1. La commande publique

    Étude de législation comparée n° 351

  2. Le Nord de l'Europe : nouveau centre de gravité ?

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Rapport d'information n° 849L'essentiel

  3. Opioïdes en France : état des lieux, risques émergents et stratégies de prévention

    commission des affaires sociales

    Rapport d'information n° 848L'essentiel

  4. Une filière qui sort du bois. La compétitivité de la filière bois française

    commission des affaires économiques

    Rapport d'information n° 847L'essentiel

  5. Financement public de la recherche aéronautique civile

    commission des finances

    Rapport d'information n° 846L'essentiel

  6. Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

    commission des lois

    Rapport n° 844

  7. Contrôle de légalité et budgétaire des actes des collectivités territoriales

    commission des finances

    Rapport d'information n° 843L'essentiel

  8. Création et IA : de la prédation au partage de la valeur

    commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

    Rapport d'information n° 842L'essentiel

  9. Aide médicale d'État

    commission des finances

    Rapport d'information n° 841L'essentiel

  10. La conditionnalité des aides aux entreprises

    Étude de législation comparée n° 350

  11. Agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État

    Étude de législation comparée n° 349

  12. Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social

    commission mixte paritaire

    Rapport n° 838

  13. Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

    commission des lois

    Rapport n° 836

  14. Libre administration des collectivités : une urgence démocratique et écologique

    CE Administration collectivités territoriales

    Rapport n° 834L'essentiel

  15. Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte

    commission mixte paritaire

    Rapport n° 831

  16. Les nuisances sonores causées par les transports

    Étude de législation comparée n° 348

  17. La responsabilité élargie du producteur

    Étude de législation comparée n° 347

  18. Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

    commission mixte paritaire

    Rapport n° 826

  19. Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle

    commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

    Rapport n° 824L'essentiel

  20. Politique du handicap outre-mer : faux départ et course de fond

    délégation sénatoriale aux outre-mer

    Rapport d'information n° 821L'essentiel

  21. Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama et de la convention d'extradition

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Rapport n° 817

  22. La police judiciaire dans la police nationale (II) : une réforme imposée à marche forcée, des correctifs à apporter

    commission des lois

    Rapport d'information n° 816L'essentiel

  23. Évolution du financement de la lutte contre les violences faites aux femmes

    commission des finances

    Rapport d'information n° 814L'essentiel

  24. Unités d'élite de la gendarmerie et de la police nationales

    commission des finances

    Rapport d'information n° 813L'essentiel

  25. Politique de l'État en faveur de la filière du livre

    commission des finances

    Rapport d'information n° 812L'essentiel

  26. Transparence et évaluation des aides publiques aux entreprises : une attente démocratique, un gage d'efficacité économique - Comptes rendus (tome III

    CE Aides publiques aux entreprises

    Rapport n° 808

  27. Transparence et évaluation des aides publiques aux entreprises : une attente démocratique, un gage d'efficacité économique - Comptes rendus (tome II

    CE Aides publiques aux entreprises

    Rapport n° 808

  28. Transparence et évaluation des aides publiques aux entreprises : une attente démocratique, un gage d'efficacité économique - Rapport (tome I

    CE Aides publiques aux entreprises

    Rapport n° 808L'essentiel

  29. Agencification : une méthodologie repensée pour une action publique renforcée - Comptes rendus (tome II

    CE Missions des agences de l'État

    Rapport n° 807

  30. Agencification : une méthodologie repensée pour une action publique renforcée - Rapport et annexes (tome I

    CE Missions des agences de l'État

    Rapport n° 807L'essentiel