Résolutions en application de l'art. 34-1 de la Constitution :
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant le Gouvernement à une transformation de l'offre de soins périnatals dans les territoires (04/06/2025)
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à une régionalisation de l'ensemble du réseau routier national (09/05/2025)
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à redonner du sens à la carte d'électeur (07/05/2025)
Résolutions européennes :
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à promouvoir la recherche fondamentale et l'innovation de rupture dans le domaine des ARN extracellulaires et des vésicules extracellulaires (06/05/2025)
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, relative au programme de travail de la Commission européenne pour 2025 - COM(2025) 45 final (29/04/2025)
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à l'application stricte du cadre réglementaire numérique de l'Union européenne et appelant au renforcement des conditions d'une réelle souveraineté numérique européenne (24/04/2025)
Création de commissions
d'enquête :
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'attribution des crédits, le remboursement des prêts et la traçabilité des fonds octroyés par l'Agence française de développement (26/02/2025)
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité (14/02/2025)
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de son effet d'entraînement sur l'économie française (31/01/2025)
Révision du Règlement
du Sénat :
- Proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification (09/05/2025)
- Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de compléter l'intitulé de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (09/02/2024)
- Proposition de résolution tendant à ouvrir aux présidents des groupes la saisine du Conseil constitutionnel pour le contrôle des études d'impact (13/04/2023)
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