Les derniers rapports du Sénat

Cette liste recense les rapports législatifs, les rapports d'information et de contrôle et les documents de travail récemment publiés.

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  1. Encadrement des modalités de vente des chiens et chats

    commission des affaires économiques

    Rapport d'information n° 735 • L'essentiel

  2. Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Rapport n° 721 • L'essentiel

  3. Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

    commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

    Avis n° 720 • L'essentiel

  4. Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

    commission des affaires sociales

    Avis n° 715 • L'essentiel

  5. Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

    commission des affaires économiques

    Avis n° 714 • L'essentiel

  6. Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Avis n° 711 • L'essentiel

  7. Le bilan des positions européennes du Sénat (2023-2024)

    commission des affaires européennes

    Rapport d'information n° 627 • L'essentiel

  8. Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2025

    Rapport d'information n° 710 • L'essentiel

  9. Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

    commission des lois

    Avis n° 684 • L'essentiel

  10. Sur le plan européen pour vaincre le cancer

    commission des affaires européennes

    Rapport d'information n° 672

  11. Protéines et alimentation

    Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

    Rapport n° 708 • L'essentiel

  12. Adaptation des réseaux électriques : enjeux technologiques et scientifiques

    Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

    Note scientifique de l'Office n° 707

  13. Porter le combat pour les droits des femmes à l'international

    délégation aux droits des femmes

    Rapport d'information n° 706 • L'essentiel

  14. Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Rapport n° 686 • L'essentiel

  15. Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Rapport n° 697 • L'essentiel

  16. Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales

    commission des finances

    Rapport n° 695 • L'essentiel

  17. Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

    commission des affaires économiques

    Rapport n° 693 • L'essentiel

  18. Proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Rapport n° 691 • L'essentiel

  19. Proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches

    commission des finances

    Rapport n° 689 • L'essentiel

  20. Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance

    commission des lois

    Rapport n° 682

  21. Proposition de loi sur la profession d'infirmier

    commission mixte paritaire

    Rapport n° 679

  22. Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

    commission mixte paritaire

    Rapport n° 656

  23. Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)

    commission des lois

    Rapport n° 663

  24. Prévention de la récidive du viol : prendre en charge les auteurs pour éviter de nouvelles victimes - Comptes rendus (tome II

    délégation aux droits des femmes et commission des lois

    Rapport d'information n° 650

  25. 25 propositions pour donner aux polices municipales les moyens de lutter contre l'insécurité du quotidien

    commission des lois

    Rapport d'information n° 671 • L'essentiel

  26. Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)

    commission des finances

    Avis n° 659 • L'essentiel

  27. Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

    commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

    Rapport n° 669 • L'essentiel

  28. Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social

    commission des affaires sociales

    Rapport n° 667

  29. Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires

    commission des lois

    Rapport n° 665

  30. Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

    commission des lois

    Rapport n° 648