1. Commission des affaires sociales

    PPL Accès aux soins : les apports du Sénat confortés par la commission mixte paritaire, une confiance dans les professionnels de santé réaffirmée

  2. Groupe interparlementaire d'amitié

    Le groupe interparlementaire d'amitié France-Maroc du Sénat a été reconstitué

  3. Commission des affaires sociales

    Titres-restaurant : la commission des affaires sociales du Sénat adopte la prolongation en 2024 de leur utilisation pour l'achat de tout produit alimentaire

  4. Commission des affaires économiques

    Face à l'unanimité des acteurs du logement sur la gravité de la crise, le Sénat lance une mission d'information

  5. Commission des finances

    1,9 milliard de hausse des impôts sur le gaz "cachée" dans le budget 2024

  6. Commission des lois

    Sécurité des Jeux olympiques et paralympiques : la commission des lois du Sénat auditionne le préfet de police sur ses récentes annonces

  7. Commission des finances

    Budget 2024 : le Sénat débattra et proposera 5 milliards d'euros d'économies

  8. Délégation aux collectivités territoriales

    Statut de l'élu local : votre avis intéresse le Sénat !

  9. Délégation sénatoriale aux outre-mer

    Le Sénat pleinement à l'écoute des maires des outre-mer

  10. CE Narcotrafic

    Impact du narcotrafic en France : la commission d'enquête du Sénat lance ses travaux

  11. Commission des finances

    Aide alimentaire : 30 millions d'euros supplémentaires votés par le Sénat

  12. Présidence

    Procédure pénale contre M. Joël Guerriau, sénateur de la Loire Atlantique

  13. CS sur le PJL DDADUE

    La commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi "DDADUE" engage son programme d'auditions

  14. Présidence

    Bureau du Sénat du 16 novembre 2023

  15. Commission de la culture • Commission des finances

    Taxe streaming : s'engager pour le financement pérenne du Centre national de la musique

  16. Commission des lois

    Surveiller pour punir ? Pour une nouvelle régulation des accès aux données de connexion dans l'enquête pénale

  17. Commission des lois

    Pour que Paris 2024 reste une fête : la commission des lois du Sénat contrôle la sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques

  18. Commission aménagement du territoire / développement durable

    Modernisation de l'aéroport de Nantes Atlantique : répondre à la déception des acteurs locaux et écouter leurs attentes

  19. Commission des lois

    Le Sénat adopte un projet de loi "immigration" profondément remanié pour doter la France d'une politique migratoire volontaire et assumée

  20. Présidence

    Appel à candidatures : membre du collège de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP)

  21. Délégation aux droits des femmes

    Appel unanime de la délégation aux droits des femmes pour le maintien de la Ciivise

  22. Délégation aux collectivités territoriales

    Engager et réussir la transition environnementale de sa collectivité

  23. Délégation aux entreprises

    Dégradation des perspectives des entreprises pour 2024 avec 4 milliards de coûts supplémentaires notamment dans le budget

  24. Délégation sénatoriale aux outre-mer

    La délégation sénatoriale aux outre-mer a constitué son bureau

  25. Commission aménagement du territoire / développement durable

    Services express régionaux métropolitains : un accord entre les deux assemblées pour créer un choc d'offre en faveur des mobilités décarbonées

  26. Commission des finances

    Le déficit du régime de retraite des fonctionnaires atteindrait 4,6 milliards d'euros en 2026

  27. Commission des finances

    Budget 2024 : "l'ère des déficits extrêmes"

  28. Commission des lois

    Projet de loi « immigration » : la commission des lois ouvre la voie à un renforcement des dispositifs pour assurer un réel contrôle migratoire

  29. La station du RER B "Luxembourg-Sénat" se met aux couleurs du Sénat

  30. Commission des affaires économiques

    Avancement des négociations commerciales : le Sénat sceptique conserve les acquis des PME

  31. Commission des finances

    15 000 places de détention supplémentaires et 20 nouveaux centres éducatifs fermés en 2027 : mission impossible ?

  32. Délégation aux droits des femmes

    Garantir, dans la Constitution française, la liberté des femmes de recourir à l'IVG : une première mondiale qu'il faut saluer

  33. Groupe interparlementaire d'amitié

    Les groupes France-Allemagne du Sénat et du Bundesrat regrettent la fermeture de plusieurs Goethe Institut en France

  34. Délégation parlementaire au renseignement

    Deux sénateurs ont été désignés comme présidents de la délégation parlementaire au renseignement (DPR) et de la commission de vérification des fonds spéciaux (CVFS)

  35. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    Bureau de l'Office Parlementaire d'Évaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST)

  36. Commission des affaires sociales

    Projet de loi pour le plein emploi : la commission mixte paritaire parvient à un accord

  37. Commission aménagement du territoire / développement durable

    Services express régionaux métropolitains : des projets à penser par et pour les territoires, des modalités de financement à clarifier

  38. Signature par le Sénat de la CharteCyber

  39. Délégation aux collectivités territoriales • Délégation aux droits des femmes • Délégation aux entreprises • Délégation à la prospective

    Quatre délégations du Sénat ont désigné leurs bureaux

  40. Présidence

    Bureau du Sénat du 18 octobre 2023

  41. Commission des affaires économiques

    Avancement des négociations commerciales : le Sénat prend le parti de protéger les PME d'un rapport de force déséquilibré

  42. Commission des affaires économiques

    Accord sur le projet de loi relatif à l'industrie verte : le Sénat pour une transition verte au plus près des territoires

  43. Commission des affaires étrangères

    Le Sénat condamne fermement l'attaque terroriste du Hamas contre Israël

  44. Commission des affaires économiques • Commission des affaires étrangères • Commission des affaires sociales • Commission de la culture • Commission aménagement du territoire / développement durable • Commission des finances • Commission des lois

    Les commissions du Sénat désignent leurs bureaux

  45. Commission des lois

    La commission des lois renforce les mesures visant à assurer la sécurité des élus locaux et la protection des maires

  46. Commission des affaires européennes

    La Commission des affaires européennes du Sénat désigne son bureau

  47. Commission des affaires économiques

    Attribution des logements sociaux : la commission des affaires économiques redonne la main aux maires

  48. CS Risque incendie

    Projet de loi de finances pour 2024 : le Gouvernement détricote les avancées du Parlement dans la lutte anti incendie

  49. Commission aménagement du territoire / développement durable

    La consigne pour recyclage enfin enterrée, tout reste à faire pour améliorer la prévention et le recyclage des déchets d'emballages

  50. Appel à candidatures pour la saison culturelle de "l'été du jardin du Luxembourg 2024" sur le thème des jeux olympiques et paralympiques

  51. Groupe interparlementaire d'amitié

    Les sénateurs exhortent l'Azerbaïdjan à cesser immédiatement les hostilités et souhaitent la réunion d'urgence du Conseil de Sécurité de l'ONU

  52. CE Pénurie de médicaments

    La production de médicaments en pénurie par l'Ageps passe par un arrêt des suppressions d'emplois

  53. JOURNÉES EUROPÉENNES DU PATRIMOINE

  54. Élections sénatoriales : 170 Sénatrices et Sénateurs à renouveler le dimanche 24 septembre 2023

  55. Délégation aux droits des femmes

    Prix 2023 de la délégation aux droits des femmes du Sénat : un palmarès à l'image du bilan triennal de la délégation

  56. Groupe interparlementaire d'amitié

    Le groupe d'amitié France-Maroc exprime sa solidarité avec le Maroc suite au tremblement de terre

  57. JOURNÉES EUROPÉENNES DU PATRIMOINE 2023

  58. Groupe interparlementaire d'amitié

    Le groupe d'amitié France-Afrique de l'Ouest s'inquiète de la multiplication des coups d'État et rappelle l'universalité de la démocratie

  59. Groupe interparlementaire d'amitié

    Échanges de tirs à la frontière arméno-azerbaïdjanaise

  60. Groupe interparlementaire d'amitié

    Solidarité avec les prisonniers politiques biélorusses

  61. Présidence

    Situation au Niger

  62. Délégation sénatoriale aux outre-mer

    CIOM 2023 : vrai projet pour les outre-mer ou feu de paille ?

  63. Commission des finances

    Les fonds de garantie de Bpifrance, un outil puissant dont les modalités de financement doivent toutefois être améliorées

  64. Groupes d'amitié France-Allemagne du Sénat et du Bundesrat : un dialogue concret et efficace au service d'une coopération renforcée

  65. Commission des lois

    Proposition de loi sur la sécurité et la protection des élus : la commission des lois a désigné son rapporteur en vue d'un examen en octobre

  66. CE Pénurie de médicaments

    En mettant gravement en cause la rapporteure de la commission d'enquête, le Leem se trompe de combat

  67. Commission des affaires européennes

    Dépendance industrielle européenne : appel des sénateurs à élargir l'ambition sur les matières premières critiques et les technologies "zéro net"

  68. Commission des finances

    Réveiller la formation continue des enseignants

  69. Commission des lois

    Nouvelle-Calédonie : l'urgence de négociations tripartites

  70. Commission des affaires économiques

    Intelligence économique : un sursaut est nécessaire !

  71. Commission des lois

    Émeutes survenues depuis le 27 juin 2023 : la commission des lois du Sénat engage des travaux d'enquête

  72. Présidence

    Bureau du Sénat du 12 juillet 2023

  73. Commission aménagement du territoire / développement durable

    Réduction, réemploi et recyclage des emballages : le sénat appelle à "sortir du statu quo"

  74. Délégation aux droits des femmes • Délégation sénatoriale aux outre-mer

    Le soutien à la parentalité outre-mer ne saurait être le parent pauvre des politiques familiales

  75. Délégation aux entreprises

    7 recommandations de sobriété normative pour renforcer la compétitivité des entreprises

  76. Commission des affaires étrangères

    Loi de programmation militaire : le Sénat obtient l'accélération de la trajectoire et le renforcement du contrôle du Parlement

  77. CE Politiques publiques

    Cabinets de conseil : après le nouveau rapport de la Cour des comptes, l'adoption de la proposition de loi du Sénat est plus que jamais nécessaire

  78. Groupe interparlementaire d'amitié

    Accueil d'une délégation du Conseil National de Monaco au Sénat : "la France doit soutenir la préservation du modèle économique et social de la Principauté"

  79. CS Zéro artificialisation nette

    Le Sénat obtient des assouplissements pour assurer la mise en œuvre du "ZAN"

  80. Commission des finances

    La flotte de bombardiers d'eau de la sécurité civile : un renouvellement à accélérer, une gestion à optimiser

  81. Commission des affaires économiques

    Fraudes à l'Arenh : pour remédier aux comportements opportunistes, le Sénat propose un plan de 25 mesures d'urgence

  82. Commission des affaires européennes

    Espace européen des données de santé : vigilance au Sénat

  83. Commission des affaires économiques

    Post émeutes : aider les communes à reconstruire les services publics

  84. Commission des finances

    Les dotations de l'État aux collectivités territoriales : un verdissement en demi-teinte

  85. Présidence

    Bureau du Sénat du 5 juillet 2023

  86. Groupe interparlementaire d'amitié

    Les collectivités territoriales françaises et ukrainiennes face au défi de la guerre en Ukraine

  87. Commission des lois

    Représentation des Français de l'étranger : donner des moyens et des prérogatives aux élus et aux instances

  88. Commission des affaires européennes

    Euro 7 : le Sénat plaide pour équilibrer bénéfices environnementaux et souveraineté industrielle européenne

  89. Commission des affaires sociales

    Projet de loi pour le plein emploi : préserver les prérogatives des acteurs locaux, préciser les droits et les devoirs des demandeurs d'emploi

  90. Délégation aux entreprises

    Compétences : l'impensé des grandes transitions. La délégation aux entreprises présente son rapport "Former pour aujourd'hui et pour demain"

  91. Commission des finances

    Accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi "douanes" : les apports du sénat pour soutenir et encadrer les prérogatives douanières conservés

  92. Délégation aux droits des femmes

    Santé des femmes au travail : des maux invisibles

  93. Délégation sénatoriale aux outre-mer

    Reconquérir le foncier agricole des outre-mer : un impératif pour la souveraineté alimentaire

  94. Commission des finances

    Orientation et réussite des étudiants : ouvrir la boîte noire des financements

  95. Commission des finances

    Les contrats de redressement outre-mer : pour des moyens à la hauteur des enjeux

  96. 21e Édition du Prix du Sénat du Livre d'Histoire

  97. CS Risque incendie

    Lutte contre les incendies de forêt : des avancées notables, mais un texte qui nécessitera des compléments

  98. Groupe interparlementaire d'amitié

    Le groupe d'amitié France-Arménie du Sénat salue l'entrée de Missak Manouchian au Panthéon

  99. Commission de la culture • Commission des lois

    Menaces et agressions contre les enseignants : le Sénat se dote de pouvoirs de commission d'enquête

  100. Commission des affaires étrangères

    LPM : un effort louable, mais des améliorations indispensables

  101. Délégation aux collectivités territoriales

    Certification des comptes : pour les collectivités territoriales, le compte est-il bon ?

  102. CE Pénurie de médicaments

    La relocalisation de la production de médicaments passe par des engagements clairs de tous les acteurs de la politique du médicament

  103. MI Finances locales

    État et collectivités : les bons comptes feront les bons amis !

  104. Ouverture de la saison culturelle "L'été du Jardin du Luxembourg 2023"

  105. Commission des finances

    "Fonds Marianne" : Mohamed Sifaoui excusé par une perquisition, la commission d'enquête poursuit ses travaux

  106. Formation sur les élections sénatoriales

  107. Commission des affaires économiques • Commission des affaires européennes

    Protection de la filière pêche : le Sénat se mobilise

  108. Commission des affaires économiques

    Lutte contre la maltraitance animale

  109. CS Espace numérique

    Projet de loi "Sécuriser et réguler l'espace numérique" : constitution de la commission spéciale et lancement des travaux

  110. Commission des affaires économiques

    PPL sur le plafonnement des indices locatifs : "les conditions d'une prolongation ne sont pas réunies"

  111. Commission des affaires étrangères

    Le Sénat questionne les ambitions de la loi de programmation militaire

  112. Commission des affaires sociales

    Prise en charge des troubles du neuro-développement : pour la commission des affaires sociales, "le compte n'y est pas"

  113. Commission des affaires économiques

    Logement : déception et désillusion au lieu de la refondation

  114. Commission des affaires étrangères

    Délégation parlementaire Franco-Allemande sur la BA105 d'Evreux

  115. Délégation aux collectivités territoriales

    Attractivité du métier de secrétaire de mairie - faire de la fonction de secrétaire de mairie un véritable métier !

  116. Groupe interparlementaire d'amitié

    Sénateurs français et marocains réunis pour lancer un appel au réchauffement des relations entre Rabat et Paris

  117. Commission des lois

    Projets de loi sur la justice : la commission des lois du Sénat donne davantage corps aux propositions des États généraux de la justice

  118. Commission des lois

    La reconnaissance biométrique dans l'espace public : faire obstacle à une société de surveillance

  119. CE Pénurie de médicaments

    La commission d'enquête effectue un contrôle sur pièces et sur place à Bercy sur l'utilisation des aides publiques à la filière du médicament

  120. Groupe d'information internationale sur le Haut-Karabagh et Groupe d'amitié France-Arménie

  121. Application des lois : du mieux mais des progrès à faire

  122. Commission aménagement du territoire / développement durable

    Une initiative sénatoriale sur les ZRR : un zonage repensé pour mieux soutenir les espaces ruraux

