Derniers rapports de contrôle
Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques
commission des finances
Administration générale et territoriale de l'État
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Enseignement scolaire
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Cohésion des territoires - Logement et ville
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Solidarité, insertion et égalité des chances
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Tous les rapports de contrôle de l'année parlementaire en cours
Derniers textes discutés en séance publique
Projet de loi de finances pour 2026
Projet de loi de finances pour 2026
Projet de loi de finances pour 2026
Projet de loi de finances pour 2026
Projet de loi de finances pour 2026
Textes discutés prochainement en séance publique
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense
Projet de loi autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d'échange
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur
Proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique