Derniers rapports de contrôle
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session 2024
délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe
Gagner la médaille d'or de la sécurisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
commission des lois
Émeutes de juin 2023 : comprendre, évaluer, réagir
commission des lois
Sur la protection de la biodiversité marine en haute mer
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Sur les débris spatiaux
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Tous les rapports de contrôle de l'année parlementaire en cours
Derniers textes discutés en séance publique
Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole
Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales
Proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans
Proposition de loi visant à renforcer le service civique
Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Textes discutés prochainement en séance publique
Proposition de loi portant statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie
Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
Proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate
Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé