Les nuisances sonores causées par les transports
La responsabilité élargie du producteur
Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
commission mixte paritaire
Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Politique du handicap outre-mer : faux départ et course de fond
délégation sénatoriale aux outre-mer
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama et de la convention d'extradition
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
La police judiciaire dans la police nationale (II) : une réforme imposée à marche forcée, des correctifs à apporter
commission des lois
Évolution du financement de la lutte contre les violences faites aux femmes
commission des finances
Unités d'élite de la gendarmerie et de la police nationales
commission des finances
Politique de l'État en faveur de la filière du livre
commission des finances
Transparence et évaluation des aides publiques aux entreprises : une attente démocratique, un gage d'efficacité économique - Comptes rendus (tome III
CE Aides publiques aux entreprises
Transparence et évaluation des aides publiques aux entreprises : une attente démocratique, un gage d'efficacité économique - Comptes rendus (tome II
CE Aides publiques aux entreprises
Transparence et évaluation des aides publiques aux entreprises : une attente démocratique, un gage d'efficacité économique - Rapport (tome I
CE Aides publiques aux entreprises
Agencification : une méthodologie repensée pour une action publique renforcée - Comptes rendus (tome II
CE Missions des agences de l'État
Agencification : une méthodologie repensée pour une action publique renforcée - Rapport et annexes (tome I
CE Missions des agences de l'État
Quel bilan pour le Fonds national des aides à la pierre (FNAP) ?
commission des finances
Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
commission mixte paritaire
Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
commission des lois
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
commission des affaires sociales
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
commission mixte paritaire
Santé mentale et psychiatrie : pas de « grande cause » sans grands moyens
commission des affaires sociales
La loi AGEC cinq ans après : redonner confiance en l'économie circulaire
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Prévenir l'exposition au bruit lié aux transports : une politique publique à mettre en musique
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
commission des lois
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
commission des affaires sociales
Assurances et énergie : coup sur coût pour nos entreprises ?
délégation aux entreprises
Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
commission mixte paritaire
Ces dizaines de milliards qui gangrènent la société - Comptes rendus (tome II
CE Délinquance financière
Ces dizaines de milliards qui gangrènent la société - Rapport (tome I
CE Délinquance financière
Les derniers rapports du Sénat
Cette liste recense les rapports législatifs, les rapports d'information et de contrôle et les documents de travail récemment publiés.
Pour commander ces documents en édition papier, consultez la librairie en ligne du Sénat.