Les derniers rapports du Sénat

Cette liste recense les rapports législatifs, les rapports d'information et de contrôle et les documents de travail récemment publiés.

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  1. Lutte contre les influences étrangères malveillantes. Pour une mobilisation de toute la Nation face à la néo-guerre froide - Rapport (tome I

    CE Influences étrangères

    Rapport n° 739 • L'essentiel

  2. La paupérisation des copropriétés, mieux la connaître pour mieux la combattre - Comptes rendus (tome II

    CE Paupérisation des copropriétés

    Rapport n° 736

  3. La paupérisation des copropriétés, mieux la connaître pour mieux la combattre - Rapport (tome I

    CE Paupérisation des copropriétés

    Rapport n° 736 • L'essentiel

  4. Projet de loi relatif au développement de l'offre de logements abordables

    commission des affaires économiques

    Rapport n° 675 • L'essentiel

  5. "IA et santé"

    délégation sénatoriale à la prospective

    Rapport d'information n° 611 • L'essentiel

  6. Facteurs explicatifs des perspectives d'évolution différentes en matière de charge de la dette entre la France et les principaux États européens

    commission des finances

    Rapport d'information n° 719 • L'essentiel

  7. Démineurs de la sécurité civile

    commission des finances

    Rapport d'information n° 718 • L'essentiel

  8. Fonds national de l'emploi - Formation (FNE-Formation)

    commission des finances

    Rapport d'information n° 637 • L'essentiel

  9. IA, impôts, prestations sociales et lutte contre la fraude

    délégation sénatoriale à la prospective

    Rapport d'information n° 491 • L'essentiel

  10. Aide alimentaire dans le cadre de l'aide publique au développement

    commission des finances

    Rapport d'information n° 725 • L'essentiel

  11. Immobilier de la gendarmerie nationale : mettre fin au désordre bâtimentaire

    commission des finances

    Rapport d'information n° 728 • L'essentiel

  12. Les achats publics des universités : une navigation à vue peu compatible avec une gestion saine des deniers publics

    commission des finances

    Rapport d'information n° 726 • L'essentiel

  13. Projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Rapport n° 723

  14. Suivi des recommandations du rapport Jouons collectif pour l'avenir du Stade de France

    commission des finances

    Rapport d'information n° 717 • L'essentiel

  15. La production, la consommation et le prix de l'électricité

    Étude de législation comparée n° 336

  16. Éclairer l'avenir : l'électricité aux horizons 2035 et 2050 - Comptes rendus et annexes (tome II

    CE Electricité

    Rapport n° 714

  17. Éclairer l'avenir : l'électricité aux horizons 2035 et 2050 - Rapport (tome I

    CE Electricité

    Rapport n° 714 • L'essentiel

  18. Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Deuxième partie de la session ordinaire 2024

    délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe

    Rapport d'information n° 696

  19. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres et la République d'Arménie et l'Ukraine

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Rapport n° 686

  20. Décarbonation du secteur de l'aéronautique

    Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

    Rapport n° 650

  21. L'examen et le vote des lois par le Parlement - Perspectives comparées en Europe

    Étude de législation comparée n° 335

  22. Euro numérique : pour une Europe souveraine en matière de paiements

    commission des affaires européennes

    Rapport d'information n° 708 • L'essentiel

  23. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à reconnaître la spécificité de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à renforcer le dispositif européen de protection civile

    commission des affaires européennes

    Rapport n° 700

  24. Antisémitisme dans l'enseignement supérieur : dénoncer le climat, prévenir les dérives et sanctionner les actes

    commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

    Rapport d'information n° 705 • L'essentiel

  25. Les collaborateurs de cabinet en collectivités territoriales : un rôle essentiel, des missions à clarifier

    délégation aux collectivités territoriales

    Rapport d'information n° 704 • L'essentiel

  26. La rénovation des écoles marseillaises : une nécessité qui va coûter cher et des efforts à poursuivre

    commission des finances

    Rapport d'information n° 698 • L'essentiel

  27. La politique spatiale française et européenne : diversifier les financements et fixer un cap clair

    commission des finances

    Rapport d'information n° 697 • L'essentiel

  28. Le droit d'accès de la défense aux pièces du dossier dans les procédures pénales

    Étude de législation comparée n° 334

  29. Effets indésirables des vaccins et dernières évolutions des connaissances scientifiques sur la covid-19

    Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

    Rapport n° 651 • L'essentiel

  30. Le devoir de vigilance des entreprises en Europe

    Étude de législation comparée n° 333