Subdivision | Amendement | Auteur | Sort |
---|---|---|---|
Texte de la proposition de résolution européenne | Amt n° COM-1 | M. DANTEC, rapporteur | Adopté |
Liste des amendements par ordre des articles
Proposition de résolution : Mégacamions – 1ère lecture
(cet ordre est provisoire et peut différer de l'ordre de discussion)