1. Commission des affaires sociales

    Prise en charge des troubles du neuro-développement : pour la commission des affaires sociales, "le compte n'y est pas"

  2. Commission des affaires étrangères

    Délégation parlementaire Franco-Allemande sur la BA105 d'Evreux

  3. Délégation aux collectivités territoriales

    Attractivité du métier de secrétaire de mairie - faire de la fonction de secrétaire de mairie un véritable métier !

  4. Groupe interparlementaire d'amitié

    Sénateurs français et marocains réunis pour lancer un appel au réchauffement des relations entre Rabat et Paris

  5. Commission des lois

    Projets de loi sur la justice : la commission des lois du Sénat donne davantage corps aux propositions des États généraux de la justice

  6. Commission des lois

    La reconnaissance biométrique dans l'espace public : faire obstacle à une société de surveillance

  7. CE Pénurie de médicaments

    La commission d'enquête effectue un contrôle sur pièces et sur place à Bercy sur l'utilisation des aides publiques à la filière du médicament

  8. Groupe d'information internationale sur le Haut-Karabagh et Groupe d'amitié France-Arménie

  9. Application des lois : du mieux mais des progrès à faire

  10. Commission aménagement du territoire / développement durable

    Une initiative sénatoriale sur les ZRR : un zonage repensé pour mieux soutenir les espaces ruraux

  11. Délégation aux entreprises

    Simplification des dispositifs de participation et d'intéressement : une condition pour garantir le développement du partage de la valeur dans les PME

  12. Présidence

    Bureau du Sénat du 25 mai 2023

  13. Commission des affaires économiques

    Loi sur les influenceurs : un accord inédit pour mieux protéger les consommateurs

  14. Commission des finances

    Relance du nucléaire : adapter les moyens de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)

  15. Commission des finances

    Le projet de loi "douanes" au Sénat : adapter notre droit à l'évolution des trafics et de la fraude

  16. Commission des lois

    Démission du maire de Saint-Brevin-les-Pins : la commission des lois poursuit ses travaux et auditionne le préfet de Loire-Atlantique et le sous-préfet de Saint-Nazaire

  17. Commission des affaires économiques

    Définir, recenser et valoriser nos entrepreneurs français à l'étranger pour mieux promouvoir la France dans le monde

  18. Coopération décentralisée et développement : colloque au Sénat le 26 mai

  19. Commission des finances

    Itinéraire d'un art gâté : le financement public du cinéma

  20. Commission des affaires européennes

    Data Act : la commission des affaires européennes défend une mobilité effective et sécurisée des données

  21. Palmarès 2023 du Prix de thèse

  22. Commission des affaires économiques

    La commission des affaires économiques du Sénat part à la reconquête de la compétitivité agricole

  23. Commission des lois

    Démission du maire de Saint-Brevin-les-Pins : la commission des lois auditionne le mercredi 17 mai Yannick Morez, maire agressé et démissionnaire

  24. MI Commune et maire

    Avenir de la commune et du maire en France : la mission d'information consulte les élus municipaux

  25. MI Gestion de l'eau

    Audition de Météo-France : élus et citoyens appelés à se saisir de tous les outils existants pour mieux comprendre et mieux gérer le cycle de l'eau

  26. Délégation aux droits des femmes

    Projet de loi "sécurisation et régulation de l'espace numérique" : des propositions du rapport "Porno : l'enfer du décor" retenues par le Gouvernement

  27. Commission des finances

    "Fonds Marianne" : la commission d'enquête du Sénat lance ses travaux

  28. Commission aménagement du territoire / développement durable

    Candidature de Marc Papinutti à la tête de la CNDP : encore un avis défavorable du Sénat

  29. Délégation sénatoriale aux outre-mer

    L'avenir institutionnel outre-mer : ouvrir le champ des possibles

  30. Commission aménagement du territoire / développement durable

    Raccordements à la fibre : le Sénat adopte une proposition de loi pour obtenir un engagement de la filière

  31. Commission des affaires économiques

    Accord sur le projet de loi "Nouveau nucléaire" : le Sénat se félicite d'un texte ambitieux, reprenant largement ses apports

  32. Commission de la culture

    Modalités de gestion des AESH, pour une école inclusive : le Sénat appelle à privilégier une démarche qualitative centrée sur les besoins des élèves en situation de handicap

  33. Présidence

    Lobbying sur les pesticides : mise en demeure de Phyteis

  34. Commission des affaires économiques

    Influenceur : une "activité commerciale" comme les autres ?

  35. Commission des finances

    "Fonds Marianne" : la commission des finances crée une mission d'information et demande les pouvoirs d'une commission d'enquête pour mener ses travaux

  36. Groupe interparlementaire d'amitié

    Blocus du couloir de Latchine : il y a le feu en Arménie et au Haut-Karabagh et la communauté internationale regarde ailleurs

  37. Commission aménagement du territoire / développement durable

    Acceptabilité des zones à faibles émissions mobilité : lancement d'une consultation en ligne

  38. CS Zéro artificialisation nette

    Face à l'inquiétude des élus locaux, le Gouvernement continue de tergiverser, le Sénat demande que sa proposition de loi soit inscrite à l'ordre du jour au plus vite

  39. Groupe interparlementaire d'amitié

    Pour Gilbert-Luc Devinaz, président du groupe d'amitié France-Arménie, la nouvelle agression de l'Azerbaïdjan sur le territoire arménien exige une réponse de la communauté internationale

  40. Commission aménagement du territoire / développement durable

    Présidence de l'Ademe : une candidature rejetée par le Parlement, une première sous la Ve République

  41. Le site Internet du Sénat fait peau neuve

  42. Commission aménagement du territoire / développement durable

    ZRR, un outil émoussé que le Sénat souhaite aiguiser au bénéfice des territoires ruraux

  43. CE Pénurie de médicaments

    Pénurie de médicaments : déplacement de la commission d'enquête dans le Calvados

  44. Commission des affaires sociales

    Amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé : un accord de CMP qui préserve les apports du Sénat

  45. Délégation aux collectivités territoriales

    Le Sénat lance une mission d'information sur la situation des secrétaires de mairie et la stratégie dite de la "marque employeur" au service de l'attractivité de l'emploi en collectivité

  46. Commission des affaires étrangères

    Déportations d'enfants ukrainiens : il est encore temps d'agir !

  47. Délégation aux droits des femmes

    Parité dans la haute fonction publique : une nouvelle étape franchie au Sénat

  48. Commission des affaires européennes

    Pour un déploiement de l'intelligence artificielle conforme aux valeurs européennes

  49. Commission aménagement du territoire / développement durable

    À la demande du Sénat, le Gouvernement et l'Assemblée nationale renoncent à "détricoter" les filières REP dédiées au financement du service public de gestion des déchets

  50. Commission des lois

    Accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique : allier ambition et opérationnalité

  51. Délégation sénatoriale aux outre-mer

    Pour la politique de continuité territoriale, un effort budgétaire à la hauteur des attentes s'impose

  52. CS Risque incendie

    Prévention et lutte contre les feux de forêt : la commission spéciale légifère pour "prévenir l'embrasement"

  53. Délégation aux entreprises

    Les entreprises consultées par le Sénat sur le fardeau normatif

  54. Commission des finances

    Pour une approche systémique de l'adaptation des centrales nucléaires au changement climatique

  55. Commission des affaires étrangères

    Israël - Palestine : revenir à la raison avant qu'il ne soit trop tard

  56. Délégation aux entreprises

    "La parole aux entrepreneurs" : la délégation aux entreprises inaugure un nouveau rendez-vous en accueillant le chef et entrepreneur Thierry Marx sur les sujets de formation et d'insertion professionnelles

  57. Commission des affaires étrangères

    Les armées françaises emploient 5 000 personnes de moins qu'il y a dix ans

  58. Groupe interparlementaire d'amitié

    Accord entre Belgrade et Pristina : Mme Marta de Cidrac, présidente du groupe d'amitié, salue un pas important vers la normalisation des relations entre la Serbie et le Kosovo et la stabilité des Balkans

  59. 21e Édition du Prix du Sénat du Livre d'Histoire

  60. Présidence

    Bureau du Sénat du 16 mars 2023

  61. Délégation aux collectivités territoriales

    Pour en finir avec l'addiction aux normes, signature historique d'une charte d'engagements entre le Sénat et le Gouvernement

  62. Commission aménagement du territoire / développement durable

    Le Sénat appelle à préserver les filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) pour protéger le service public de gestion des déchets

  63. Commission des affaires sociales

    Accord en commission mixte paritaire sur le PLFRSS 2023: une étape décisive pour préserver les retraites par répartition

  64. Commission des lois

    Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration : la commission des lois entend donner du souffle à un projet de loi trop peu ambitieux

  65. Commission des affaires économiques

    Aliments cellulaires : le Sénat, vigilant, prolonge ses travaux

  66. Commission des affaires économiques

    Loi sur les relations commerciales : le Parlement se met d'accord sur une version qui retient la quasi-intégralité des apports du sénat

  67. Commission des affaires européennes

    Ukraine : les transferts forcés d'enfants vers la Russie dénoncés par la commission des affaires européennes du Sénat

  68. Commission des finances

    Le service national universel : à la recherche de la généralisation

  69. Commission des affaires économiques

    Fusion ASN‑IRSN : La commission des affaires économiques du Sénat fera preuve d'une grande vigilance dans le cadre de la navette du projet de loi "Nouveau Nucléaire"

  70. Commission des lois

    Formation dans la police et la gendarmerie : rendre opérationnel ce qui est essentiel

  71. CE Tiktok

    Lancement des travaux de la commission d'enquête sur TikTok

  72. Commission aménagement du territoire / développement durable

    Ne pas faire des Zones à faibles émissions (ZFE) des zones à forte exclusion ! La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable lance une mission "Flash" pour renforcer l'acceptabilité des ZFE

  73. Commission des affaires étrangères

    Golfe de Guinée : vers de nouveaux partenariats

  74. Commission des affaires économiques

    Lancement du plan de souveraineté fruits et légumes : il était temps !

  75. Commission aménagement du territoire / développement durable

    Pour un modèle agricole plus durable le Sénat à la rencontre des acteurs au salon international de l'agriculture

  76. MI Finances locales

    Quel impact les décisions de l'État ont-elles sur les finances locales ? Lancement d'une mission d'information - Conclusions attendues pour juin 2023

  77. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    Réforme du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection : les recommandations de l'OPECST

  78. MI Gestion de l'eau

    Audition des Agences de l'eau au Sénat : au-delà de la gestion de crise, la politique de l'eau doit s'inscrire dans le long terme et mobiliser des moyens accrus

  79. Commission des affaires sociales

    PLFRSS 2023 : Préserver la retraite par répartition, garantir l'équité de la réforme

  80. Commission aménagement du territoire / développement durable

    Consigne : une méthode de concertation contraire à l'esprit de la loi, appelant à une vigilance renforcée

  81. Commission des affaires européennes

    Abus sexuels sur les enfants : une lutte prioritaire à mener aussi au niveau européen

  82. Délégation sénatoriale aux outre-mer

    Le chantier de la continuité territoriale : une mission sénatoriale en Guyane et en Guadeloupe pour comprendre les insuffisances des politiques actuelles

  83. Commission des lois

    Services pénitentiaires d'insertion et de probation: la lutte contre la récidive mise à l'épreuve

  84. Commission des finances

    Quelle place de l'IRSN dans le modèle français de sûreté nucléaire ?

  85. Commission des finances

    Maisons fissurées : quand la sécheresse ébranle les fondations du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

  86. Groupe interparlementaire d'amitié

    Vague d'arrestations en Tunisie : réaction du groupe interparlementaire d'amitié France-Tunisie du Sénat

  87. Résolution du Parlement européen sur la liberté de la presse au Maroc : le groupe d'amitié France-Maroc du Sénat s'inquiète de l'impact sur la relation franco-marocaine

  88. Délégation aux collectivités territoriales

    Transition environnementale : aider les collectivités locales à s'organiser

  89. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    La réorganisation annoncée du contrôle et de la recherche en sûreté nucléaire : que faut-il en attendre ?

  90. Commission des finances

    Accord en commission mixte paritaire pour un encadrement renforcé des acteurs du secteur des cryptoactifs

  91. Commission des lois • Commission des affaires européennes

    Remettre Frontex en ordre de marche, condition de la libre circulation dans l'espace Schengen

  92. Commission des affaires étrangères

    Ukraine : après un an de guerre, quels enseignements pour la France ?

  93. MI Gestion de l'eau

    Lancement d'une mission d'information sur la gestion durable de l'eau pour apporter des réponses urgentes sur nos territoires

  94. Commission des finances

    Quel avenir pour le financement des transports du quotidien ?

  95. Commission des affaires économiques

    Loi sur les relations entre fournisseurs et distributeurs : le Sénat rééquilibre le rapport de force

  96. CS Zéro artificialisation nette

    Lancement des travaux de la commission spéciale sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de "zéro artificialisation nette" au cœur des territoires

  97. MI Bâti scolaire

    Constitution de la mission d'information : "le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique"

  98. CS Risque incendie

    Lutte contre les feux de forêt : après le temps du contrôle vient celui de légiférer

  99. Groupe interparlementaire d'amitié

    Tremblement de terre en Turquie : le groupe d'amitié France-Turquie demande à la France d'apporter une aide d'urgence

  100. CE Pénurie de médicaments

    Pénurie de médicaments : la commission d'enquête du Sénat entame ses travaux

  101. Délégation aux collectivités territoriales

    ANCT : se mettre au diapason des élus locaux !

  102. MI Biocarburants

    Développement d'une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert : une mission d'information lance ses travaux

  103. Présidence

    Visite de Ruslan Stefanchuk, Président de la Rada d'Ukraine, au Sénat

  104. MI Commune et maire

    Avenir de la commune et du maire en France : une mission d'information lance ses travaux

  105. Commission des finances

    La commission des Finances du Sénat lance son programme de contrôle pour 2023

  106. Commission des affaires étrangères

    Indopacifique : au-delà des ambitions, revenir à la réalité

  107. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    Pollution lumineuse : l'Office présente une note scientifique affirmant la responsabilité de la lumière artificielle nocturne dans le déclin de la biodiversité

  108. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    Explosion des données et surcharge informationnelle : l'Office invite à prévenir le risque de submersion

  109. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    Alimentation ultra-transformée : l'Office présente une note scientifique appelant à approfondir ce concept émergent

  110. Commission des finances

    Régulation des cryptoactifs : le rapporteur de la commission des finances Hervé Maurey regrette un statut moins protecteur

  111. Commission des affaires sociales • Groupe d'étude

    Handicap : un groupe d'études pour renforcer le suivi des politiques publiques

  112. CE Rénovation énergétique

    Lancement des travaux de la commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique

  113. Présidence

    Déplacement de Gérard Larcher, Président du Sénat en Martinique et en Guadeloupe

  114. Commission des lois

    Occupation illicite des logements : la commission des lois allie fermeté contre le squat et sécurisation des rapports locatifs

  115. Commission de la culture

    La commission de la culture, de l'éducation et de la communication confirme la désignation de M. Antoine Boilley comme membre de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)

  116. Commission des affaires économiques • Commission aménagement du territoire / développement durable

    Projet de loi "énergies renouvelables" : un accord ambitieux conclu entre le Sénat et l'Assemblée nationale

  117. Présidence

    Proposition de nomination au sein du collège de L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)

  118. Présidence

    6,2 millions de visiteurs dans le Jardin du Luxembourg en 2022, le "Plus beau jardin d'Europe"

  119. Présidence

    Proposition de nomination au Conseil Supérieur de la Magistrature

  120. Commission des finances

    Dissolution annoncée de la plateforme de vidéo à la demande réunissant TF1, M6 et France télévisions : Salto arrière

  121. Groupe interparlementaire d'amitié

    Catastrophe aérienne au Népal : une enquête est indispensable pour identifier les causes de l'accident

  122. Commission des affaires économiques • Commission aménagement du territoire / développement durable

    Agir pour prévenir les feux de forêt et de végétation : la mission sénatoriale sur la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie dépose une proposition de loi

  123. Commission des affaires économiques

    Nucléaire : la commission des affaires économiques transforme un texte technique en vision politique

  124. Commission des affaires étrangères

    Iran : assez de demi-mesures, les Européens doivent rappeler leurs ambassadeurs

  125. Le groupe d'amitié France-Brésil condamne les attaques contre les institutions brésiliennes et exprime sa solidarité avec les parlementaires brésiliens

  126. Délégation aux collectivités territoriales

    Simplification des normes : élus, quelles sont vos attentes ?

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : direction de la Communication