27 travaux engagés *
* Pour la session 2024-2025
- 3 commissions d'enquête ou missions communes
- 12 au titre des commissions
- 13 par les délégations
Commissions d'enquête ou missions communes : 3 travaux programmés
Thème | Échéance | Acteurs |
---|---|---|
Initiative : Conférence des Présidents | ||
Commission d'enquête sur les pratiques des industriels de l'eau en bouteille et les responsabilités des pouvoirs publics dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques associés |
| |
Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis |
| |
Commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants |
|
Les commissions : 12 travaux programmés
Thème | Échéance | Acteurs |
---|---|---|
L'efficacité du contrôle des établissements d'accueil du jeune enfant |
| |
Bilan de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées |
| |
Réforme de l'accès aux études de santé |
|
Thème | Échéance | Acteurs |
---|---|---|
MI AGEC |
| |
MI Nuisances Sonores |
|
Thème | Échéance | Acteurs |
---|---|---|
Mission d'information sur la dégradation des finances publiques depuis 2023 - poursuite des travaux |
|
Thème | Échéance | Acteurs |
---|---|---|
Mission d'information sur le bilan de la mise en place des directions départementales de la police nationale sur la filière investigation |
| |
Mission d'information sur le bilan de la mise en oeuvre de la loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (vidéoprotection intelligente et sécurité privée) |
| |
Mission conjointe de contrôle sur la prévention de la récidive en matière de viol et d'agressions sexuelles (répertorié aussi sous délégation aux droits des femmes) |
| |
Mission d'information sur les polices municipales |
| |
Mission d'information sur la mise en oeuvre des prérogatives confiées à l'État dans les territoires |
| |
Mission d'information sur l'exécution des peines |
|
Les délégations : 13 travaux programmés
Thème | Échéance | Acteurs |
---|---|---|
Mission d'information relatif à l'ingénierie territoriale dans le développement économique des territoires |
| |
Mission d'information relative aux collectivités territoriales et à la GEMAPI |
| |
Les premières applications de l'IA dans l'univers des collectivités territoriales |
| |
Le pouvoir préfectoral de dérogation, un outil au service des territoires ? |
|
Thème | Échéance | Acteurs |
---|---|---|
Mission conjointe de contrôle sur la prévention de la récidive en matière de viol et d'agressions sexuelles (répertorié aussi sous commission des lois) |
| |
Femmes et sciences |
|
Thème | Échéance | Acteurs |
---|---|---|
Entreprises et climat | ||
Financer l'entreprise de demain |
|
Thème | Échéance | Acteurs |
---|---|---|
Coopération et intégration régionales des outre-mer : volet 2 bassin océan Atlantique |
| |
Lutte contre la vie chère dans les outre-mer |
| |
La politique du handicap outre-mer |
|
Thème | Échéance | Acteurs |
---|---|---|
ChatGPT, et après ? Bilan et perspectives de l'intelligence artificielle (saisine des bureaux de l'Assemblée nationale et du Sénat) |
| |
Les impacts des plastiques sur la santé humaine |
|
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dossiers-controle@senat.fr