Derniers rapports de contrôle
Politique du handicap outre-mer : faux départ et course de fond
délégation sénatoriale aux outre-mer
La police judiciaire dans la police nationale (II) : une réforme imposée à marche forcée, des correctifs à apporter
commission des lois
Évolution du financement de la lutte contre les violences faites aux femmes
commission des finances
Unités d'élite de la gendarmerie et de la police nationales
commission des finances
Politique de l'État en faveur de la filière du livre
commission des finances
Tous les rapports de contrôle de l'année parlementaire en cours
Derniers textes discutés en séance publique
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Textes discutés prochainement en séance publique
Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama et de la convention d'extradition