Derniers rapports de contrôle

  1. Une filière qui sort du bois. La compétitivité de la filière bois française

    commission des affaires économiques

    Le rapport • L'Essentiel

  2. Création et IA : de la prédation au partage de la valeur

    commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

    Le rapport • L'Essentiel

  3. Politique du handicap outre-mer : faux départ et course de fond

    délégation sénatoriale aux outre-mer

    Le rapport • L'Essentiel

  4. La police judiciaire dans la police nationale (II) : une réforme imposée à marche forcée, des correctifs à apporter

    commission des lois

    Le rapport • L'Essentiel

  5. Évolution du financement de la lutte contre les violences faites aux femmes

    commission des finances

    Le rapport • L'Essentiel

Tous les rapports de contrôle de l'année parlementaire en cours

Derniers textes discutés en séance publique

  1. Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

    Le dossier législatif • La loi en clair

  2. Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

    Le dossier législatif

  3. Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

    Le dossier législatif • La loi en clair

  4. Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

    Le dossier législatif • La loi en clair

  5. Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

    Le dossier législatif

Tous les textes récents

Textes discutés prochainement en séance publique

  1. Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

    Le dossier législatif • La loi en clair

  2. Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

    Le dossier législatif • La loi en clair

  3. Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement

    Le dossier législatif

  4. Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social

    Le dossier législatif • La loi en clair

  5. Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle

    Le dossier législatif • La loi en clair

Tous les textes législatifs

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