Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités
commission des lois
Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Mettre en oeuvre les objectifs de réduction de l'artificialisation des sols à droit constant : la quadrature du cercle ?
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, commission des affaires économiques et commission des finances
22 propositions pour conforter l'autonomie et la proximité de l'action publique en Polynésie française
commission des lois
Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
commission des lois
Proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs
commission des finances
Branche AT-MP : vers un juste équilibre entre réparation et prévention des risques professionnels
mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et commission des affaires sociales
Femmes sans abri, la face cachée de la rue - Comptes rendus (tome II
délégation aux droits des femmes
Femmes sans abri, la face cachée de la rue - Rapport (tome I
délégation aux droits des femmes
Le français a encore son mot à dire. Propositions pour une francophonie multilatérale et coopérative.
commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Les protocoles sociaux, l'organisation du travail des personnels de la DGAC et la performance du contrôle aérien français
commission des finances
Situation des Ehpad
commission des affaires sociales
Immobilier de l'administration territoriale de l'État
commission des finances
Maintien en condition opérationnelle des équipements militaires
commission des finances
Financiarisation de l'offre de soins : une OPA sur la santé ?
commission des affaires sociales
Hausse des tarifs des complémentaires santé : l'impact sur le pouvoir d'achat des Français
MI Complémentaires santé
Les architectes des bâtiments de France face aux contraintes économiques et aux défis de la transition énergétique et environnementale de notre patrimoine : des pratiques à adapter, une profession à réhabiliter, un cadre de vie à préserver-Comptes rendus (tome II
MI Architectes bâtiments de France
Les architectes des bâtiments de France face aux contraintes économiques et aux défis de la transition énergétique et environnementale de notre patrimoine : des pratiques à adapter, une profession à réhabiliter, un cadre de vie à préserver - Rapport (tome I
MI Architectes bâtiments de France
Redonner du souffle aux "30 minutes d'activité physique quotidienne à l'école" pour améliorer la santé des élèves
commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Apprentissage du Français et des valeurs civiques : davantage de moyens et toujours pas davantage de réussite
commission des finances
RSA recentralisé : une expérimentation au milieu du gué
commission des finances
L'office français de la biodiversité, un capitaine qui doit jouer plus collectif
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la session ordinaire 2024
délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe
Le défi de l'adaptation des territoires face aux inondations : simplifier l'action, renforcer la solidarité
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et commission des finances
Transformation de l'offre de soins périnatals dans les territoires : le travail doit commencer - Comptes rendus (tome II
MI Périnatalité
Transformation de l'offre de soins périnatals dans les territoires : le travail doit commencer - Rapport (tome I
MI Périnatalité
Le centre des monuments nationaux : un succès pour la politique du patrimoine, un modèle économique à préserver
commission des finances
Le Haut-commissariat au Plan : une navigation sans boussole
commission des finances
La coopération et l'intégration régionales des outre-mer - Volet 1 : bassin océan Indien
délégation sénatoriale aux outre-mer
Les copropriétés en difficulté
Les derniers rapports du Sénat
Cette liste recense les rapports législatifs, les rapports d'information et de contrôle et les documents de travail récemment publiés.
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