| Subdivision | Amendement | Auteur | Sort |
|---|---|---|---|
| Article unique | Amt n° COM-1 | M. Jean-Michel ARNAUD, rapporteur | Adopté |
| Intitulé de la proposition de loi | Amt n° COM-2 | M. Jean-Michel ARNAUD, rapporteur | Adopté avec modification |
Liste des amendements par ordre des articles
Proposition de loi : Création d'un groupe de vacataires opérationnels de sécurité civile – 1ère lecture
(cet ordre est provisoire et peut différer de l'ordre de discussion)