Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
commission des affaires économiques
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales
commission des finances
Proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés
commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
commission des lois
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
commission des lois
Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété
commission des affaires économiques
L'Arabie saoudite : l'avenir à marche forcée ?
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques
commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
commission des lois
Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
commission des affaires économiques
Pour un contrôle des crèches au service de la qualité de l'accueil des enfants
commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques
commission des finances
La lutte contre la délinquance juvénile
L'obligation de déclaration domiciliaire
Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
commission des lois
Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la gestion de l'eau potable et de l'assainissement en outre-mer
commission des finances
Proposition de loi relative à l'exercice des missions des architectes des bâtiments de France
commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Proposition de loi visant à garantir le suivi de l'exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
commission des lois
Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
commission des lois
Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse
commission des lois
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
commission des lois
Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales
commission des affaires sociales
Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales
commission des lois
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'intégration régionale des régions ultrapériphériques (RUP) de l'Union européenne
commission des affaires européennes
Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, sur les missions, le financement et le contrôle par l'État des associations intervenant au titre de la politique d'immigration et d'intégration
commission des finances
L'intelligence artificielle va-t-elle révolutionner l'univers des collectivités territoriales ?
délégation aux collectivités territoriales
Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien
commission des affaires économiques
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carré (SKAO) relatif à l'adhésion de la France à l'Observatoire
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation de la Résolution n° 259 portant modification de l'article 1er de l'Accord portant création de la BERD
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Les derniers rapports du Sénat
Cette liste recense les rapports législatifs, les rapports d'information et de contrôle et les documents de travail récemment publiés.
Pour commander ces documents en édition papier, consultez la librairie en ligne du Sénat.