Derniers rapports de contrôle
La science dans la mêlée pour une nation sportive
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Les dysfonctionnements dans la collecte de la taxe d'aménagement et leurs conséquences financières pour les collectivités territoriales et les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
commission des finances
La coopération et l'intégration régionales des outre-mer - volet 2 : bassin océan Atlantique
délégation sénatoriale aux outre-mer
Cérémonie de remise du Prix 2025 de la délégation aux droits des femmes - 29 octobre 2025
délégation aux droits des femmes
La viticulture, une filière d'avenir : l'urgence de l'union !
commission des affaires économiques
Tous les rapports de contrôle de l'année parlementaire en cours
Derniers textes discutés en séance publique
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Proposition de loi élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
Proposition de loi visant à libérer l'accès aux soins dentaires
Proposition de loi visant à créer un fichier national des personnes inéligibles
Textes discutés prochainement en séance publique
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Projet de loi autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d'échange
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense
Proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur