| Subdivision | Amendement | Auteur | Sort |
|---|---|---|---|
| Article 2 | Amt n° COM-1 | Mme LUBIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) | Rejeté |
Liste des amendements par ordre des articles
Proposition de loi : Erasmus de l'apprentissage – 1ère lecture
(cet ordre est provisoire et peut différer de l'ordre de discussion)