| Subdivision | Amendement | Auteur | Objet résumé |
|---|---|---|---|
| Article 1er | Amt n° 13 | Mme POUMIROL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) |
Substitution d'un représentant des communes au représentant de l'AMF dans la commission départementale |
Liste des amendements adoptés par ordre de discussion
Proposition de loi : Équité territoriale face aux déserts médicaux et accès à la santé pour tous – 1ère lecture