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Commission des affaires sociales
PPL Accès aux soins : les apports du Sénat confortés par la commission mixte paritaire, une confiance dans les professionnels de santé réaffirmée
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Groupe interparlementaire d'amitié
Le groupe interparlementaire d'amitié France-Maroc du Sénat a été reconstitué
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Commission des affaires sociales
Titres-restaurant : la commission des affaires sociales du Sénat adopte la prolongation en 2024 de leur utilisation pour l'achat de tout produit alimentaire
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Commission des affaires économiques
Face à l'unanimité des acteurs du logement sur la gravité de la crise, le Sénat lance une mission d'information
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Commission des finances
1,9 milliard de hausse des impôts sur le gaz "cachée" dans le budget 2024
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Commission des lois
Sécurité des Jeux olympiques et paralympiques : la commission des lois du Sénat auditionne le préfet de police sur ses récentes annonces
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Commission des finances
Budget 2024 : le Sénat débattra et proposera 5 milliards d'euros d'économies
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Délégation aux collectivités territoriales
Statut de l'élu local : votre avis intéresse le Sénat !
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Délégation sénatoriale aux outre-mer
Le Sénat pleinement à l'écoute des maires des outre-mer
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CE Narcotrafic
Impact du narcotrafic en France : la commission d'enquête du Sénat lance ses travaux
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Commission des finances
Aide alimentaire : 30 millions d'euros supplémentaires votés par le Sénat
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Présidence
Procédure pénale contre M. Joël Guerriau, sénateur de la Loire Atlantique
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CS sur le PJL DDADUE
La commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi "DDADUE" engage son programme d'auditions
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Présidence
Bureau du Sénat du 16 novembre 2023
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Commission de la culture • Commission des finances
Taxe streaming : s'engager pour le financement pérenne du Centre national de la musique
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Commission des lois
Surveiller pour punir ? Pour une nouvelle régulation des accès aux données de connexion dans l'enquête pénale
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Commission des lois
Pour que Paris 2024 reste une fête : la commission des lois du Sénat contrôle la sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques
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Commission aménagement du territoire / développement durable
Modernisation de l'aéroport de Nantes Atlantique : répondre à la déception des acteurs locaux et écouter leurs attentes
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Commission des lois
Le Sénat adopte un projet de loi "immigration" profondément remanié pour doter la France d'une politique migratoire volontaire et assumée
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Présidence
Appel à candidatures : membre du collège de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP)
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Délégation aux droits des femmes
Appel unanime de la délégation aux droits des femmes pour le maintien de la Ciivise
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Délégation aux collectivités territoriales
Engager et réussir la transition environnementale de sa collectivité
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Délégation aux entreprises
Dégradation des perspectives des entreprises pour 2024 avec 4 milliards de coûts supplémentaires notamment dans le budget
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Délégation sénatoriale aux outre-mer
La délégation sénatoriale aux outre-mer a constitué son bureau
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Commission aménagement du territoire / développement durable
Services express régionaux métropolitains : un accord entre les deux assemblées pour créer un choc d'offre en faveur des mobilités décarbonées
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Commission des finances
Le déficit du régime de retraite des fonctionnaires atteindrait 4,6 milliards d'euros en 2026
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Commission des finances
Budget 2024 : "l'ère des déficits extrêmes"
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Commission des lois
Projet de loi « immigration » : la commission des lois ouvre la voie à un renforcement des dispositifs pour assurer un réel contrôle migratoire
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La station du RER B "Luxembourg-Sénat" se met aux couleurs du Sénat
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Commission des affaires économiques
Avancement des négociations commerciales : le Sénat sceptique conserve les acquis des PME
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Commission des finances
15 000 places de détention supplémentaires et 20 nouveaux centres éducatifs fermés en 2027 : mission impossible ?
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Délégation aux droits des femmes
Garantir, dans la Constitution française, la liberté des femmes de recourir à l'IVG : une première mondiale qu'il faut saluer
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Groupe interparlementaire d'amitié
Les groupes France-Allemagne du Sénat et du Bundesrat regrettent la fermeture de plusieurs Goethe Institut en France
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Délégation parlementaire au renseignement
Deux sénateurs ont été désignés comme présidents de la délégation parlementaire au renseignement (DPR) et de la commission de vérification des fonds spéciaux (CVFS)
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
Bureau de l'Office Parlementaire d'Évaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST)
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Commission des affaires sociales
Projet de loi pour le plein emploi : la commission mixte paritaire parvient à un accord
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Commission aménagement du territoire / développement durable
Services express régionaux métropolitains : des projets à penser par et pour les territoires, des modalités de financement à clarifier
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Signature par le Sénat de la CharteCyber
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Délégation aux collectivités territoriales • Délégation aux droits des femmes • Délégation aux entreprises • Délégation à la prospective
Quatre délégations du Sénat ont désigné leurs bureaux
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Présidence
Bureau du Sénat du 18 octobre 2023
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Commission des affaires économiques
Avancement des négociations commerciales : le Sénat prend le parti de protéger les PME d'un rapport de force déséquilibré
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Commission des affaires économiques
Accord sur le projet de loi relatif à l'industrie verte : le Sénat pour une transition verte au plus près des territoires
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Commission des affaires étrangères
Le Sénat condamne fermement l'attaque terroriste du Hamas contre Israël
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Commission des affaires économiques • Commission des affaires étrangères • Commission des affaires sociales • Commission de la culture • Commission aménagement du territoire / développement durable • Commission des finances • Commission des lois
Les commissions du Sénat désignent leurs bureaux
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Commission des lois
La commission des lois renforce les mesures visant à assurer la sécurité des élus locaux et la protection des maires
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Commission des affaires européennes
La Commission des affaires européennes du Sénat désigne son bureau
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Commission des affaires économiques
Attribution des logements sociaux : la commission des affaires économiques redonne la main aux maires
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CS Risque incendie
Projet de loi de finances pour 2024 : le Gouvernement détricote les avancées du Parlement dans la lutte anti incendie
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Commission aménagement du territoire / développement durable
La consigne pour recyclage enfin enterrée, tout reste à faire pour améliorer la prévention et le recyclage des déchets d'emballages
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Appel à candidatures pour la saison culturelle de "l'été du jardin du Luxembourg 2024" sur le thème des jeux olympiques et paralympiques
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Groupe interparlementaire d'amitié
Les sénateurs exhortent l'Azerbaïdjan à cesser immédiatement les hostilités et souhaitent la réunion d'urgence du Conseil de Sécurité de l'ONU
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CE Pénurie de médicaments
La production de médicaments en pénurie par l'Ageps passe par un arrêt des suppressions d'emplois
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JOURNÉES EUROPÉENNES DU PATRIMOINE
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Élections sénatoriales : 170 Sénatrices et Sénateurs à renouveler le dimanche 24 septembre 2023
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Délégation aux droits des femmes
Prix 2023 de la délégation aux droits des femmes du Sénat : un palmarès à l'image du bilan triennal de la délégation
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Groupe interparlementaire d'amitié
Le groupe d'amitié France-Maroc exprime sa solidarité avec le Maroc suite au tremblement de terre
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JOURNÉES EUROPÉENNES DU PATRIMOINE 2023
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Groupe interparlementaire d'amitié
Le groupe d'amitié France-Afrique de l'Ouest s'inquiète de la multiplication des coups d'État et rappelle l'universalité de la démocratie
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Groupe interparlementaire d'amitié
Échanges de tirs à la frontière arméno-azerbaïdjanaise
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Groupe interparlementaire d'amitié
Solidarité avec les prisonniers politiques biélorusses
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Présidence
Situation au Niger
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Délégation sénatoriale aux outre-mer
CIOM 2023 : vrai projet pour les outre-mer ou feu de paille ?
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Commission des finances
Les fonds de garantie de Bpifrance, un outil puissant dont les modalités de financement doivent toutefois être améliorées
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Groupes d'amitié France-Allemagne du Sénat et du Bundesrat : un dialogue concret et efficace au service d'une coopération renforcée
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Commission des lois
Proposition de loi sur la sécurité et la protection des élus : la commission des lois a désigné son rapporteur en vue d'un examen en octobre
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CE Pénurie de médicaments
En mettant gravement en cause la rapporteure de la commission d'enquête, le Leem se trompe de combat
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Commission des affaires européennes
Dépendance industrielle européenne : appel des sénateurs à élargir l'ambition sur les matières premières critiques et les technologies "zéro net"
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Commission des finances
Réveiller la formation continue des enseignants
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Commission des lois
Nouvelle-Calédonie : l'urgence de négociations tripartites
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Commission des affaires économiques
Intelligence économique : un sursaut est nécessaire !
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Commission des lois
Émeutes survenues depuis le 27 juin 2023 : la commission des lois du Sénat engage des travaux d'enquête
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Présidence
Bureau du Sénat du 12 juillet 2023
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Commission aménagement du territoire / développement durable
Réduction, réemploi et recyclage des emballages : le sénat appelle à "sortir du statu quo"
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Délégation aux droits des femmes • Délégation sénatoriale aux outre-mer
Le soutien à la parentalité outre-mer ne saurait être le parent pauvre des politiques familiales
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Délégation aux entreprises
7 recommandations de sobriété normative pour renforcer la compétitivité des entreprises
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Commission des affaires étrangères
Loi de programmation militaire : le Sénat obtient l'accélération de la trajectoire et le renforcement du contrôle du Parlement
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CE Politiques publiques
Cabinets de conseil : après le nouveau rapport de la Cour des comptes, l'adoption de la proposition de loi du Sénat est plus que jamais nécessaire
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Groupe interparlementaire d'amitié
Accueil d'une délégation du Conseil National de Monaco au Sénat : "la France doit soutenir la préservation du modèle économique et social de la Principauté"
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CS Zéro artificialisation nette
Le Sénat obtient des assouplissements pour assurer la mise en œuvre du "ZAN"
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Commission des finances
La flotte de bombardiers d'eau de la sécurité civile : un renouvellement à accélérer, une gestion à optimiser
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Commission des affaires économiques
Fraudes à l'Arenh : pour remédier aux comportements opportunistes, le Sénat propose un plan de 25 mesures d'urgence
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Commission des affaires européennes
Espace européen des données de santé : vigilance au Sénat
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Commission des affaires économiques
Post émeutes : aider les communes à reconstruire les services publics
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Commission des finances
Les dotations de l'État aux collectivités territoriales : un verdissement en demi-teinte
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Présidence
Bureau du Sénat du 5 juillet 2023
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Groupe interparlementaire d'amitié
Les collectivités territoriales françaises et ukrainiennes face au défi de la guerre en Ukraine
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Commission des lois
Représentation des Français de l'étranger : donner des moyens et des prérogatives aux élus et aux instances
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Commission des affaires européennes
Euro 7 : le Sénat plaide pour équilibrer bénéfices environnementaux et souveraineté industrielle européenne
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Commission des affaires sociales
Projet de loi pour le plein emploi : préserver les prérogatives des acteurs locaux, préciser les droits et les devoirs des demandeurs d'emploi
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Délégation aux entreprises
Compétences : l'impensé des grandes transitions. La délégation aux entreprises présente son rapport "Former pour aujourd'hui et pour demain"
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Commission des finances
Accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi "douanes" : les apports du sénat pour soutenir et encadrer les prérogatives douanières conservés
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Délégation aux droits des femmes
Santé des femmes au travail : des maux invisibles
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Délégation sénatoriale aux outre-mer
Reconquérir le foncier agricole des outre-mer : un impératif pour la souveraineté alimentaire
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Commission des finances
Orientation et réussite des étudiants : ouvrir la boîte noire des financements
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Commission des finances
Les contrats de redressement outre-mer : pour des moyens à la hauteur des enjeux
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21e Édition du Prix du Sénat du Livre d'Histoire
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CS Risque incendie
Lutte contre les incendies de forêt : des avancées notables, mais un texte qui nécessitera des compléments
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Groupe interparlementaire d'amitié
Le groupe d'amitié France-Arménie du Sénat salue l'entrée de Missak Manouchian au Panthéon
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Commission de la culture • Commission des lois
Menaces et agressions contre les enseignants : le Sénat se dote de pouvoirs de commission d'enquête
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Commission des affaires étrangères
LPM : un effort louable, mais des améliorations indispensables
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Délégation aux collectivités territoriales
Certification des comptes : pour les collectivités territoriales, le compte est-il bon ?
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CE Pénurie de médicaments
La relocalisation de la production de médicaments passe par des engagements clairs de tous les acteurs de la politique du médicament
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MI Finances locales
État et collectivités : les bons comptes feront les bons amis !
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Ouverture de la saison culturelle "L'été du Jardin du Luxembourg 2023"
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Commission des finances
"Fonds Marianne" : Mohamed Sifaoui excusé par une perquisition, la commission d'enquête poursuit ses travaux
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Formation sur les élections sénatoriales
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Commission des affaires économiques • Commission des affaires européennes
Protection de la filière pêche : le Sénat se mobilise
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Commission des affaires économiques
Lutte contre la maltraitance animale
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CS Espace numérique
Projet de loi "Sécuriser et réguler l'espace numérique" : constitution de la commission spéciale et lancement des travaux
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Commission des affaires économiques
PPL sur le plafonnement des indices locatifs : "les conditions d'une prolongation ne sont pas réunies"
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Commission des affaires étrangères
Le Sénat questionne les ambitions de la loi de programmation militaire
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Commission des affaires sociales
Prise en charge des troubles du neuro-développement : pour la commission des affaires sociales, "le compte n'y est pas"
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Commission des affaires économiques
Logement : déception et désillusion au lieu de la refondation
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Commission des affaires étrangères
Délégation parlementaire Franco-Allemande sur la BA105 d'Evreux
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Délégation aux collectivités territoriales
Attractivité du métier de secrétaire de mairie - faire de la fonction de secrétaire de mairie un véritable métier !
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Groupe interparlementaire d'amitié
Sénateurs français et marocains réunis pour lancer un appel au réchauffement des relations entre Rabat et Paris
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Commission des lois
Projets de loi sur la justice : la commission des lois du Sénat donne davantage corps aux propositions des États généraux de la justice
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Commission des lois
La reconnaissance biométrique dans l'espace public : faire obstacle à une société de surveillance
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CE Pénurie de médicaments
La commission d'enquête effectue un contrôle sur pièces et sur place à Bercy sur l'utilisation des aides publiques à la filière du médicament
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Groupe d'information internationale sur le Haut-Karabagh et Groupe d'amitié France-Arménie
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Application des lois : du mieux mais des progrès à faire
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Commission aménagement du territoire / développement durable
Une initiative sénatoriale sur les ZRR : un zonage repensé pour mieux soutenir les espaces ruraux
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Délégation aux entreprises
Simplification des dispositifs de participation et d'intéressement : une condition pour garantir le développement du partage de la valeur dans les PME
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Présidence
Bureau du Sénat du 25 mai 2023
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Commission des affaires économiques
Loi sur les influenceurs : un accord inédit pour mieux protéger les consommateurs
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Commission des finances
Relance du nucléaire : adapter les moyens de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)
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Commission des finances
Le projet de loi "douanes" au Sénat : adapter notre droit à l'évolution des trafics et de la fraude
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Commission des lois
Démission du maire de Saint-Brevin-les-Pins : la commission des lois poursuit ses travaux et auditionne le préfet de Loire-Atlantique et le sous-préfet de Saint-Nazaire
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Commission des affaires économiques
Définir, recenser et valoriser nos entrepreneurs français à l'étranger pour mieux promouvoir la France dans le monde
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Coopération décentralisée et développement : colloque au Sénat le 26 mai
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Commission des finances
Itinéraire d'un art gâté : le financement public du cinéma
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Commission des affaires européennes
Data Act : la commission des affaires européennes défend une mobilité effective et sécurisée des données
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Palmarès 2023 du Prix de thèse
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Commission des affaires économiques
La commission des affaires économiques du Sénat part à la reconquête de la compétitivité agricole
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Commission des lois
Démission du maire de Saint-Brevin-les-Pins : la commission des lois auditionne le mercredi 17 mai Yannick Morez, maire agressé et démissionnaire
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MI Commune et maire
Avenir de la commune et du maire en France : la mission d'information consulte les élus municipaux
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MI Gestion de l'eau
Audition de Météo-France : élus et citoyens appelés à se saisir de tous les outils existants pour mieux comprendre et mieux gérer le cycle de l'eau
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Délégation aux droits des femmes
Projet de loi "sécurisation et régulation de l'espace numérique" : des propositions du rapport "Porno : l'enfer du décor" retenues par le Gouvernement
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Commission des finances
"Fonds Marianne" : la commission d'enquête du Sénat lance ses travaux
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Commission aménagement du territoire / développement durable
Candidature de Marc Papinutti à la tête de la CNDP : encore un avis défavorable du Sénat
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Délégation sénatoriale aux outre-mer
L'avenir institutionnel outre-mer : ouvrir le champ des possibles
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Commission aménagement du territoire / développement durable
Raccordements à la fibre : le Sénat adopte une proposition de loi pour obtenir un engagement de la filière
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Commission des affaires économiques
Accord sur le projet de loi "Nouveau nucléaire" : le Sénat se félicite d'un texte ambitieux, reprenant largement ses apports
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Commission de la culture
Modalités de gestion des AESH, pour une école inclusive : le Sénat appelle à privilégier une démarche qualitative centrée sur les besoins des élèves en situation de handicap
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Présidence
Lobbying sur les pesticides : mise en demeure de Phyteis
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Commission des affaires économiques
Influenceur : une "activité commerciale" comme les autres ?
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Commission des finances
"Fonds Marianne" : la commission des finances crée une mission d'information et demande les pouvoirs d'une commission d'enquête pour mener ses travaux
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Groupe interparlementaire d'amitié
Blocus du couloir de Latchine : il y a le feu en Arménie et au Haut-Karabagh et la communauté internationale regarde ailleurs
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Commission aménagement du territoire / développement durable
Acceptabilité des zones à faibles émissions mobilité : lancement d'une consultation en ligne
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CS Zéro artificialisation nette
Face à l'inquiétude des élus locaux, le Gouvernement continue de tergiverser, le Sénat demande que sa proposition de loi soit inscrite à l'ordre du jour au plus vite
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Groupe interparlementaire d'amitié
Pour Gilbert-Luc Devinaz, président du groupe d'amitié France-Arménie, la nouvelle agression de l'Azerbaïdjan sur le territoire arménien exige une réponse de la communauté internationale
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Commission aménagement du territoire / développement durable
Présidence de l'Ademe : une candidature rejetée par le Parlement, une première sous la Ve République
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Le site Internet du Sénat fait peau neuve
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Commission aménagement du territoire / développement durable
ZRR, un outil émoussé que le Sénat souhaite aiguiser au bénéfice des territoires ruraux
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CE Pénurie de médicaments
Pénurie de médicaments : déplacement de la commission d'enquête dans le Calvados
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Commission des affaires sociales
Amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé : un accord de CMP qui préserve les apports du Sénat
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Délégation aux collectivités territoriales
Le Sénat lance une mission d'information sur la situation des secrétaires de mairie et la stratégie dite de la "marque employeur" au service de l'attractivité de l'emploi en collectivité
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Commission des affaires étrangères
Déportations d'enfants ukrainiens : il est encore temps d'agir !
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Délégation aux droits des femmes
Parité dans la haute fonction publique : une nouvelle étape franchie au Sénat
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Commission des affaires européennes
Pour un déploiement de l'intelligence artificielle conforme aux valeurs européennes
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Commission aménagement du territoire / développement durable
À la demande du Sénat, le Gouvernement et l'Assemblée nationale renoncent à "détricoter" les filières REP dédiées au financement du service public de gestion des déchets
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Commission des lois
Accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique : allier ambition et opérationnalité
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Délégation sénatoriale aux outre-mer
Pour la politique de continuité territoriale, un effort budgétaire à la hauteur des attentes s'impose
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CS Risque incendie
Prévention et lutte contre les feux de forêt : la commission spéciale légifère pour "prévenir l'embrasement"
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Délégation aux entreprises
Les entreprises consultées par le Sénat sur le fardeau normatif
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Commission des finances
Pour une approche systémique de l'adaptation des centrales nucléaires au changement climatique
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Commission des affaires étrangères
Israël - Palestine : revenir à la raison avant qu'il ne soit trop tard
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Délégation aux entreprises
"La parole aux entrepreneurs" : la délégation aux entreprises inaugure un nouveau rendez-vous en accueillant le chef et entrepreneur Thierry Marx sur les sujets de formation et d'insertion professionnelles
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Commission des affaires étrangères
Les armées françaises emploient 5 000 personnes de moins qu'il y a dix ans
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Groupe interparlementaire d'amitié
Accord entre Belgrade et Pristina : Mme Marta de Cidrac, présidente du groupe d'amitié, salue un pas important vers la normalisation des relations entre la Serbie et le Kosovo et la stabilité des Balkans
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21e Édition du Prix du Sénat du Livre d'Histoire
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Présidence
Bureau du Sénat du 16 mars 2023
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Délégation aux collectivités territoriales
Pour en finir avec l'addiction aux normes, signature historique d'une charte d'engagements entre le Sénat et le Gouvernement
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Commission aménagement du territoire / développement durable
Le Sénat appelle à préserver les filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) pour protéger le service public de gestion des déchets
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Commission des affaires sociales
Accord en commission mixte paritaire sur le PLFRSS 2023: une étape décisive pour préserver les retraites par répartition
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Commission des lois
Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration : la commission des lois entend donner du souffle à un projet de loi trop peu ambitieux
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Commission des affaires économiques
Aliments cellulaires : le Sénat, vigilant, prolonge ses travaux
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Commission des affaires économiques
Loi sur les relations commerciales : le Parlement se met d'accord sur une version qui retient la quasi-intégralité des apports du sénat
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Commission des affaires européennes
Ukraine : les transferts forcés d'enfants vers la Russie dénoncés par la commission des affaires européennes du Sénat
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Commission des finances
Le service national universel : à la recherche de la généralisation
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Commission des affaires économiques
Fusion ASN‑IRSN : La commission des affaires économiques du Sénat fera preuve d'une grande vigilance dans le cadre de la navette du projet de loi "Nouveau Nucléaire"
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Commission des lois
Formation dans la police et la gendarmerie : rendre opérationnel ce qui est essentiel
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CE Tiktok
Lancement des travaux de la commission d'enquête sur TikTok
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Commission aménagement du territoire / développement durable
Ne pas faire des Zones à faibles émissions (ZFE) des zones à forte exclusion ! La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable lance une mission "Flash" pour renforcer l'acceptabilité des ZFE
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Commission des affaires étrangères
Golfe de Guinée : vers de nouveaux partenariats
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Commission des affaires économiques
Lancement du plan de souveraineté fruits et légumes : il était temps !
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Commission aménagement du territoire / développement durable
Pour un modèle agricole plus durable le Sénat à la rencontre des acteurs au salon international de l'agriculture
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MI Finances locales
Quel impact les décisions de l'État ont-elles sur les finances locales ? Lancement d'une mission d'information - Conclusions attendues pour juin 2023
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
Réforme du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection : les recommandations de l'OPECST
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MI Gestion de l'eau
Audition des Agences de l'eau au Sénat : au-delà de la gestion de crise, la politique de l'eau doit s'inscrire dans le long terme et mobiliser des moyens accrus
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Commission des affaires sociales
PLFRSS 2023 : Préserver la retraite par répartition, garantir l'équité de la réforme
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Commission aménagement du territoire / développement durable
Consigne : une méthode de concertation contraire à l'esprit de la loi, appelant à une vigilance renforcée
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Commission des affaires européennes
Abus sexuels sur les enfants : une lutte prioritaire à mener aussi au niveau européen
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Délégation sénatoriale aux outre-mer
Le chantier de la continuité territoriale : une mission sénatoriale en Guyane et en Guadeloupe pour comprendre les insuffisances des politiques actuelles
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Commission des lois
Services pénitentiaires d'insertion et de probation: la lutte contre la récidive mise à l'épreuve
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Commission des finances
Quelle place de l'IRSN dans le modèle français de sûreté nucléaire ?
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Commission des finances
Maisons fissurées : quand la sécheresse ébranle les fondations du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
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Groupe interparlementaire d'amitié
Vague d'arrestations en Tunisie : réaction du groupe interparlementaire d'amitié France-Tunisie du Sénat
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Résolution du Parlement européen sur la liberté de la presse au Maroc : le groupe d'amitié France-Maroc du Sénat s'inquiète de l'impact sur la relation franco-marocaine
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Délégation aux collectivités territoriales
Transition environnementale : aider les collectivités locales à s'organiser
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
La réorganisation annoncée du contrôle et de la recherche en sûreté nucléaire : que faut-il en attendre ?
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Commission des finances
Accord en commission mixte paritaire pour un encadrement renforcé des acteurs du secteur des cryptoactifs
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Commission des lois • Commission des affaires européennes
Remettre Frontex en ordre de marche, condition de la libre circulation dans l'espace Schengen
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Commission des affaires étrangères
Ukraine : après un an de guerre, quels enseignements pour la France ?
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MI Gestion de l'eau
Lancement d'une mission d'information sur la gestion durable de l'eau pour apporter des réponses urgentes sur nos territoires
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Commission des finances
Quel avenir pour le financement des transports du quotidien ?
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Commission des affaires économiques
Loi sur les relations entre fournisseurs et distributeurs : le Sénat rééquilibre le rapport de force
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CS Zéro artificialisation nette
Lancement des travaux de la commission spéciale sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de "zéro artificialisation nette" au cœur des territoires
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MI Bâti scolaire
Constitution de la mission d'information : "le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique"
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CS Risque incendie
Lutte contre les feux de forêt : après le temps du contrôle vient celui de légiférer
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Groupe interparlementaire d'amitié
Tremblement de terre en Turquie : le groupe d'amitié France-Turquie demande à la France d'apporter une aide d'urgence
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CE Pénurie de médicaments
Pénurie de médicaments : la commission d'enquête du Sénat entame ses travaux
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Délégation aux collectivités territoriales
ANCT : se mettre au diapason des élus locaux !
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MI Biocarburants
Développement d'une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert : une mission d'information lance ses travaux
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Présidence
Visite de Ruslan Stefanchuk, Président de la Rada d'Ukraine, au Sénat
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MI Commune et maire
Avenir de la commune et du maire en France : une mission d'information lance ses travaux
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Commission des finances
La commission des Finances du Sénat lance son programme de contrôle pour 2023
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Commission des affaires étrangères
Indopacifique : au-delà des ambitions, revenir à la réalité
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
Pollution lumineuse : l'Office présente une note scientifique affirmant la responsabilité de la lumière artificielle nocturne dans le déclin de la biodiversité
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
Explosion des données et surcharge informationnelle : l'Office invite à prévenir le risque de submersion
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
Alimentation ultra-transformée : l'Office présente une note scientifique appelant à approfondir ce concept émergent
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Commission des finances
Régulation des cryptoactifs : le rapporteur de la commission des finances Hervé Maurey regrette un statut moins protecteur
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Commission des affaires sociales • Groupe d'étude
Handicap : un groupe d'études pour renforcer le suivi des politiques publiques
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CE Rénovation énergétique
Lancement des travaux de la commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique
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Présidence
Déplacement de Gérard Larcher, Président du Sénat en Martinique et en Guadeloupe
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Commission des lois
Occupation illicite des logements : la commission des lois allie fermeté contre le squat et sécurisation des rapports locatifs
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Commission de la culture
La commission de la culture, de l'éducation et de la communication confirme la désignation de M. Antoine Boilley comme membre de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)
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Commission des affaires économiques • Commission aménagement du territoire / développement durable
Projet de loi "énergies renouvelables" : un accord ambitieux conclu entre le Sénat et l'Assemblée nationale
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Présidence
Proposition de nomination au sein du collège de L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)
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Présidence
6,2 millions de visiteurs dans le Jardin du Luxembourg en 2022, le "Plus beau jardin d'Europe"
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Présidence
Proposition de nomination au Conseil Supérieur de la Magistrature
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Commission des finances
Dissolution annoncée de la plateforme de vidéo à la demande réunissant TF1, M6 et France télévisions : Salto arrière
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Groupe interparlementaire d'amitié
Catastrophe aérienne au Népal : une enquête est indispensable pour identifier les causes de l'accident
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Commission des affaires économiques • Commission aménagement du territoire / développement durable
Agir pour prévenir les feux de forêt et de végétation : la mission sénatoriale sur la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie dépose une proposition de loi
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Commission des affaires économiques
Nucléaire : la commission des affaires économiques transforme un texte technique en vision politique
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Commission des affaires étrangères
Iran : assez de demi-mesures, les Européens doivent rappeler leurs ambassadeurs
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Le groupe d'amitié France-Brésil condamne les attaques contre les institutions brésiliennes et exprime sa solidarité avec les parlementaires brésiliens
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Délégation aux collectivités territoriales
Simplification des normes : élus, quelles sont vos attentes ?
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