Les derniers rapports du Sénat

Cette liste recense les rapports législatifs, les rapports d'information et de contrôle et les documents de travail récemment publiés.

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  1. Les nuisances sonores causées par les transports

    Étude de législation comparée n° 348

  2. La responsabilité élargie du producteur

    Étude de législation comparée n° 347

  3. Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

    commission mixte paritaire

    Rapport n° 826

  4. Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle

    commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

    Rapport n° 824 • L'essentiel

  5. Politique du handicap outre-mer : faux départ et course de fond

    délégation sénatoriale aux outre-mer

    Rapport d'information n° 821 • L'essentiel

  6. Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama et de la convention d'extradition

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Rapport n° 817

  7. La police judiciaire dans la police nationale (II) : une réforme imposée à marche forcée, des correctifs à apporter

    commission des lois

    Rapport d'information n° 816 • L'essentiel

  8. Évolution du financement de la lutte contre les violences faites aux femmes

    commission des finances

    Rapport d'information n° 814 • L'essentiel

  9. Unités d'élite de la gendarmerie et de la police nationales

    commission des finances

    Rapport d'information n° 813 • L'essentiel

  10. Politique de l'État en faveur de la filière du livre

    commission des finances

    Rapport d'information n° 812 • L'essentiel

  11. Transparence et évaluation des aides publiques aux entreprises : une attente démocratique, un gage d'efficacité économique - Comptes rendus (tome III

    CE Aides publiques aux entreprises

    Rapport n° 808

  12. Transparence et évaluation des aides publiques aux entreprises : une attente démocratique, un gage d'efficacité économique - Comptes rendus (tome II

    CE Aides publiques aux entreprises

    Rapport n° 808

  13. Transparence et évaluation des aides publiques aux entreprises : une attente démocratique, un gage d'efficacité économique - Rapport (tome I

    CE Aides publiques aux entreprises

    Rapport n° 808 • L'essentiel

  14. Agencification : une méthodologie repensée pour une action publique renforcée - Comptes rendus (tome II

    CE Missions des agences de l'État

    Rapport n° 807

  15. Agencification : une méthodologie repensée pour une action publique renforcée - Rapport et annexes (tome I

    CE Missions des agences de l'État

    Rapport n° 807 • L'essentiel

  16. Quel bilan pour le Fonds national des aides à la pierre (FNAP) ?

    commission des finances

    Rapport d'information n° 804 • L'essentiel

  17. Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

    commission des affaires économiques

    Rapport n° 801 • L'essentiel

  18. Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

    commission mixte paritaire

    Rapport n° 799

  19. Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

    commission des lois

    Rapport n° 784

  20. Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

    commission des affaires sociales

    Rapport n° 778

  21. Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

    commission mixte paritaire

    Rapport n° 789

  22. Santé mentale et psychiatrie : pas de « grande cause » sans grands moyens

    commission des affaires sociales

    Rapport d'information n° 787 • L'essentiel

  23. La loi AGEC cinq ans après : redonner confiance en l'économie circulaire

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Rapport d'information n° 786 • L'essentiel

  24. Prévenir l'exposition au bruit lié aux transports : une politique publique à mettre en musique

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Rapport d'information n° 783 • L'essentiel

  25. Proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

    commission des lois

    Rapport n° 780

  26. Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

    commission des affaires sociales

    Rapport n° 776

  27. Assurances et énergie : coup sur coût pour nos entreprises ?

    délégation aux entreprises

    Rapport d'information n° 773 • L'essentiel

  28. Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

    commission mixte paritaire

    Rapport n° 769

  29. Ces dizaines de milliards qui gangrènent la société - Comptes rendus (tome II

    CE Délinquance financière

    Rapport n° 757

  30. Ces dizaines de milliards qui gangrènent la société - Rapport (tome I

    CE Délinquance financière

    Rapport n° 757 • L'essentiel