Derniers rapports de contrôle
Renforcer la relation franco-turque afin d'agir conjointement pour la paix
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Prise en charge des personnes âgées et organisation de l'hôpital en Allemagne et au Danemark
commission des affaires sociales
Étude d'options : une démarche novatrice, des pistes pour réformer la santé scolaire
délégation aux collectivités territoriales
Programme Territoires d'industrie
commission des affaires économiques
L'intelligence artificielle générative et les métiers du droit : agir plutôt que subir
commission des lois
Tous les rapports de contrôle de l'année parlementaire en cours
Derniers textes discutés en séance publique
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Projet de loi de finances pour 2025
Projet de loi de finances pour 2025
Projet de loi de finances pour 2025
Projet de loi de finances pour 2025
Textes discutés prochainement en séance publique
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à l'introduction de la proportionnelle pour les élections législatives
Proposition de loi tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule » dont l'utilité ne semble pas avérée