  123. Délégation aux entreprises

    Simplification des dispositifs de participation et d'intéressement : une condition pour garantir le développement du partage de la valeur dans les PME

  124. Présidence

    Bureau du Sénat du 25 mai 2023

  125. Commission des affaires économiques

    Loi sur les influenceurs : un accord inédit pour mieux protéger les consommateurs

  126. Commission des finances

    Relance du nucléaire : adapter les moyens de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)

  127. Commission des finances

    Le projet de loi "douanes" au Sénat : adapter notre droit à l'évolution des trafics et de la fraude

  128. Commission des lois

    Démission du maire de Saint-Brevin-les-Pins : la commission des lois poursuit ses travaux et auditionne le préfet de Loire-Atlantique et le sous-préfet de Saint-Nazaire

  129. Commission des affaires économiques

    Définir, recenser et valoriser nos entrepreneurs français à l'étranger pour mieux promouvoir la France dans le monde

  130. Coopération décentralisée et développement : colloque au Sénat le 26 mai

  131. Commission des finances

    Itinéraire d'un art gâté : le financement public du cinéma

  132. Commission des affaires européennes

    Data Act : la commission des affaires européennes défend une mobilité effective et sécurisée des données

  133. Palmarès 2023 du Prix de thèse

  134. Commission des affaires économiques

    La commission des affaires économiques du Sénat part à la reconquête de la compétitivité agricole

  135. Commission des lois

    Démission du maire de Saint-Brevin-les-Pins : la commission des lois auditionne le mercredi 17 mai Yannick Morez, maire agressé et démissionnaire

  136. MI Commune et maire

    Avenir de la commune et du maire en France : la mission d'information consulte les élus municipaux

  137. MI Gestion de l'eau

    Audition de Météo-France : élus et citoyens appelés à se saisir de tous les outils existants pour mieux comprendre et mieux gérer le cycle de l'eau

  138. Délégation aux droits des femmes

    Projet de loi "sécurisation et régulation de l'espace numérique" : des propositions du rapport "Porno : l'enfer du décor" retenues par le Gouvernement

  139. Commission des finances

    "Fonds Marianne" : la commission d'enquête du Sénat lance ses travaux

  140. Commission aménagement du territoire / développement durable

    Candidature de Marc Papinutti à la tête de la CNDP : encore un avis défavorable du Sénat

  141. Délégation sénatoriale aux outre-mer

    L'avenir institutionnel outre-mer : ouvrir le champ des possibles

  142. Commission aménagement du territoire / développement durable

    Raccordements à la fibre : le Sénat adopte une proposition de loi pour obtenir un engagement de la filière

  143. Commission des affaires économiques

    Accord sur le projet de loi "Nouveau nucléaire" : le Sénat se félicite d'un texte ambitieux, reprenant largement ses apports

  144. Commission de la culture

    Modalités de gestion des AESH, pour une école inclusive : le Sénat appelle à privilégier une démarche qualitative centrée sur les besoins des élèves en situation de handicap

  145. Présidence

    Lobbying sur les pesticides : mise en demeure de Phyteis

  146. Commission des affaires économiques

    Influenceur : une "activité commerciale" comme les autres ?

  147. Commission des finances

    "Fonds Marianne" : la commission des finances crée une mission d'information et demande les pouvoirs d'une commission d'enquête pour mener ses travaux

  148. Groupe interparlementaire d'amitié

    Blocus du couloir de Latchine : il y a le feu en Arménie et au Haut-Karabagh et la communauté internationale regarde ailleurs

  149. Commission aménagement du territoire / développement durable

    Acceptabilité des zones à faibles émissions mobilité : lancement d'une consultation en ligne

  150. CS Zéro artificialisation nette

    Face à l'inquiétude des élus locaux, le Gouvernement continue de tergiverser, le Sénat demande que sa proposition de loi soit inscrite à l'ordre du jour au plus vite

  151. Groupe interparlementaire d'amitié

    Pour Gilbert-Luc Devinaz, président du groupe d'amitié France-Arménie, la nouvelle agression de l'Azerbaïdjan sur le territoire arménien exige une réponse de la communauté internationale

  152. Commission aménagement du territoire / développement durable

    Présidence de l'Ademe : une candidature rejetée par le Parlement, une première sous la Ve République

  153. Le site Internet du Sénat fait peau neuve

  154. Commission aménagement du territoire / développement durable

    ZRR, un outil émoussé que le Sénat souhaite aiguiser au bénéfice des territoires ruraux

  155. CE Pénurie de médicaments

    Pénurie de médicaments : déplacement de la commission d'enquête dans le Calvados

  156. Commission des affaires sociales

    Amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé : un accord de CMP qui préserve les apports du Sénat

  157. Délégation aux collectivités territoriales

    Le Sénat lance une mission d'information sur la situation des secrétaires de mairie et la stratégie dite de la "marque employeur" au service de l'attractivité de l'emploi en collectivité

  158. Commission des affaires étrangères

    Déportations d'enfants ukrainiens : il est encore temps d'agir !

  159. Délégation aux droits des femmes

    Parité dans la haute fonction publique : une nouvelle étape franchie au Sénat

  160. Commission des affaires européennes

    Pour un déploiement de l'intelligence artificielle conforme aux valeurs européennes

  161. Commission aménagement du territoire / développement durable

    À la demande du Sénat, le Gouvernement et l'Assemblée nationale renoncent à "détricoter" les filières REP dédiées au financement du service public de gestion des déchets

  162. Commission des lois

    Accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique : allier ambition et opérationnalité

  163. Délégation sénatoriale aux outre-mer

    Pour la politique de continuité territoriale, un effort budgétaire à la hauteur des attentes s'impose

  164. CS Risque incendie

    Prévention et lutte contre les feux de forêt : la commission spéciale légifère pour "prévenir l'embrasement"

  165. Délégation aux entreprises

    Les entreprises consultées par le Sénat sur le fardeau normatif

  166. Commission des finances

    Pour une approche systémique de l'adaptation des centrales nucléaires au changement climatique

  167. Commission des affaires étrangères

    Israël - Palestine : revenir à la raison avant qu'il ne soit trop tard

  168. Délégation aux entreprises

    "La parole aux entrepreneurs" : la délégation aux entreprises inaugure un nouveau rendez-vous en accueillant le chef et entrepreneur Thierry Marx sur les sujets de formation et d'insertion professionnelles

  169. Commission des affaires étrangères

    Les armées françaises emploient 5 000 personnes de moins qu'il y a dix ans

  170. Groupe interparlementaire d'amitié

    Accord entre Belgrade et Pristina : Mme Marta de Cidrac, présidente du groupe d'amitié, salue un pas important vers la normalisation des relations entre la Serbie et le Kosovo et la stabilité des Balkans

  171. 21e Édition du Prix du Sénat du Livre d'Histoire

  172. Présidence

    Bureau du Sénat du 16 mars 2023

  173. Délégation aux collectivités territoriales

    Pour en finir avec l'addiction aux normes, signature historique d'une charte d'engagements entre le Sénat et le Gouvernement

  174. Commission aménagement du territoire / développement durable

    Le Sénat appelle à préserver les filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) pour protéger le service public de gestion des déchets

  175. Commission des affaires sociales

    Accord en commission mixte paritaire sur le PLFRSS 2023: une étape décisive pour préserver les retraites par répartition

  176. Commission des lois

    Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration : la commission des lois entend donner du souffle à un projet de loi trop peu ambitieux

  177. Commission des affaires économiques

    Aliments cellulaires : le Sénat, vigilant, prolonge ses travaux

  178. Commission des affaires économiques

    Loi sur les relations commerciales : le Parlement se met d'accord sur une version qui retient la quasi-intégralité des apports du sénat

  179. Commission des affaires européennes

    Ukraine : les transferts forcés d'enfants vers la Russie dénoncés par la commission des affaires européennes du Sénat

  180. Commission des finances

    Le service national universel : à la recherche de la généralisation

  181. Commission des affaires économiques

    Fusion ASN‑IRSN : La commission des affaires économiques du Sénat fera preuve d'une grande vigilance dans le cadre de la navette du projet de loi "Nouveau Nucléaire"

  182. Commission des lois

    Formation dans la police et la gendarmerie : rendre opérationnel ce qui est essentiel

  183. CE Tiktok

    Lancement des travaux de la commission d'enquête sur TikTok

  184. Commission aménagement du territoire / développement durable

    Ne pas faire des Zones à faibles émissions (ZFE) des zones à forte exclusion ! La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable lance une mission "Flash" pour renforcer l'acceptabilité des ZFE

  185. Commission des affaires étrangères

    Golfe de Guinée : vers de nouveaux partenariats

  186. Commission des affaires économiques

    Lancement du plan de souveraineté fruits et légumes : il était temps !

  187. Commission aménagement du territoire / développement durable

    Pour un modèle agricole plus durable le Sénat à la rencontre des acteurs au salon international de l'agriculture

  188. MI Finances locales

    Quel impact les décisions de l'État ont-elles sur les finances locales ? Lancement d'une mission d'information - Conclusions attendues pour juin 2023

  189. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    Réforme du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection : les recommandations de l'OPECST

  190. MI Gestion de l'eau

    Audition des Agences de l'eau au Sénat : au-delà de la gestion de crise, la politique de l'eau doit s'inscrire dans le long terme et mobiliser des moyens accrus

  191. Commission des affaires sociales

    PLFRSS 2023 : Préserver la retraite par répartition, garantir l'équité de la réforme

  192. Commission aménagement du territoire / développement durable

    Consigne : une méthode de concertation contraire à l'esprit de la loi, appelant à une vigilance renforcée

  193. Commission des affaires européennes

    Abus sexuels sur les enfants : une lutte prioritaire à mener aussi au niveau européen

  194. Délégation sénatoriale aux outre-mer

    Le chantier de la continuité territoriale : une mission sénatoriale en Guyane et en Guadeloupe pour comprendre les insuffisances des politiques actuelles

  195. Commission des lois

    Services pénitentiaires d'insertion et de probation: la lutte contre la récidive mise à l'épreuve

  196. Commission des finances

    Quelle place de l'IRSN dans le modèle français de sûreté nucléaire ?

  197. Commission des finances

    Maisons fissurées : quand la sécheresse ébranle les fondations du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

  198. Groupe interparlementaire d'amitié

    Vague d'arrestations en Tunisie : réaction du groupe interparlementaire d'amitié France-Tunisie du Sénat

  199. Résolution du Parlement européen sur la liberté de la presse au Maroc : le groupe d'amitié France-Maroc du Sénat s'inquiète de l'impact sur la relation franco-marocaine

  200. Délégation aux collectivités territoriales

    Transition environnementale : aider les collectivités locales à s'organiser

  201. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    La réorganisation annoncée du contrôle et de la recherche en sûreté nucléaire : que faut-il en attendre ?

  202. Commission des finances

    Accord en commission mixte paritaire pour un encadrement renforcé des acteurs du secteur des cryptoactifs

  203. Commission des lois • Commission des affaires européennes

    Remettre Frontex en ordre de marche, condition de la libre circulation dans l'espace Schengen

  204. Commission des affaires étrangères

    Ukraine : après un an de guerre, quels enseignements pour la France ?

  205. MI Gestion de l'eau

    Lancement d'une mission d'information sur la gestion durable de l'eau pour apporter des réponses urgentes sur nos territoires

  206. Commission des finances

    Quel avenir pour le financement des transports du quotidien ?

  207. Commission des affaires économiques

    Loi sur les relations entre fournisseurs et distributeurs : le Sénat rééquilibre le rapport de force

  208. CS Zéro artificialisation nette

    Lancement des travaux de la commission spéciale sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de "zéro artificialisation nette" au cœur des territoires

  209. MI Bâti scolaire

    Constitution de la mission d'information : "le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique"

  210. CS Risque incendie

    Lutte contre les feux de forêt : après le temps du contrôle vient celui de légiférer

  211. Groupe interparlementaire d'amitié

    Tremblement de terre en Turquie : le groupe d'amitié France-Turquie demande à la France d'apporter une aide d'urgence

  212. CE Pénurie de médicaments

    Pénurie de médicaments : la commission d'enquête du Sénat entame ses travaux

  213. Délégation aux collectivités territoriales

    ANCT : se mettre au diapason des élus locaux !

  214. MI Biocarburants

    Développement d'une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert : une mission d'information lance ses travaux

  215. Présidence

    Visite de Ruslan Stefanchuk, Président de la Rada d'Ukraine, au Sénat

  216. MI Commune et maire

    Avenir de la commune et du maire en France : une mission d'information lance ses travaux

  217. Commission des finances

    La commission des Finances du Sénat lance son programme de contrôle pour 2023

  218. Commission des affaires étrangères

    Indopacifique : au-delà des ambitions, revenir à la réalité

  219. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    Pollution lumineuse : l'Office présente une note scientifique affirmant la responsabilité de la lumière artificielle nocturne dans le déclin de la biodiversité

  220. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    Explosion des données et surcharge informationnelle : l'Office invite à prévenir le risque de submersion

  221. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    Alimentation ultra-transformée : l'Office présente une note scientifique appelant à approfondir ce concept émergent

  222. Commission des finances

    Régulation des cryptoactifs : le rapporteur de la commission des finances Hervé Maurey regrette un statut moins protecteur

  223. Commission des affaires sociales • Groupe d'étude

    Handicap : un groupe d'études pour renforcer le suivi des politiques publiques

  224. CE Rénovation énergétique

    Lancement des travaux de la commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique

  225. Présidence

    Déplacement de Gérard Larcher, Président du Sénat en Martinique et en Guadeloupe

  226. Commission des lois

    Occupation illicite des logements : la commission des lois allie fermeté contre le squat et sécurisation des rapports locatifs

  227. Commission de la culture

    La commission de la culture, de l'éducation et de la communication confirme la désignation de M. Antoine Boilley comme membre de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)

  228. Commission des affaires économiques • Commission aménagement du territoire / développement durable

    Projet de loi "énergies renouvelables" : un accord ambitieux conclu entre le Sénat et l'Assemblée nationale

  229. Présidence

    Proposition de nomination au sein du collège de L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)

  230. Présidence

    6,2 millions de visiteurs dans le Jardin du Luxembourg en 2022, le "Plus beau jardin d'Europe"

  231. Présidence

    Proposition de nomination au Conseil Supérieur de la Magistrature

  232. Commission des finances

    Dissolution annoncée de la plateforme de vidéo à la demande réunissant TF1, M6 et France télévisions : Salto arrière

  233. Groupe interparlementaire d'amitié

    Catastrophe aérienne au Népal : une enquête est indispensable pour identifier les causes de l'accident

  234. Commission des affaires économiques • Commission aménagement du territoire / développement durable

    Agir pour prévenir les feux de forêt et de végétation : la mission sénatoriale sur la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie dépose une proposition de loi

  235. Commission des affaires économiques

    Nucléaire : la commission des affaires économiques transforme un texte technique en vision politique

  236. Commission des affaires étrangères

    Iran : assez de demi-mesures, les Européens doivent rappeler leurs ambassadeurs

  237. Le groupe d'amitié France-Brésil condamne les attaques contre les institutions brésiliennes et exprime sa solidarité avec les parlementaires brésiliens

  238. Délégation aux collectivités territoriales

    Simplification des normes : élus, quelles sont vos attentes ?

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : direction de la Communication