1. Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités

    commission des lois

    Rapport n° 24L'essentiel

  2. Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes

    commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

    Rapport n° 20L'essentiel

  3. Mettre en oeuvre les objectifs de réduction de l'artificialisation des sols à droit constant : la quadrature du cercle ?

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, commission des affaires économiques et commission des finances

    Rapport d'information n° 19L'essentiel

  4. 22 propositions pour conforter l'autonomie et la proximité de l'action publique en Polynésie française

    commission des lois

    Rapport d'information n° 17L'essentiel

  5. Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes

    commission des lois

    Avis n° 16L'essentiel

  6. Proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs

    commission des finances

    Rapport n° 22L'essentiel

  7. Branche AT-MP : vers un juste équilibre entre réparation et prévention des risques professionnels

    mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et commission des affaires sociales

    Rapport d'information n° 18L'essentiel

  8. Femmes sans abri, la face cachée de la rue - Comptes rendus (tome II

    délégation aux droits des femmes

    Rapport d'information n° 15

  9. Femmes sans abri, la face cachée de la rue - Rapport (tome I

    délégation aux droits des femmes

    Rapport d'information n° 15L'essentiel

  10. Le français a encore son mot à dire. Propositions pour une francophonie multilatérale et coopérative.

    commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

    Rapport d'information n° 6L'essentiel

  11. Les protocoles sociaux, l'organisation du travail des personnels de la DGAC et la performance du contrôle aérien français

    commission des finances

    Rapport d'information n° 5L'essentiel

  12. Situation des Ehpad

    commission des affaires sociales

    Rapport d'information n° 778L'essentiel

  13. Immobilier de l'administration territoriale de l'État

    commission des finances

    Rapport d'information n° 769L'essentiel

  14. Maintien en condition opérationnelle des équipements militaires

    commission des finances

    Rapport d'information n° 4L'essentiel

  15. Financiarisation de l'offre de soins : une OPA sur la santé ?

    commission des affaires sociales

    Rapport d'information n° 776L'essentiel

  16. Hausse des tarifs des complémentaires santé : l'impact sur le pouvoir d'achat des Français

    MI Complémentaires santé

    Rapport d'information n° 770L'essentiel

  17. Les architectes des bâtiments de France face aux contraintes économiques et aux défis de la transition énergétique et environnementale de notre patrimoine : des pratiques à adapter, une profession à réhabiliter, un cadre de vie à préserver-Comptes rendus (tome II

    MI Architectes bâtiments de France

    Rapport d'information n° 780

  18. Les architectes des bâtiments de France face aux contraintes économiques et aux défis de la transition énergétique et environnementale de notre patrimoine : des pratiques à adapter, une profession à réhabiliter, un cadre de vie à préserver - Rapport (tome I

    MI Architectes bâtiments de France

    Rapport d'information n° 780L'essentiel

  19. Redonner du souffle aux "30 minutes d'activité physique quotidienne à l'école" pour améliorer la santé des élèves

    commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

    Rapport d'information n° 774L'essentiel

  20. Apprentissage du Français et des valeurs civiques : davantage de moyens et toujours pas davantage de réussite

    commission des finances

    Rapport d'information n° 772L'essentiel

  21. RSA recentralisé : une expérimentation au milieu du gué

    commission des finances

    Rapport d'information n° 771L'essentiel

  22. L'office français de la biodiversité, un capitaine qui doit jouer plus collectif

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Rapport d'information n° 777L'essentiel

  23. Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la session ordinaire 2024

    délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe

    Rapport d'information n° 766

  24. Le défi de l'adaptation des territoires face aux inondations : simplifier l'action, renforcer la solidarité

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et commission des finances

    Rapport d'information n° 775L'essentiel

  25. Transformation de l'offre de soins périnatals dans les territoires : le travail doit commencer - Comptes rendus (tome II

    MI Périnatalité

    Rapport d'information n° 753

  26. Transformation de l'offre de soins périnatals dans les territoires : le travail doit commencer - Rapport (tome I

    MI Périnatalité

    Rapport d'information n° 753L'essentiel

  27. Le centre des monuments nationaux : un succès pour la politique du patrimoine, un modèle économique à préserver

    commission des finances

    Rapport d'information n° 765L'essentiel

  28. Le Haut-commissariat au Plan : une navigation sans boussole

    commission des finances

    Rapport d'information n° 764L'essentiel

  29. La coopération et l'intégration régionales des outre-mer - Volet 1 : bassin océan Indien

    délégation sénatoriale aux outre-mer

    Rapport d'information n° 763L'essentiel

  30. Les copropriétés en difficulté

    Étude de législation comparée n° 337