1. Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

    commission des affaires économiques

    Rapport n° 484L'essentiel

  2. Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales

    commission des finances

    Rapport n° 480L'essentiel

  3. Proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés

    commission des affaires économiques

    Rapport n° 489L'essentiel

  4. Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

    commission des lois

    Rapport n° 486

  5. Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

    commission des lois

    Rapport n° 482

  6. Proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété

    commission des affaires économiques

    Rapport n° 478L'essentiel

  7. L'Arabie saoudite : l'avenir à marche forcée ?

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Rapport d'information n° 102L'essentiel

  8. Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques

    commission des affaires économiques

    Rapport n° 468L'essentiel

  9. Proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

    commission des lois

    Rapport n° 463

  10. Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

    commission des affaires économiques

    Rapport n° 461L'essentiel

  11. Pour un contrôle des crèches au service de la qualité de l'accueil des enfants

    commission des affaires sociales

    Rapport d'information n° 460L'essentiel

  12. Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Avis n° 455L'essentiel

  13. Proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques

    commission des finances

    Avis n° 453L'essentiel

  14. La lutte contre la délinquance juvénile

    Étude de législation comparée n° 344

  15. L'obligation de déclaration domiciliaire

    Étude de législation comparée n° 343

  16. Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

    commission des lois

    Rapport n° 466

  17. Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la gestion de l'eau potable et de l'assainissement en outre-mer

    commission des finances

    Rapport d'information n° 440

  18. Proposition de loi relative à l'exercice des missions des architectes des bâtiments de France

    commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

    Rapport n° 438L'essentiel

  19. Proposition de loi visant à garantir le suivi de l'exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction

    commission des lois

    Rapport n° 436

  20. Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

    commission des lois

    Rapport n° 433

  21. Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse

    commission des lois

    Rapport n° 431

  22. Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

    commission des lois

    Rapport n° 429

  23. Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales

    commission des affaires sociales

    Rapport n° 426

  24. Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales

    commission des lois

    Avis n° 423L'essentiel

  25. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'intégration régionale des régions ultrapériphériques (RUP) de l'Union européenne

    commission des affaires européennes

    Rapport n° 376

  26. Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, sur les missions, le financement et le contrôle par l'État des associations intervenant au titre de la politique d'immigration et d'intégration

    commission des finances

    Rapport d'information n° 326

  27. L'intelligence artificielle va-t-elle révolutionner l'univers des collectivités territoriales ?

    délégation aux collectivités territoriales

    Rapport d'information n° 447L'essentiel

  28. Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien

    commission des affaires économiques

    Rapport n° 424

  29. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carré (SKAO) relatif à l'adhésion de la France à l'Observatoire

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Rapport n° 407

  30. Projet de loi autorisant l'approbation de la Résolution n° 259 portant modification de l'article 1er de l'Accord portant création de la BERD

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Rapport n° 405