Derniers rapports de contrôle
Les architectes des bâtiments de France face aux contraintes économiques et aux défis de la transition énergétique et environnementale de notre patrimoine : des pratiques à adapter, une profession à réhabiliter, un cadre de vie à préserver - Comptes rendus
MI Architectes bâtiments de France
Les architectes des bâtiments de France face aux contraintes économiques et aux défis de la transition énergétique et environnementale de notre patrimoine : des pratiques à adapter, une profession à réhabiliter, un cadre de vie à préserver - Rapport
MI Architectes bâtiments de France
Situation des Ehpad
commission des affaires sociales
L'office français de la biodiversité, un capitaine qui doit jouer plus collectif
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Financiarisation de l'offre de soins : une OPA sur la santé ?
commission des affaires sociales
Tous les rapports de contrôle de l'année parlementaire en cours
Derniers textes discutés en séance publique
Projet de loi de simplification de la vie économique
Projet de loi de simplification de la vie économique
Projet de loi de simplification de la vie économique
Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate
Textes discutés prochainement en séance publique
Proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes
Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
Proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés
Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie