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Commission des affaires sociales
Prise en charge des troubles du neuro-développement : pour la commission des affaires sociales, "le compte n'y est pas"
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Commission des affaires étrangères
Délégation parlementaire Franco-Allemande sur la BA105 d'Evreux
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Délégation aux collectivités territoriales
Attractivité du métier de secrétaire de mairie - faire de la fonction de secrétaire de mairie un véritable métier !
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Groupe interparlementaire d'amitié
Sénateurs français et marocains réunis pour lancer un appel au réchauffement des relations entre Rabat et Paris
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Commission des lois
Projets de loi sur la justice : la commission des lois du Sénat donne davantage corps aux propositions des États généraux de la justice
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Commission des lois
La reconnaissance biométrique dans l'espace public : faire obstacle à une société de surveillance
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CE Pénurie de médicaments
La commission d'enquête effectue un contrôle sur pièces et sur place à Bercy sur l'utilisation des aides publiques à la filière du médicament
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Groupe d'information internationale sur le Haut-Karabagh et Groupe d'amitié France-Arménie
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Application des lois : du mieux mais des progrès à faire
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Commission aménagement du territoire / développement durable
Une initiative sénatoriale sur les ZRR : un zonage repensé pour mieux soutenir les espaces ruraux
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Délégation aux entreprises
Simplification des dispositifs de participation et d'intéressement : une condition pour garantir le développement du partage de la valeur dans les PME
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Présidence
Bureau du Sénat du 25 mai 2023
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Commission des affaires économiques
Loi sur les influenceurs : un accord inédit pour mieux protéger les consommateurs
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Commission des finances
Relance du nucléaire : adapter les moyens de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
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Commission des finances
Le projet de loi "douanes" au Sénat : adapter notre droit à l'évolution des trafics et de la fraude
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Commission des lois
Démission du maire de Saint-Brevin-les-Pins : la commission des lois poursuit ses travaux et auditionne le préfet de Loire-Atlantique et le sous-préfet de Saint-Nazaire
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Commission des affaires économiques
Définir, recenser et valoriser nos entrepreneurs français à l'étranger pour mieux promouvoir la France dans le monde
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Coopération décentralisée et développement : colloque au Sénat le 26 mai
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Commission des finances
Itinéraire d'un art gâté : le financement public du cinéma
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Commission des affaires européennes
Data Act : la commission des affaires européennes défend une mobilité effective et sécurisée des données
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Palmarès 2023 du Prix de thèse
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Commission des affaires économiques
La commission des affaires économiques du Sénat part à la reconquête de la compétitivité agricole
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Commission des lois
Démission du maire de Saint-Brevin-les-Pins : la commission des lois auditionne le mercredi 17 mai Yannick Morez, maire agressé et démissionnaire
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MI Commune et maire
Avenir de la commune et du maire en France : la mission d'information consulte les élus municipaux
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MI Gestion de l'eau
Audition de Météo-France : élus et citoyens appelés à se saisir de tous les outils existants pour mieux comprendre et mieux gérer le cycle de l'eau
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Délégation aux droits des femmes
Projet de loi "sécurisation et régulation de l'espace numérique" : des propositions du rapport "Porno : l'enfer du décor" retenues par le Gouvernement
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Commission des finances
"Fonds Marianne" : la commission d'enquête du Sénat lance ses travaux
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Commission aménagement du territoire / développement durable
Candidature de Marc Papinutti à la tête de la CNDP : encore un avis défavorable du Sénat
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Délégation sénatoriale aux outre-mer
L'avenir institutionnel outre-mer : ouvrir le champ des possibles
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Commission aménagement du territoire / développement durable
Raccordements à la fibre : le Sénat adopte une proposition de loi pour obtenir un engagement de la filière
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Commission des affaires économiques
Accord sur le projet de loi "Nouveau nucléaire" : le Sénat se félicite d'un texte ambitieux, reprenant largement ses apports
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Commission de la culture
Modalités de gestion des AESH, pour une école inclusive : le Sénat appelle à privilégier une démarche qualitative centrée sur les besoins des élèves en situation de handicap
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Présidence
Lobbying sur les pesticides : mise en demeure de Phyteis
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Commission des affaires économiques
Influenceur : une "activité commerciale" comme les autres ?
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Commission des finances
"Fonds Marianne" : la commission des finances crée une mission d'information et demande les pouvoirs d'une commission d'enquête pour mener ses travaux
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Groupe interparlementaire d'amitié
Blocus du couloir de Latchine : il y a le feu en Arménie et au Haut-Karabagh et la communauté internationale regarde ailleurs
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Commission aménagement du territoire / développement durable
Acceptabilité des zones à faibles émissions mobilité : lancement d'une consultation en ligne
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CS Zéro artificialisation nette
Face à l'inquiétude des élus locaux, le Gouvernement continue de tergiverser, le Sénat demande que sa proposition de loi soit inscrite à l'ordre du jour au plus vite
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Groupe interparlementaire d'amitié
Pour Gilbert-Luc Devinaz, président du groupe d'amitié France-Arménie, la nouvelle agression de l'Azerbaïdjan sur le territoire arménien exige une réponse de la communauté internationale
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Commission aménagement du territoire / développement durable
Présidence de l'Ademe : une candidature rejetée par le Parlement, une première sous la Ve République
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Le site Internet du Sénat fait peau neuve
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Commission aménagement du territoire / développement durable
ZRR, un outil émoussé que le Sénat souhaite aiguiser au bénéfice des territoires ruraux
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CE Pénurie de médicaments
Pénurie de médicaments : déplacement de la commission d'enquête dans le Calvados
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Commission des affaires sociales
Amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé : un accord de CMP qui préserve les apports du Sénat
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Délégation aux collectivités territoriales
Le Sénat lance une mission d'information sur la situation des secrétaires de mairie et la stratégie dite de la "marque employeur" au service de l'attractivité de l'emploi en collectivité
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Commission des affaires étrangères
Déportations d'enfants ukrainiens : il est encore temps d'agir !
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Délégation aux droits des femmes
Parité dans la haute fonction publique : une nouvelle étape franchie au Sénat
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Commission des affaires européennes
Pour un déploiement de l'intelligence artificielle conforme aux valeurs européennes
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Commission aménagement du territoire / développement durable
À la demande du Sénat, le Gouvernement et l'Assemblée nationale renoncent à "détricoter" les filières REP dédiées au financement du service public de gestion des déchets
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Commission des lois
Accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique : allier ambition et opérationnalité
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Délégation sénatoriale aux outre-mer
Pour la politique de continuité territoriale, un effort budgétaire à la hauteur des attentes s'impose
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CS Risque incendie
Prévention et lutte contre les feux de forêt : la commission spéciale légifère pour "prévenir l'embrasement"
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Délégation aux entreprises
Les entreprises consultées par le Sénat sur le fardeau normatif
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Commission des finances
Pour une approche systémique de l'adaptation des centrales nucléaires au changement climatique
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Commission des affaires étrangères
Israël - Palestine : revenir à la raison avant qu'il ne soit trop tard
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Délégation aux entreprises
"La parole aux entrepreneurs" : la délégation aux entreprises inaugure un nouveau rendez-vous en accueillant le chef et entrepreneur Thierry Marx sur les sujets de formation et d'insertion professionnelles
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Commission des affaires étrangères
Les armées françaises emploient 5 000 personnes de moins qu'il y a dix ans
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Groupe interparlementaire d'amitié
Accord entre Belgrade et Pristina : Mme Marta de Cidrac, présidente du groupe d'amitié, salue un pas important vers la normalisation des relations entre la Serbie et le Kosovo et la stabilité des Balkans
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21e Édition du Prix du Sénat du Livre d'Histoire
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Présidence
Bureau du Sénat du 16 mars 2023
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Délégation aux collectivités territoriales
Pour en finir avec l'addiction aux normes, signature historique d'une charte d'engagements entre le Sénat et le Gouvernement
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Commission aménagement du territoire / développement durable
Le Sénat appelle à préserver les filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) pour protéger le service public de gestion des déchets
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Commission des affaires sociales
Accord en commission mixte paritaire sur le PLFRSS 2023: une étape décisive pour préserver les retraites par répartition
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Commission des lois
Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration : la commission des lois entend donner du souffle à un projet de loi trop peu ambitieux
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Commission des affaires économiques
Aliments cellulaires : le Sénat, vigilant, prolonge ses travaux
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Commission des affaires économiques
Loi sur les relations commerciales : le Parlement se met d'accord sur une version qui retient la quasi-intégralité des apports du sénat
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Commission des affaires européennes
Ukraine : les transferts forcés d'enfants vers la Russie dénoncés par la commission des affaires européennes du Sénat
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Commission des finances
Le service national universel : à la recherche de la généralisation
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Commission des affaires économiques
Fusion ASN‑IRSN : La commission des affaires économiques du Sénat fera preuve d'une grande vigilance dans le cadre de la navette du projet de loi "Nouveau Nucléaire"
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Commission des lois
Formation dans la police et la gendarmerie : rendre opérationnel ce qui est essentiel
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CE Tiktok
Lancement des travaux de la commission d'enquête sur TikTok
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Commission aménagement du territoire / développement durable
Ne pas faire des Zones à faibles émissions (ZFE) des zones à forte exclusion ! La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable lance une mission "Flash" pour renforcer l'acceptabilité des ZFE
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Commission des affaires étrangères
Golfe de Guinée : vers de nouveaux partenariats
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Commission des affaires économiques
Lancement du plan de souveraineté fruits et légumes : il était temps !
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Commission aménagement du territoire / développement durable
Pour un modèle agricole plus durable le Sénat à la rencontre des acteurs au salon international de l'agriculture
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MI Finances locales
Quel impact les décisions de l'État ont-elles sur les finances locales ? Lancement d'une mission d'information - Conclusions attendues pour juin 2023
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
Réforme du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection : les recommandations de l'OPECST
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MI Gestion de l'eau
Audition des Agences de l'eau au Sénat : au-delà de la gestion de crise, la politique de l'eau doit s'inscrire dans le long terme et mobiliser des moyens accrus
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Commission des affaires sociales
PLFRSS 2023 : Préserver la retraite par répartition, garantir l'équité de la réforme
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Commission aménagement du territoire / développement durable
Consigne : une méthode de concertation contraire à l'esprit de la loi, appelant à une vigilance renforcée
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Commission des affaires européennes
Abus sexuels sur les enfants : une lutte prioritaire à mener aussi au niveau européen
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Délégation sénatoriale aux outre-mer
Le chantier de la continuité territoriale : une mission sénatoriale en Guyane et en Guadeloupe pour comprendre les insuffisances des politiques actuelles
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Commission des lois
Services pénitentiaires d'insertion et de probation: la lutte contre la récidive mise à l'épreuve
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Commission des finances
Quelle place de l'IRSN dans le modèle français de sûreté nucléaire ?
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Commission des finances
Maisons fissurées : quand la sécheresse ébranle les fondations du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
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Groupe interparlementaire d'amitié
Vague d'arrestations en Tunisie : réaction du groupe interparlementaire d'amitié France-Tunisie du Sénat
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Résolution du Parlement européen sur la liberté de la presse au Maroc : le groupe d'amitié France-Maroc du Sénat s'inquiète de l'impact sur la relation franco-marocaine
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Délégation aux collectivités territoriales
Transition environnementale : aider les collectivités locales à s'organiser
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
La réorganisation annoncée du contrôle et de la recherche en sûreté nucléaire : que faut-il en attendre ?
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Commission des finances
Accord en commission mixte paritaire pour un encadrement renforcé des acteurs du secteur des cryptoactifs
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Commission des lois • Commission des affaires européennes
Remettre Frontex en ordre de marche, condition de la libre circulation dans l'espace Schengen
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Commission des affaires étrangères
Ukraine : après un an de guerre, quels enseignements pour la France ?
