Résolutions en application de l'art. 34-1 de la Constitution :
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à reconnaître les souffrances endurées par les enfants nés dans les maternités Lebensborn (24/09/2025)
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur l'impératif d'une réconciliation lucide et équilibrée entre la France et l'Algérie (26/06/2025)
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à améliorer la sécurité routière (24/06/2025)
Résolutions européennes :
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quinquies B du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/1119 établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique (objectif climatique 2040) - COM(2025) 524 final (13/10/2025)
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, sur la protection des mineurs en ligne (05/09/2025)
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du Règlement, portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre visant à renforcer la disponibilité et la sécurité de l'approvisionnement en médicaments critiques ainsi que la disponibilité et l'accessibilité des médicaments d'intérêt commun, et modifiant le règlement (UE) 2024/795 - COM(2025) 102 final (07/07/2025)
Création de commissions
d'enquête :
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'attribution des crédits, le remboursement des prêts et la traçabilité des fonds octroyés par l'Agence française de développement (26/02/2025)
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité (14/02/2025)
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de son effet d'entraînement sur l'économie française (31/01/2025)
Révision du Règlement
du Sénat :
- Proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification (09/05/2025)
- Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de compléter l'intitulé de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (09/02/2024)
- Proposition de résolution tendant à ouvrir aux présidents des groupes la saisine du Conseil constitutionnel pour le contrôle des études d'impact (13/04/2023)
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