Derniers rapports de contrôle
La coopération et l'intégration régionales des outre-mer - volet 2 : bassin océan Atlantique
délégation sénatoriale aux outre-mer
La viticulture, une filière d'avenir : l'urgence de l'union !
commission des affaires économiques
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
commission des finances
Prise en compte des questions migratoires dans la politique de développement
commission des finances
Relations stratégiques entre l'État et les universités
commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Tous les rapports de contrôle de l'année parlementaire en cours
Derniers textes discutés en séance publique
Proposition de loi visant à libérer l'accès aux soins dentaires
Proposition de loi visant à créer un fichier national des personnes inéligibles
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89
Proposition de loi élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment
Textes discutés prochainement en séance publique
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Projet de loi autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d'échange
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur
Proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique