Les derniers rapports du Sénat

Cette liste recense les rapports législatifs, les rapports d'information et de contrôle et les documents de travail récemment publiés.

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  1. Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer

    commission des affaires économiques

    Rapport n° 63 • L'essentiel

  2. Proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

    commission mixte paritaire

    Rapport n° 45

  3. Programmer, accompagner, innover : 25 clés pour le logement des jeunes

    commission des affaires économiques

    Rapport d'information n° 29 • L'essentiel

  4. Le projet de « futur collisionneur circulaire » (FCC) du CERN

    Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

    Note scientifique de l'Office n° 44

  5. « Petites villes de demain » : mettre l'avenir au centre

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Rapport d'information n° 40 • L'essentiel

  6. Proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant

    commission des lois

    Rapport n° 38

  7. Contre un crash programmé : dix-huit mesures d'urgence pour l'industrie automobile française

    commission des affaires économiques

    Rapport d'information n° 37 • L'essentiel

  8. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

    commission des lois

    Rapport n° 33

  9. Financement des CPTS : pour un contrôle au service de l'action des professionnels de santé

    mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et commission des affaires sociales

    Rapport d'information n° 32 • L'essentiel

  10. Enseignement des langues régionales : agir pour la transmission de ce patrimoine immatériel

    commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

    Rapport d'information n° 31 • L'essentiel

  11. Proposition de loi relative aux formations en santé

    commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

    Avis n° 30 • L'essentiel

  12. Proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

    commission des finances

    Rapport n° 25 • L'essentiel

  13. Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

    commission des lois

    Rapport n° 20

  14. ECPRD Seminar Proceedings - Parliamentary committees of inquiry in practice

    Étude de législation comparée n° 353

  15. Actes du séminaire du CERDP - Les commissions d'enquête parlementaires en pratique

    Étude de législation comparée n° 352

  16. La géoingénierie

    Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

    Note scientifique de l'Office n° 43

  17. Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

    commission des lois

    Rapport n° 27

  18. Soutien de l'État à la prévention et la valorisation des déchets ainsi qu'à l'économie circulaire

    commission des finances

    Rapport d'information n° 11 • L'essentiel

  19. Proposition de loi visant à permettre à une commune d'être intégrée, pour une partie de son territoire, à un parc naturel national (PNN) et, pour une autre partie, à un parc naturel régional (PNR)

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Rapport n° 41 • L'essentiel

  20. Proposition de loi relative aux formations en santé

    commission des affaires sociales

    Rapport n° 35

  21. XX=XY, féminiser les sciences, dynamiser la société - Comptes rendus (tome II

    délégation aux droits des femmes

    Rapport d'information n° 9

  22. XX=XY, féminiser les sciences, dynamiser la société - Rapport (tome I

    délégation aux droits des femmes

    Rapport d'information n° 9 • L'essentiel

  23. Engagements financiers extrabudgétaires de l'Union européenne

    commission des finances

    Rapport d'information n° 12 • L'essentiel

  24. Sur les enjeux associés à la structure de détention de la dette de l'État

    commission des finances

    Rapport d'information n° 902 • L'essentiel

  25. Soutien de l'État à l'investissement ultramarin : mieux écouter les collectivités

    commission des finances

    Rapport d'information n° 5 • L'essentiel

  26. Renforcer la rétention administrative pour garantir l'efficacité de la politique d'éloignement

    commission des finances

    Rapport d'information n° 4 • L'essentiel

  27. Maîtriser les frais de justice pour mieux rendre la justice

    commission des finances

    Rapport d'information n° 3 • L'essentiel

  28. L'exécution à la peine - 20 propositions pour mieux exécuter et donner du sens aux sanctions pénales

    commission des lois

    Rapport d'information n° 2 • L'essentiel

  29. Hydroélectricité : Faire barrage à la mise en concurrence

    commission des affaires économiques

    Rapport d'information n° 1 • L'essentiel

  30. La délivrance des visas par les services consulaires

    commission des finances

    Rapport d'information n° 904 • L'essentiel