Derniers rapports de contrôle
Pratiques des industriels de l'eau en bouteille et responsabilités des pouvoirs publics dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques économiques, patrimoniaux, fiscaux, écologiques et sanitaires associés - Rapport
CE Eaux en bouteille
L'emploi des seniors : une clé pour sauver la répartition ?
commission des finances
Perspectives de financement des objectifs fixés par la loi de programmation militaire
commission des finances
Les comptes du Sénat de l'exercice 2024
commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne
Rapport d'avancement annuel du plan budgétaire et structurel à moyen terme 2025-2029
commission des finances
Tous les rapports de contrôle de l'année parlementaire en cours
Derniers textes discutés en séance publique
Proposition de loi visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)
Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population
Proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés
Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française
Textes discutés prochainement en séance publique
Projet de loi relatif au transfert à l'État des personnels enseignants de l'enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies