Derniers rapports de contrôle
Encadrement des modalités de vente des chiens et chats
commission des affaires économiques
Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2025
Protéines et alimentation
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Adaptation des réseaux électriques : enjeux technologiques et scientifiques
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Porter le combat pour les droits des femmes à l'international
délégation aux droits des femmes
Tous les rapports de contrôle de l'année parlementaire en cours
Derniers textes discutés en séance publique
Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)
Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance
Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Textes discutés prochainement en séance publique
Proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses
Proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches
Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins
Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement