Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : Examen des articles (tome II
commission des affaires sociales
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commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : Exposé général (tome I
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
commission des finances
La science dans la mêlée pour une nation sportive
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Les dysfonctionnements dans la collecte de la taxe d'aménagement et leurs conséquences financières pour les collectivités territoriales et les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
commission des finances
La coopération et l'intégration régionales des outre-mer - volet 2 : bassin océan Atlantique
délégation sénatoriale aux outre-mer
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
commission des finances
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les marges des industriels et de la grande distribution
commission des lois
Évolution des valeurs dans le champ économique à l'horizon 2050
délégation sénatoriale à la prospective
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
commission des affaires sociales
La viticulture, une filière d'avenir : l'urgence de l'union !
commission des affaires économiques
Cérémonie de remise du Prix 2025 de la délégation aux droits des femmes - 29 octobre 2025
délégation aux droits des femmes
Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment
commission des finances
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89
commission des lois
Proposition de loi visant à créer un fichier national des personnes inéligibles
commission des lois
Proposition de loi élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment
commission des lois
Proposition de loi visant à libérer l'accès aux soins dentaires
commission des affaires sociales
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025
commission mixte paritaire
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Prise en compte des questions migratoires dans la politique de développement
commission des finances
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
commission des finances
Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer
commission des affaires économiques
Relations stratégiques entre l'État et les universités
commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national
commission des finances
Proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux
commission des finances
Projet de loi approbation de la convention entre le Gouvernement français et le Gouvernement de la République de Finlande et approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement français et le Gouvernement du Royaume de Suède
commission des finances
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Cette liste recense les rapports législatifs, les rapports d'information et de contrôle et les documents de travail récemment publiés.
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