois
Projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945
commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Les comptes du Sénat de l'exercice 2022
commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
Projet de loi autorisant l'approbation d'accords entre la France et le Sénégal et entre la France et le Sri Lanka
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France
commission des affaires économiques
Demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'enquête sur la création du Fonds Marianne, la sélection des projets et l'attribution des subventions, le contrôle de leur exécution et les résultats obtenus au regard des objectifs du fonds
commission des lois
Proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
commission des lois
Proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
commission mixte paritaire
Femmes et ruralités : la parole aux élues de nos territoires
délégation aux droits des femmes
L'évolution institutionnelle des outre-mer
délégation sénatoriale aux outre-mer
Les derniers rapports du Sénat
Cette liste recense les rapports législatifs, les rapports d'information et de contrôle et les documents de travail récemment publiés.
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