1. Le service militaire volontaire : un dispositif militaire original d'insertion professionnelle de la jeunesse

    commission des finances

    Rapport d'information n° 34L'essentiel

  2. Quel rôle pour les Parlements nationaux dans l'Union européenne ? - The role of national parliaments in the European Union

    commission des affaires européennes

    Rapport d'information n° 168

  3. Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Rapport n° 151L'essentiel

  4. Projet de loi de finances pour 2024

    Commission des finances

    Tous les rapports budgétaires
  5. Projet de loi de finances pour 2024 : Les moyens des politiques publiques et dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) (tome III

    commission des finances

    Rapport général n° 128

  6. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

    commission des affaires sociales

    Rapport n° 155

  7. Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

    commission mixte paritaire

    Rapport n° 138

  8. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

    commission mixte paritaire

    Rapport n° 136L'essentiel

  9. Hausse du coût de l'énergie et inflation : difficultés conjoncturelles ou crise structurelle pour les collectivités territoriales ?

    délégation aux collectivités territoriales

    Rapport d'information n° 135

  10. Surveiller pour punir ? Pour une réforme de l'accès aux données de connexion dans l'enquête pénale

    commission des lois

    Rapport d'information n° 110L'essentiel

  11. Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise

    commission mixte paritaire

    Rapport n° 107

  12. Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

    commission des lois

    Rapport n° 103

  13. Proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne

    commission de la culture, de l'éducation et de la communication

    Rapport n° 101L'essentiel

  14. Proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée

    commission des lois

    Rapport n° 99

  15. Indemnités des élus locaux : reconnaître l'engagement à sa juste valeur

    délégation aux collectivités territoriales

    Rapport d'information n° 121L'essentiel

  16. Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

    commission des finances

    Rapport n° 113

  17. Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains

    commission mixte paritaire

    Rapport n° 85

  18. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 : Examen des articles (tome II

    commission des affaires sociales

    Rapport n° 84

  19. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 : Exposé général (tome I

    commission des affaires sociales

    Rapport n° 84

  20. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

    commission des finances

    Avis n° 80L'essentiel

  21. Météorologie de l'espace

    Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

    Note scientifique de l'Office n° 90

  22. Micropolluants de l'eau

    Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

    Rapport n° 89

  23. Engager et réussir la transition environnementale de sa collectivité

    délégation aux collectivités territoriales

    Rapport d'information n° 87L'essentiel

  24. Proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Rapport n° 82L'essentiel

  25. Projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

    commission mixte paritaire

    Rapport n° 78

  26. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en France et les mesures à prendre pour y remédier

    commission des lois

    Rapport n° 74

  27. 15 000 places de détention supplémentaires et 20 nouveaux centres éducatifs fermés en 2027 : mission impossible ?

    commission des finances

    Rapport d'information n° 37L'essentiel

  28. Proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises

    commission des finances

    Rapport n° 61

  29. Expertise patrimoniale internationale française : des atouts à valoriser, une stratégie qui reste à affirmer et coordonner

    commission de la culture, de l'éducation et de la communication

    Rapport d'information n° 63L'essentiel

  30. Proposition de loi visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive

    commission de la culture, de l'éducation et de la communication

    Rapport n° 67L'essentiel