Derniers rapports de contrôle

  1. Renforcer la relation franco-turque afin d'agir conjointement pour la paix

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Le rapport • L'Essentiel

  2. Prise en charge des personnes âgées et organisation de l'hôpital en Allemagne et au Danemark

    commission des affaires sociales

    Le rapport • L'Essentiel

  3. Étude d'options : une démarche novatrice, des pistes pour réformer la santé scolaire

    délégation aux collectivités territoriales

    Le rapport • L'Essentiel

  4. Programme Territoires d'industrie

    commission des affaires économiques

    Le rapport • L'Essentiel

  5. L'intelligence artificielle générative et les métiers du droit : agir plutôt que subir

    commission des lois

    Le rapport • L'Essentiel

Tous les rapports de contrôle de l'année parlementaire en cours

Derniers textes discutés en séance publique

  1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

    Le dossier législatif • La loi en clair

  2. Projet de loi de finances pour 2025

    Le dossier législatif • La loi en clair

  3. Projet de loi de finances pour 2025

    Le dossier législatif • La loi en clair

  4. Projet de loi de finances pour 2025

    Le dossier législatif • La loi en clair

  5. Projet de loi de finances pour 2025

    Le dossier législatif • La loi en clair

Tous les textes récents

Textes discutés prochainement en séance publique

  1. Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

    Le dossier législatif • La loi en clair

  2. Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

    Le dossier législatif

  3. Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

    Le dossier législatif • La loi en clair

  4. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à l'introduction de la proportionnelle pour les élections législatives

    Le dossier législatif

  5. Proposition de loi tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule » dont l'utilité ne semble pas avérée

    Le dossier législatif • La loi en clair

Tous les textes législatifs

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