Derniers rapports de contrôle
Programme Territoires d'industrie
commission des affaires économiques
L'intelligence artificielle générative et les métiers du droit : agir plutôt que subir
commission des lois
Foncier outre-mer : relever ensemble les défis
délégation sénatoriale aux outre-mer
Dérive normative de l'Union européenne
commission des affaires européennes
ChatGPT, et après ? Bilan et perspectives de l'intelligence artificielle
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Tous les rapports de contrôle de l'année parlementaire en cours
Derniers textes discutés en séance publique
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Projet de loi de finances pour 2025
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Projet de loi de finances pour 2025
Projet de loi de finances pour 2025
Textes discutés prochainement en séance publique
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à l'introduction de la proportionnelle pour les élections législatives
Proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie
Proposition de loi tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule » dont l'utilité ne semble pas avérée