Derniers rapports de contrôle
Le projet de « futur collisionneur circulaire » (FCC) du CERN
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
La géoingénierie
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
« Petites villes de demain » : mettre l'avenir au centre
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Contre un crash programmé : dix-huit mesures d'urgence pour l'industrie automobile française
commission des affaires économiques
Financement des CPTS : pour un contrôle au service de l'action des professionnels de santé
mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et commission des affaires sociales
Tous les rapports de contrôle de l'année parlementaire en cours
Derniers textes discutés en séance publique
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025
Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama et de la convention d'extradition
Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Textes discutés prochainement en séance publique
Proposition de loi visant à permettre à une commune d'être intégrée, pour une partie de son territoire, à un parc naturel national (PNN) et, pour une autre partie, à un parc naturel régional (PNR)
Proposition de loi relative aux formations en santé
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant