Deux types de comptes rendus vous permettent de retrouver les débats en séance publique.
Compte rendu intégral (CRI)
Mis en ligne dans les 24 à 36 heures, publié au Journal officiel, il retrace l'intégralité des interventions
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Compte rendu analytique
Résumé des débats, en ligne en moins de deux heures, il tient lieu de procès-verbal jusqu'à la parution du compte rendu intégral.
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Les comptes rendus des commissions spéciales et des commissions mixtes paritaires sont accessibles à partir des pages de ces instances.
Vous pouvez aussi accéder aux comptes rendus des commissions et des structures temporaires au format PDF.
Vous pouvez aussi accéder aux comptes rendus de l'office et des délégations au format PDF.
- Comptes rendus des séances de la Vème République antérieures à juin 1996
- Comptes rendus des débats du Conseil de la République (1946-1958)
- Comptes rendus, feuilletons et impressions du Sénat de la IIIème République (certaines années restent à compléter)
- Les Comités secrets de 1940
- Comptes rendus des débats du Sénat (1914-1920)
- Comptes rendus des Comités secrets de 1916 et 1917 (JO - débats du Sénat du 29 septembre 1968)
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