Le service militaire volontaire : un dispositif militaire original d'insertion professionnelle de la jeunesse
commission des finances
Quel rôle pour les Parlements nationaux dans l'Union européenne ? - The role of national parliaments in the European Union
commission des affaires européennes
Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Projet de loi de finances pour 2024
Commission des finances
Tous les rapports budgétairesProjet de loi de finances pour 2024 : Les moyens des politiques publiques et dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) (tome III
commission des finances
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
commission des affaires sociales
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
commission mixte paritaire
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
commission mixte paritaire
Hausse du coût de l'énergie et inflation : difficultés conjoncturelles ou crise structurelle pour les collectivités territoriales ?
délégation aux collectivités territoriales
Surveiller pour punir ? Pour une réforme de l'accès aux données de connexion dans l'enquête pénale
commission des lois
Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise
commission mixte paritaire
Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
commission des lois
Proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne
commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée
commission des lois
Indemnités des élus locaux : reconnaître l'engagement à sa juste valeur
délégation aux collectivités territoriales
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
commission des finances
Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains
commission mixte paritaire
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 : Examen des articles (tome II
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 : Exposé général (tome I
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
commission des finances
Météorologie de l'espace
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Micropolluants de l'eau
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Engager et réussir la transition environnementale de sa collectivité
délégation aux collectivités territoriales
Proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution
commission mixte paritaire
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier
commission des lois
15 000 places de détention supplémentaires et 20 nouveaux centres éducatifs fermés en 2027 : mission impossible ?
commission des finances
Proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises
commission des finances
Expertise patrimoniale internationale française : des atouts à valoriser, une stratégie qui reste à affirmer et coordonner
commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Proposition de loi visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive
commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Les derniers rapports du Sénat
Cette liste recense les rapports législatifs, les rapports d'information et de contrôle et les documents de travail récemment publiés.
Pour commander ces documents en édition papier, consultez la librairie en ligne du Sénat.