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MI Gestion de l'eau
Lancement d'une mission d'information sur la gestion durable de l'eau pour apporter des réponses urgentes sur nos territoires
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Commission des finances
Quel avenir pour le financement des transports du quotidien ?
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Commission des affaires économiques
Loi sur les relations entre fournisseurs et distributeurs : le Sénat rééquilibre le rapport de force
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CS Zéro artificialisation nette
Lancement des travaux de la commission spéciale sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de "zéro artificialisation nette" au cœur des territoires
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MI Bâti scolaire
Constitution de la mission d'information : "le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique"
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CS Risque incendie
Lutte contre les feux de forêt : après le temps du contrôle vient celui de légiférer
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Groupe interparlementaire d'amitié
Tremblement de terre en Turquie : le groupe d'amitié France-Turquie demande à la France d'apporter une aide d'urgence
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CE Pénurie de médicaments
Pénurie de médicaments : la commission d'enquête du Sénat entame ses travaux
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Délégation aux collectivités territoriales
ANCT : se mettre au diapason des élus locaux !
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MI Biocarburants
Développement d'une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert : une mission d'information lance ses travaux
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Présidence
Visite de Ruslan Stefanchuk, Président de la Rada d'Ukraine, au Sénat
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MI Commune et maire
Avenir de la commune et du maire en France : une mission d'information lance ses travaux
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Commission des finances
La commission des Finances du Sénat lance son programme de contrôle pour 2023
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Commission des affaires étrangères
Indopacifique : au-delà des ambitions, revenir à la réalité
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
Pollution lumineuse : l'Office présente une note scientifique affirmant la responsabilité de la lumière artificielle nocturne dans le déclin de la biodiversité
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
Explosion des données et surcharge informationnelle : l'Office invite à prévenir le risque de submersion
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
Alimentation ultra-transformée : l'Office présente une note scientifique appelant à approfondir ce concept émergent
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Commission des finances
Régulation des cryptoactifs : le rapporteur de la commission des finances Hervé Maurey regrette un statut moins protecteur
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Commission des affaires sociales • Groupe d'étude
Handicap : un groupe d'études pour renforcer le suivi des politiques publiques
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CE Rénovation énergétique
Lancement des travaux de la commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique
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Présidence
Déplacement de Gérard Larcher, Président du Sénat en Martinique et en Guadeloupe
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Commission des lois
Occupation illicite des logements : la commission des lois allie fermeté contre le squat et sécurisation des rapports locatifs
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Commission de la culture
La commission de la culture, de l'éducation et de la communication confirme la désignation de M. Antoine Boilley comme membre de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)
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Commission des affaires économiques • Commission aménagement du territoire / développement durable
Projet de loi "énergies renouvelables" : un accord ambitieux conclu entre le Sénat et l'Assemblée nationale
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Présidence
Proposition de nomination au sein du collège de L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)
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Présidence
6,2 millions de visiteurs dans le Jardin du Luxembourg en 2022, le "Plus beau jardin d'Europe"
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Présidence
Proposition de nomination au Conseil Supérieur de la Magistrature
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Commission des finances
Dissolution annoncée de la plateforme de vidéo à la demande réunissant TF1, M6 et France télévisions : Salto arrière
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Groupe interparlementaire d'amitié
Catastrophe aérienne au Népal : une enquête est indispensable pour identifier les causes de l'accident
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Commission des affaires économiques • Commission aménagement du territoire / développement durable
Agir pour prévenir les feux de forêt et de végétation : la mission sénatoriale sur la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie dépose une proposition de loi
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Commission des affaires économiques
Nucléaire : la commission des affaires économiques transforme un texte technique en vision politique
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Commission des affaires étrangères
Iran : assez de demi-mesures, les Européens doivent rappeler leurs ambassadeurs
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Le groupe d'amitié France-Brésil condamne les attaques contre les institutions brésiliennes et exprime sa solidarité avec les parlementaires brésiliens
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Délégation aux collectivités territoriales
Simplification des normes : élus, quelles sont vos attentes ?
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