Derniers rapports de contrôle

  1. Quel rôle pour les Parlements nationaux dans l'Union européenne ? - The role of national parliaments in the European Union

    commission des affaires européennes

    Le rapport

  2. Plan de relance

    commission des finances

    Le rapport • L'Essentiel

  3. Sport, jeunesse et vie associative

    commission des finances

    Le rapport • L'Essentiel

  4. Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques

    commission des finances

    Le rapport • L'Essentiel

  5. Justice

    commission des finances

    Le rapport • L'Essentiel

Tous les rapports de contrôle de l'année parlementaire en cours

Derniers textes discutés en séance publique

  1. Projet de loi de finances pour 2024

    Le dossier législatif • La loi en clair

  2. Projet de loi de finances pour 2024

    Le dossier législatif • La loi en clair

  3. Projet de loi de finances pour 2024

    Le dossier législatif • La loi en clair

  4. Projet de loi de finances pour 2024

    Le dossier législatif • La loi en clair

  5. Projet de loi de finances pour 2024

    Le dossier législatif • La loi en clair

Tous les textes récents

Textes discutés prochainement en séance publique

  1. Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de compléter l'intitulé de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

    Le dossier législatif

  2. Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile

    Le dossier législatif • La loi en clair

  3. Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

    Le dossier législatif • La loi en clair

  4. Proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études

    Le dossier législatif

  5. Proposition de loi relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers

    Le dossier législatif

Tous les textes législatifs

Page mise à jour le

Partager cette page