| Amendement | Subdivision | Auteur | Sort |
|---|---|---|---|
| Amt n° 1 | Article 1er | M. OUZOULIAS | En attente de recevabilité financière |
Liste des amendements par ordre de dépôt
Projet de loi : Personnels enseignants du premier degré dans les îles Wallis et Futuna – 1ère lecture
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