Derniers rapports de contrôle
Une filière qui sort du bois. La compétitivité de la filière bois française
commission des affaires économiques
Création et IA : de la prédation au partage de la valeur
commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Politique du handicap outre-mer : faux départ et course de fond
délégation sénatoriale aux outre-mer
La police judiciaire dans la police nationale (II) : une réforme imposée à marche forcée, des correctifs à apporter
commission des lois
Évolution du financement de la lutte contre les violences faites aux femmes
commission des finances
Tous les rapports de contrôle de l'année parlementaire en cours
Derniers textes discutés en séance publique
Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
Textes discutés prochainement en séance publique
Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive
Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social
Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle