Derniers rapports de contrôle

  1. Les troubles du neuro-développement

    commission des affaires sociales

    Le rapport • L'Essentiel

  2. Le vieillissement de la population en Martinique

    commission des affaires sociales

    Le rapport • L'Essentiel

  3. Les enjeux scientifiques du traité international visant à mettre un terme à la pollution plastique

    Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

    Le rapport • L'Essentiel

  4. Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2023

    Le rapport • L'Essentiel

  5. Le cinéma contre-attaque : entre résilience et exception culturelle, un art majeur qui a de l'avenir

    commission de la culture, de l'éducation et de la communication

    Le rapport • L'Essentiel

Tous les rapports de contrôle de l'année parlementaire en cours

Derniers textes discutés en séance publique

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à interdire l'importation de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure en République populaire de Chine

    Le dossier législatif

  2. Proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

    Le dossier législatif • La loi en clair

  3. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, proposant au Gouvernement de renforcer l'accès aux services publics

    Le dossier législatif

  4. Proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger

    Le dossier législatif

  5. Proposition de loi visant à verser automatiquement une bourse d'études (échelon 7) aux étudiants dont au moins l'un des deux parents est porteur d'un handicap (dont le taux d'incapacité est supérieur à 80 %)

    Le dossier législatif

Tous les textes récents

Textes discutés prochainement en séance publique

  1. Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

    Le dossier législatif • La loi en clair

  2. Projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire

    Le dossier législatif • La loi en clair

  3. Proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

    Le dossier législatif

  4. Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public

    Le dossier législatif • La loi en clair

  5. Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle

    Le dossier législatif • La loi en clair

Tous les textes législatifs

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