Derniers rapports de contrôle
Quel rôle pour les Parlements nationaux dans l'Union européenne ? - The role of national parliaments in the European Union
commission des affaires européennes
Plan de relance
commission des finances
Sport, jeunesse et vie associative
commission des finances
Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques
commission des finances
Justice
commission des finances
Tous les rapports de contrôle de l'année parlementaire en cours
Derniers textes discutés en séance publique
Projet de loi de finances pour 2024
Projet de loi de finances pour 2024
Projet de loi de finances pour 2024
Projet de loi de finances pour 2024
Projet de loi de finances pour 2024
Textes discutés prochainement en séance publique
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de compléter l'intitulé de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile
Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires
Proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études
Proposition de loi relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers