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Affaires européennes
Code de bonnes pratiques en matière d'IA : un risque pour les industries culturelles et les médias !
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Présidence
Bureau du Sénat du 15 mai 2025
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Finances
Assurances des collectivités territoriales : le rapporteur général de la commission des finances dépose une proposition de loi
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CE Eaux en bouteille
Saisine du Procureur de Paris pour faux témoignage d'un responsable de Nestlé Waters
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Finances
Franchise en base de TVA : suivant les préconisations de la commission des finances, le Gouvernement reporte son projet de réforme
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Finances
Déploiement de la fibre optique : une ambition à renouveler pour relancer un projet qui s'essouffle
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Lois
Assistance juridique en rétention : la commission des lois approuve la fin de la délégation aux associations
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Économie • Finances
Proposition de loi Fraudes : accord entre le Sénat et l'Assemblée nationale pour donner un coup d'arrêt aux pratiques frauduleuses !
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Groupe interparlementaire d'amitié
110e anniversaire du génocide arménien : le groupe d'amitié France-Arménie invite Kaja Kallas à se rendre à Erevan pour la commémoration avant d'aller à Bakou
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Groupe interparlementaire d'amitié
Hervé Marseille Président du groupe interparlementaire d'amitié présente ses plus sincères condoléances à l'occasion de la disparition du pape François
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MI Services publics
Mission d'information "L'accès aux services publics : renforcer et rénover le lien de confiance entre les administrations et les usagers" : lancement d'une consultation en ligne
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Lois
Narcotrafic : un an après la commission d'enquête, la proposition de loi du Sénat adoptée en commission mixte paritaire
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Groupe interparlementaire d'amitié
Le Sénat exprime sa solidarité avec Haïti et souhaite accroître les efforts pour la restauration de la sécurité
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Finances
Franchise en base de TVA : la commission des finances plaide pour l'abandon d'une réforme improvisée
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22e Édition du Prix du Sénat du livre d'histoire 1ère édition de Diffusons l'histoire, aide à la publication
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MI Services publics
Constitution de la mission d'information : "L'accès aux services publics : renforcer et rénover le lien de confiance entre les administrations et les usagers"
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Présidence
Rencontres sénatoriales de l'apprentissage (RSA) 2025
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délégation aux outre-mer
Lutte contre la vie chère outre-mer : pansements ou remèdes ?
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MI intercommunalité
La mission d'information sur le bilan de l'intercommunalité entame ses travaux
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Lois
Accord de la commission mixte paritaire pour adapter les conditions d'accès à la nationalité à Mayotte
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Groupe interparlementaire d'amitié
Séisme en Asie du Sud-Est : le groupe d'amitié France-Asie du Sud-Est du Sénat appelle à la mobilisation en soutien à la Birmanie et la Thaïlande
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délégation aux entreprises
Suppression du « Test PME » : le bal des hypocrites
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Prix de thèse du Sénat 2025
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Développement durable
Charte de l'environnement : 20 ans après, quel bilan et quelle postérité pour cette audacieuse consécration constitutionnelle ?
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Attribution de la concession portant sur la gestion des courts de tennis du Jardin du Luxembourg
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Affaires étrangères
Libération d'Olivier Grondeau : un soulagement, mais la mobilisation continue pour Cécile Kohler et Jacques Paris
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Affaires étrangères • Groupe interparlementaire d'amitié
Le Sénat dialogue avec le PNUD sur l'aide au développement et le cadre de leur coopération parlementaire
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Groupe interparlementaire d'amitié
Le groupe d'amitié France-Canada salue la visite du nouveau Premier ministre canadien en France et réaffirme la primauté du droit et du respect des règles internationales
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Présidence
Bureau du Sénat du 20 mars 2025
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Finances
Pétition des auto-entrepreneurs sur la réforme de la franchise en base de la TVA : la commission des finances du Sénat s'empare du sujet et entame un cycle d'auditions
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CE Administration collectivités territoriales
Début des travaux de la commission d'enquête sur la libre administration des collectivités territoriales et le financement de services publics de proximité et de la transition écologique
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Affaires européennes
La commission des affaires européennes appelle à une véritable reconquête de la souveraineté numérique
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Groupe interparlementaire d'amitié
Le groupe d'amitié France-Arménie et le groupe d'information internationale sur le Haut-Karabagh du Sénat appellent à la signature d'un accord de paix entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan
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Présidence
22e Édition du Prix du Sénat du livre d'histoire
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délégation aux collectivités territoriales
L'intelligence artificielle (IA) va-t-elle révolutionner l'univers des collectivités territoriales ?
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Présidence
L'engagement international des collectivités territoriales au service de la diplomatie sportive : enjeux et perspectives
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CE Commande publique
Le Sénat lance une commission d'enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d'entraînement sur l'économie française
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Affaires étrangères
Guyana : les tentatives d'intimidation de Caracas doivent cesser !
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Culture
Crise du football professionnel : dépôt prochain d'une proposition de loi
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Présidence
Le Président du Sénat en visite officielle au Maroc du 23 au 26 février 2025
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Développement durable
Proposition de loi "PFAS" : la copie du Sénat adoptée définitivement par les députés !
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Affaires européennes
Le Sénat et l'Assemblée nationale unis dans la lutte contre les microplastiques
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CE Eaux en bouteille
La commission sénatoriale d'enquête sur les eaux en bouteille demande des documents à la Présidence la République
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Affaires étrangères
Le M23 doit cesser ses opérations en RDC
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Présidence
Bureau du Sénat du 13 février 2025
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Développement durable
Feu vert du Parlement pour la nomination de Philippe Pascal à la tête d'ADP
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Affaires sociales
Prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique : la commission des affaires sociales se félicite de l'adoption définitive de la proposition de loi de Gilbert Bouchet et Philippe Mouiller
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Économie • Affaires sociales • Lois
Mayotte : accord entre le Sénat et l'Assemblée nationale en faveur de l'aide d'urgence et de la reconstruction
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Présidence
Conseil constitutionnel : Gérard Larcher propose la nomination de Philippe Bas
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Présidence
Proposition de nomination au sein du collège de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)
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délégation aux entreprises
Défaillances d'entreprises : il est urgent de "changer de logiciel"
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CE Missions des agences de l'État
Lancement des travaux de la commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État
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Lois
La commission des lois appelle à une rationalisation des accords internationaux en matière migratoire et ouvre la porte à la dénonciation de l'accord franco-algérien
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Affaires étrangères
1000 jours de calvaire pour Cécile Kohler et Jacques Paris
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Affaires sociales
Proposition de loi "cancer du sein" : la commission des affaires sociales se félicite de l'adoption définitive du texte issu du Sénat
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Développement durable
Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire : de trop nombreux freins pour passer à la grande vitesse
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CE Délinquance financière
Délinquance financière : la commission d'enquête du Sénat lance ses travaux
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Groupe interparlementaire d'amitié
Le groupe d'amitié France-Biélorussie du Sénat dénonce les conditions de la tenue de l'élection présidentielle du 26 janvier
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Le Sénat met en ligne 230 ans d'histoire parlementaire
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Lois
Narcotrafic : la commission des lois adopte la proposition de loi issue des travaux de la commission d'enquête sénatoriale
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Affaires étrangères
L'Iran doit libérer Cécile Kohler et les autres otages d'État !
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Présidence
Bureau du Sénat du 23 janvier 2025
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délégation aux outre-mer
Action de l'État outre-mer : pour un choc régalien
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Développement durable
Présidence de VNF : le Parlement approuve la reconduction de Laurent Hénart
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CE Aides publiques aux entreprises
Début des travaux de la commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants
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Groupe interparlementaire d'amitié
Tensions au Kosovo : Marta de Cidrac, présidente du groupe d'amitié, et Alain Milon, président délégué pour le Kosovo, appellent à la retenue
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
Partenaires au service de la science L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, l'Académie des sciences et l'Académie nationale de médecine ouvrent le second volet de leur partenariat
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Groupe interparlementaire d'amitié
Le groupe d'amitié France-Palestine du Sénat salue la conclusion de l'accord de cessez-le-feu à Gaza et la libération des otages
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Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.
Présentation du projet de Règlement intérieur de l'ASNR devant l'OPECST
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Commission parlementaire exportation de matériels de guerre
La commission parlementaire d'évaluation de la politique du gouvernement d'exportation de matériels de guerre a désigné son président, le sénateur Cédric Perrin
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Présidence
Nouvelle numérotation de La Chaîne parlementaire (Public Sénat/LCP-AN)
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Désignation du nouveau président-directeur général de Public Sénat : les deux candidats toujours en lice à l'issue des auditions du 13 janvier 2025
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Groupe interparlementaire d'amitié
Le groupe d'amitié France-Liban du Sénat salue l'élection de Joseph Aoun à la présidence de la République du Liban
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