Derniers rapports de contrôle
Les troubles du neuro-développement
commission des affaires sociales
Le vieillissement de la population en Martinique
commission des affaires sociales
Les enjeux scientifiques du traité international visant à mettre un terme à la pollution plastique
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2023
Le cinéma contre-attaque : entre résilience et exception culturelle, un art majeur qui a de l'avenir
commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Tous les rapports de contrôle de l'année parlementaire en cours
Derniers textes discutés en séance publique
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à interdire l'importation de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure en République populaire de Chine
Proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, proposant au Gouvernement de renforcer l'accès aux services publics
Proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger
Proposition de loi visant à verser automatiquement une bourse d'études (échelon 7) aux étudiants dont au moins l'un des deux parents est porteur d'un handicap (dont le taux d'incapacité est supérieur à 80 %)
Textes discutés prochainement en séance publique
Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs
Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public
Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle