- Projet de loi Sortie de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 22 juin 2020
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- Projet de loi Second tour des municipales - 1ère lecture
- Texte examiné le 9 juin 2020
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- Proposition de loi Protéger les victimes de violences conjugales - 1ère lecture
- Texte examiné le 3 juin 2020
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- Projet de loi Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - 1ère lecture
- Texte examiné le 20 mai 2020
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- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 mai 2020
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- Projet de loi Accélération et simplification de l'action publique - 1ère lecture
- Texte examiné le 26 février 2020
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- Projet de loi Bioéthique - 1ère lecture
- Texte examiné le 8 janvier 2020
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- Projet de loi organique Modification de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 (PJLO Art.13) - 1ère lecture
- Texte examiné le 11 décembre 2019
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- Projet de loi Protection des droits sur internet (PJL Art.13) - 1ère lecture
- Texte examiné le 11 décembre 2019
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- Projet de loi organique Modification de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 (PJLO Art.13) - 1ère lecture
- Texte examiné le 11 décembre 2019
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- Projet de loi Protection des droits sur internet (PJL Art.13) - 1ère lecture
- Texte examiné le 11 décembre 2019
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- Proposition de loi Modernisation de la régulation du marché de l'art - 1ère lecture
- Texte examiné le 16 octobre 2019
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- Proposition de loi Statut de citoyen sauveteur - 1ère lecture
- Texte examiné le 16 octobre 2019
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- Projet de loi Transformation de la fonction publique - 1ère lecture
- Texte examiné le 12 juin 2019
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- Projet de loi Création de l'Office français de la biodiversité - 1ère lecture
- Texte examiné le 3 avril 2019
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- Projet de loi Collectivité européenne d'Alsace - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 mars 2019
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- Proposition de loi Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations - 2ème lecture
- Texte examiné le 6 mars 2019
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- Projet de loi Orientation des mobilités - 1ère lecture
- Texte examiné le 6 mars 2019
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- Projet de loi Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 6 février 2019
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- Projet de loi croissance et transformation des entreprises - 1ère lecture
- Texte examiné le 17 janvier 2019
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- Proposition de loi Conseils d'administration des SDIS - 1ère lecture
- Texte examiné le 24 octobre 2018
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- Projet de loi Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice - 1ère lecture
- Texte examiné le 3 octobre 2018
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- Projet de loi Immigration, droit d'asile et intégration - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 31 juillet 2018
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- Proposition de loi Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles - 1ère lecture
- Texte examiné le 21 mars 2018
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- Projet de loi État au service d'une société de confiance - 1ère lecture
- Texte examiné le 22 février 2018
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- Proposition de loi organique Redressement de la justice - 1ère lecture
- Texte examiné le 18 octobre 2017
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- Proposition de loi Orientation et programmation pour le redressement de la justice - 1ère lecture
- Texte examiné le 18 octobre 2017
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- Proposition de loi organique Redressement de la justice - 1ère lecture
- Texte examiné le 18 octobre 2017
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- Proposition de loi Orientation et programmation pour le redressement de la justice - 1ère lecture
- Texte examiné le 18 octobre 2017
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- Proposition de loi organique Redressement de la justice - 1ère lecture
- Texte examiné le 18 octobre 2017
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- Proposition de loi Orientation et programmation pour le redressement de la justice - 1ère lecture
- Texte examiné le 18 octobre 2017
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- Proposition de loi organique Redressement de la justice - 1ère lecture
- Texte examiné le 18 octobre 2017
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- Proposition de loi Orientation et programmation pour le redressement de la justice - 1ère lecture
- Texte examiné le 18 octobre 2017
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- Proposition de loi organique Redressement de la justice - 1ère lecture
- Texte examiné le 18 octobre 2017
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- Proposition de loi Orientation et programmation pour le redressement de la justice - 1ère lecture
- Texte examiné le 18 octobre 2017
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- Proposition de loi organique Redressement de la justice - 1ère lecture
- Texte examiné le 18 octobre 2017
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- Proposition de loi Orientation et programmation pour le redressement de la justice - 1ère lecture
- Texte examiné le 18 octobre 2017
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- Proposition de loi organique Redressement de la justice - 1ère lecture
- Texte examiné le 18 octobre 2017
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- Proposition de loi Orientation et programmation pour le redressement de la justice - 1ère lecture
- Texte examiné le 18 octobre 2017
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- Projet de loi Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme - 1ère lecture
- Texte examiné le 12 juillet 2017
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- Projet de loi organique Rétablir la confiance dans l'action publique (PJLO) - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 juillet 2017
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- Projet de loi Rétablir la confiance dans l'action publique (PJL) - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 juillet 2017
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- Projet de loi organique Rétablir la confiance dans l'action publique (PJLO) - 1ère lecture
- Texte examiné le 4 juillet 2017
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- Projet de loi Sécurité publique - 1ère lecture
- Texte examiné le 18 janvier 2017
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- Projet de loi Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 26 octobre 2016
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- Projet de loi lutte contre les violences sexuelles et sexistes - 1ère lecture
- Texte examiné le 20 juin 2016
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- Proposition de loi Lutte antiterroriste - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 janvier 2016
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- Projet de loi Justice du XXIème siècle - 1ère lecture
- Texte examiné le 28 octobre 2015
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- Proposition de loi Agressions sexuelles sur mineur - 1ère lecture
- Texte examiné le 14 octobre 2015
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- Projet de loi de modernisation de notre système de santé - 1ère lecture
- Texte examiné le 22 juillet 2015
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- Projet de loi Transition énergétique - Nouvelle lecture
- Texte examiné le 17 juin 2015
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- Proposition de loi Fin de vie - 1ère lecture
- Texte examiné le 27 mai 2015
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- Projet de loi Renseignement - 1ère lecture
- Texte examiné le 21 mai 2015
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- Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République - 2ème lecture
- Texte examiné le 13 mai 2015
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- Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques - 1ère lecture
- Texte examiné le 25 mars 2015
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- Projet de loi Transition énergétique - 1ère lecture
- Texte examiné le 28 janvier 2015
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- Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République - 1ère lecture
- Texte examiné le 10 décembre 2014
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