Derniers rapports de contrôle

  1. Lutte contre les influences étrangères malveillantes. Pour une mobilisation de toute la Nation face à la néo-guerre froide - Rapport

    CE Influences étrangères

    Le rapport • L'Essentiel

  2. La paupérisation des copropriétés, mieux la connaître pour mieux la combattre - Comptes rendus

    CE Paupérisation des copropriétés

    Le rapport

  3. La paupérisation des copropriétés, mieux la connaître pour mieux la combattre - Rapport

    CE Paupérisation des copropriétés

    Le rapport • L'Essentiel

  4. Immobilier de la gendarmerie nationale : mettre fin au désordre bâtimentaire

    commission des finances

    Le rapport • L'Essentiel

  5. Les achats publics des universités : une navigation à vue peu compatible avec une gestion saine des deniers publics

    commission des finances

    Le rapport • L'Essentiel

Tous les rapports de contrôle de l'année parlementaire en cours

Derniers textes discutés en séance publique

  1. Projet de loi de simplification de la vie économique

    Le dossier législatif • La loi en clair

  2. Projet de loi de simplification de la vie économique

    Le dossier législatif • La loi en clair

  3. Projet de loi de simplification de la vie économique

    Le dossier législatif • La loi en clair

  4. Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France

    Le dossier législatif • La loi en clair

  5. Proposition de loi visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate

    Le dossier législatif

Tous les textes récents

Textes discutés prochainement en séance publique

    Tous les textes législatifs

    Page mise à jour le

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