Derniers rapports de contrôle

  1. Incidence du taux d'emploi des seniors sur l'équilibre financier du système de retraite

    commission des finances

    Le rapport • L'Essentiel

  2. Perspectives de financement des objectifs fixés par la loi de programmation militaire

    commission des finances

    Le rapport • L'Essentiel

  3. Les comptes du Sénat de l'exercice 2024

    commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne

    Le rapport

  4. Franchise en base de TVA : l'improvisation d'une réforme

    commission des finances

    Le rapport • L'Essentiel

  5. Pêche et petits cétacés : bâtir un avenir commun dans le golfe de Gascogne

    commission des affaires économiques

    Le rapport • L'Essentiel

Tous les rapports de contrôle de l'année parlementaire en cours

Derniers textes discutés en séance publique

  1. Proposition de loi visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)

    Le dossier législatif

  2. Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population

    Le dossier législatif

  3. Proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés

    Le dossier législatif

  4. Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

    Le dossier législatif • La loi en clair

  5. Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française

    Le dossier législatif

Tous les textes récents

Textes discutés prochainement en séance publique

  1. Projet de loi relatif au transfert à l'État des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

    Le dossier législatif

  2. Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte

    Le dossier législatif

  3. Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

    Le dossier législatif • La loi en clair

  4. Proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

    Le dossier législatif • La loi en clair

  5. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies

    Le dossier législatif

Tous les textes législatifs

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