- Proposition de résolution Directive Services de médias audiovisuels - 1ère lecture
- Texte non encore examiné en commission
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- Proposition de loi en faveur de l'engagement associatif - 1ère lecture
- Texte non encore examiné en commission
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- Proposition de loi Encadrement du téléphone portable dans les écoles et les collèges - 1ère lecture
- Texte non encore examiné en commission
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- Proposition de loi Droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse - 1ère lecture
- Texte non encore examiné en commission
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- Proposition de loi Réforme de l'audiovisuel public - 1ère lecture
- Texte examiné le 8 juin 2023
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- Proposition de loi Ecole de la liberté, de l'égalité des chances et de - 1ère lecture
- Texte examiné le 5 avril 2023
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- Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - 1ère lecture
- Texte examiné le 18 janvier 2023
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- Projet de loi Pouvoir d'achat - 1ère lecture
- Texte examiné le 25 juillet 2022
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- Projet de loi Renforcement des outils de gestion de la crise sanitaire - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 15 janvier 2022
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- Proposition de loi Démocratiser le sport en France - 1ère lecture
- Texte examiné le 5 janvier 2022
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- Proposition de loi combattre le harcèlement scolaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 5 janvier 2022
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- Proposition de loi Fonction de directrice ou de directeur d'école - 2ème lecture
- Texte examiné le 13 octobre 2021
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- Projet de loi Oeuvres culturelles à l'ère numérique - 1ère lecture
- Texte examiné le 5 mai 2021
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- Projet de loi Respect des principes de la République - 1ère lecture
- Texte examiné le 18 mars 2021
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- Proposition de loi Fondation du patrimoine - 2ème lecture
- Texte examiné le 17 février 2021
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- Projet de loi Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 - 1ère lecture
- Texte examiné le 14 octobre 2020
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- Projet de loi Sortie de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 22 juin 2020
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- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 mai 2020
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- Proposition de loi Modernisation des outils et de la gouvernance de la Fondation du Patrimoine - 1ère lecture
- Texte examiné le 17 octobre 2019
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- Projet de loi Vie locale et action publique - 1ère lecture
- Texte examiné le 2 octobre 2019
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- Projet de loi Conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 8 juillet 2019
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- Proposition de loi Création du Centre national de la musique - 1ère lecture
- Texte examiné le 26 juin 2019
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- Projet de loi Voies réservées et police de la circulation pour les jeux Olympiques de 2024 - 1ère lecture
- Texte examiné le 26 juin 2019
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- Proposition de loi Création d'un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs - 2ème lecture
- Texte examiné le 19 juin 2019
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- Projet de loi pour la conservation et la restauration de Notre-Dame de Paris - 1ère lecture
- Texte examiné le 22 mai 2019
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- Projet de loi pour une école de la confiance - 1ère lecture
- Texte examiné le 30 avril 2019
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- Projet de loi croissance et transformation des entreprises - 1ère lecture
- Texte examiné le 17 janvier 2019
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- Projet de loi Immigration, droit d'asile et intégration - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 31 juillet 2018
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- Proposition de loi organique Lutte contre la manipulation de l'information - 1ère lecture
- Texte examiné le 17 juillet 2018
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- Projet de loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 juillet 2018
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- Proposition de loi Lutte contre la manipulation de l'information - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 juillet 2018
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- Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 juin 2018
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- Projet de loi Immigration, droit d'asile et intégration - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 juin 2018
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- Proposition de loi Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 juin 2018
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- Projet de loi Élection des représentants au Parlement européen - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 avril 2018
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- Proposition de loi établissements privés hors contrat - 1ère lecture
- Texte examiné le 7 février 2018
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- Projet de loi Égalité et citoyenneté - 1ère lecture
- Texte examiné le 14 septembre 2016
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- Projet de loi Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - 1ère lecture
- Texte examiné le 22 juin 2016
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- Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections - 1ère lecture
- Texte examiné le 1 juin 2016
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- Projet de loi Liberté de la création, à l'architecture et au patrim - 2ème lecture
- Texte examiné le 11 mai 2016
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- Projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 janvier 2016
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- Proposition de résolution Stratégie européenne du numérique - 1ère lecture
- Texte examiné le 24 juin 2015
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- Projet de loi Croissance, activité et égalité des chances - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 23 juin 2015
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- Projet de loi Renseignement - 1ère lecture
- Texte examiné le 21 mai 2015
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- Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 décembre 2014
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- Projet de loi organique Indépendance de l'audiovisuel public PJLO - 1ère lecture
- Texte examiné le 17 septembre 2013
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- Projet de loi Indépendance de l'audiovisuel public PJL - 1ère lecture
- Texte examiné le 17 septembre 2013
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- Projet de loi Enseignement supérieur et recherche - 1ère lecture
- Texte examiné le 12 juin 2013
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- Projet de loi Refondation de l'école de la République - 1ère lecture
- Texte examiné le 14 mai 2013
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- Proposition de loi abroger la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 17 octobre 2012
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- Proposition de loi régulation du système de distribution de la presse - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 avril 2011
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- Proposition de loi Prix du livre numérique - 2ème lecture
- Texte examiné le 9 mars 2011
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